Réforme de l'asile

L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la réforme de l’asile (nos 2182, 2407, 2357, 2366).

L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi relatif à la réforme de l’asile (nos 2182, 2407, 2357, 2366).

Hier soir, l’Assemblée a poursuivi la discussion des articles du projet de loi, s’arrêtant à l’article 8.

Ce matin, l’Assemblée a poursuivi la discussion des articles du projet de loi, s’arrêtant à l’article 14.

La parole est à Mme Sandrine Mazetier, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, pour donner l’avis de la commission.

La parole est à Mme Sandrine Mazetier, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, pour donner l’avis de la commission sur l’amendement no 200.

La parole est à Mme la secrétaire d’État chargée des droits des femmes, pour donner l’avis du Gouvernement.

Je suis saisi de quatre amendements, nos 438, 10, 201 et 474, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 10, 201 et 474 sont identiques. La parole est à M. Denys Robiliard, pour soutenir l’amendement no 438.

Je suis saisi de trois amendements identiques, nos 10, 201 et 474. La parole est à M. Guillaume Larrivé, pour soutenir l’amendement no 10.

Je suis saisi de deux amendements, no 473, qui fait l’objet d’un sous-amendement, et no 209, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. le ministre, pour soutenir l’amendement no 473.

Quel est l’avis de la commission sur ces amendements, sachant que l’adoption de l’amendement no 473 ferait tomber l’amendement no 209 ?

Nous en arrivons à l’examen des amendements à l’article 15. La parole est à Mme Pascale Crozon, pour soutenir l’amendement no 314.

Je suis saisi de trois amendements, nos 63, 233 et 190, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 63 et 233 sont identiques. La parole est à M. Sergio Coronado, pour soutenir l’amendement no 63.

Je suis saisi d’un amendement no 291 qui fait l’objet d’un sous-amendement no 489. La parole est à Mme Seybah Dagoma, pour soutenir l’amendement.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 99 et 343. La parole est à Mme Jeanine Dubié, pour soutenir l’amendement no 99.

La séance est reprise. Je suis saisi de deux amendements, nos 316 rectifié et 317, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée. La parole est à Mme Pascale Crozon, pour les soutenir.

La parole est à M. le secrétaire d’État chargé de la réforme de l’État et de la simplification, pour donner l’avis du Gouvernement sur ces deux amendements.

La séance est reprise. Je suis saisi de trois amendements, nos 159, 196 et 85, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Sergio Coronado, pour soutenir l’amendement no 159.

Je suis saisi de trois amendements, nos 34, 66 et 180 rectifié, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 66 et 180 rectifié sont identiques. La parole est à M. Éric Ciotti, pour soutenir l’amendement no 34.

Je suis saisi de trois amendements, nos 74, 92 et 203, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 74 et 92 sont identiques. La parole est à M. Sergio Coronado, pour soutenir l’amendement no 74.