Les interventions de Christophe Sirugue sur ce dossier

79 amendements trouvés


29/01/2015 — Amendement N° 2574 au texte N° 2498 - Après l'article 43 ter (Retiré)
M. Le Roux, M. Caullet, Mme Erhel, M. Guillaume Bachelay, M. Belot, M. Bricout, Mme Berger, M. Blein, Mme Bourguigno...

I. – La section 1 du chapitre 1er du titre II de l'ordonnance n° 2014-948 du 20 août 2014 relative à la gouvernance et aux opérations sur le capital des sociétés à participation publique est complétée par un article 3-1 ainsi rédigé : « Art. 3-1– Lorsque le nombre de ses membres est supérieur à un seuil fixé par décret, le conseil d'administra...

29/01/2015 — Amendement N° 2364 au texte N° 2498 - Après l'article 57 (Retiré)
M. Le Roux, M. Caullet, Mme Erhel, M. Belot, Mme Berger, M. Blein, Mme Bourguignon, M. Bricout, M. Bridey, Mme Capde...

L'encouragement et le développement de l'innovation de rupture font partie des critères d'attribution d'un marché public. L'innovation de rupture est entendue comme l'innovation à l'origine de tout concept, produit ou service nécessitant l'application de nouvelles règles, de valeurs et de modèles économiques qui bouleversent les marchés exista...

27/01/2015 — Amendement N° 2315 au texte N° 2498 - Avant l'article 10 (Retiré)
M. Le Roux, M. Caullet, M. Belot, Mme Berger, M. Blein, Mme Bourguignon, M. Bricout, M. Bridey, Mme Capdevielle, M. ...

L'article L. 441‑8 du code de commerce est ainsi modifié : 1° Le premier alinéa est ainsi modifié: a) Au début est insérée la référence : « I . – »; b) Après le mot : « contrats » sont insérés les mots : « conclus entre un fournisseur d'une part, et un distributeur de commerce de détail d'autre part, » ; 2° Il est complété par un II ainsi r...

26/01/2015 — Amendement N° 3031 au texte N° 2498 - Article 76 (Retiré)
Mme Mazetier, Mme Bruneau, M. Cherki, Mme Carrey-Conte, M. Belot, Mme Dagoma, M. Sirugue, Mme Le Loch

Après l'alinéa 7, insérer l'alinéa suivant : « Les conditions de rémunérations et de repos compensateur prévues pour les salariés des établissements situés dans les zones mentionnées à l'article L. 3132-24 sont applicables à tout travailleur effectuant une activité salariée au sein de l'établissement même si il n'est pas salarié direct de cet ...

26/01/2015 — Amendement N° 2979 au texte N° 2498 - Article 75 (Retiré avant séance)
M. Le Roux, M. Caullet, M. Belot, Mme Berger, M. Blein, Mme Bourguignon, M. Bricout, M. Bridey, M. Brottes, Mme Capd...

À l'alinéa 2, après le mot : « intercommunale », insérer les mots : « à fiscalité propre ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à préciser qu'il s'agit bien de l'EPCI à fiscalité propre dont fait partie la commune (métropole, communauté urbaine, communauté d'agglomération, communauté de communes).

26/01/2015 — Amendement N° 2978 au texte N° 2498 - Article 72 (Retiré avant séance)
M. Le Roux, M. Caullet, M. Belot, Mme Berger, M. Blein, Mme Bourguignon, M. Bricout, M. Bridey, M. Brottes, Mme Capd...

À l'alinéa 6, après le mot : « intercommunale », insérer les mots : « à fiscalité propre ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à préciser qu'il s'agit bien de l'EPCI à fiscalité propre dont fait partie la commune (métropole, communauté urbaine, communauté d'agglomération, communauté de communes).

26/01/2015 — Amendement N° 2977 au texte N° 2498 - Article 71 (Retiré avant séance)
M. Le Roux, M. Caullet, M. Belot, Mme Berger, M. Blein, Mme Bourguignon, M. Bricout, M. Bridey, M. Brottes, Mme Capd...

À l'alinéa 3, après le mot : « intercommunale », insérer les mots : « à fiscalité propre ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à préciser qu'il s'agit bien de l'EPCI à fiscalité propre dont fait partie la commune (métropole, communauté urbaine, communauté d'agglomération, communauté de communes).

26/01/2015 — Amendement N° 2976 au texte N° 2498 - Article 80 (Retiré avant séance)
M. Le Roux, M. Caullet, M. Belot, Mme Berger, M. Blein, Mme Bourguignon, M. Bricout, M. Bridey, M. Brottes, Mme Capd...

À l'alinéa 6, après le mot : « intercommunale », insérer les mots : « à fiscalité propre ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à préciser qu'il s'agit bien de l'EPCI à fiscalité propre dont fait partie la commune (métropole, communauté urbaine, communauté d'agglomération, communauté de communes).

26/01/2015 — Amendement N° 2975 au texte N° 2498 - Article 80 (Adopté)
M. Le Roux, M. Caullet, M. Sirugue, M. Belot, Mme Berger, M. Blein, Mme Bourguignon, M. Bricout, M. Bridey, M. Brott...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « Lorsque les jours fériés visés à l'article L. 3133-1, à l'exception du 3°, sont travaillés, ils sont déduits des douze dimanches désignés par le maire au titre du présent article, dans la limite de trois. ». Exposé sommaire : Le passage du nombre de dimanches travaillés de cinq à douze posé par ...

26/01/2015 — Amendement N° 2974 au texte N° 2498 - Article 77 (Retiré)
M. Le Roux, M. Caullet, M. Belot, Mme Berger, M. Blein, Mme Bourguignon, M. Bricout, M. Bridey, M. Brottes, Mme Capd...

Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « 4° Il est complété par un alinéa ainsi rédigé : « L'employeur prend toute mesure nécessaire pour permettre aux salariés d'exercer personnellement leur droit de vote au titre des scrutins nationaux et locaux lorsque ceux-ci ont lieu le dimanche. ». Exposé sommaire : Cet amendement prévo...

26/01/2015 — Amendement N° 2973 rectifié au texte N° 2498 - Après l'article 80 (Retiré)
M. Le Roux, M. Caullet, Mme Mazetier, M. Belot, Mme Berger, M. Blein, Mme Bourguignon, M. Bricout, M. Bridey, M. Bro...

Après l'article L. 3132‑26 du code du travail, il est inséré un article L. 3132‑26‑1 ainsi rédigé : « Art. L 3132‑26‑1. – Lorsque le repos dominical a été supprimé le jour d'un scrutin national ou local, l'employeur prend toute mesure nécessaire pour permettre aux salariés d'exercer personnellement leur droit de vote ». Exposé sommaire : Cet...

26/01/2015 — Amendement N° 2972 rectifié au texte N° 2498 - Article 72 (Adopté)
M. Le Roux, M. Caullet, Mme Mazetier, M. Belot, Mme Berger, M. Blein, Mme Bourguignon, M. Bricout, M. Bridey, M. Bro...

Après la seconde occurrence du mot : « zones », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 6 : « , de l'affluence exceptionnelle de touristes résidant hors de France et de l'importance de leurs achats ». Exposé sommaire : L'article 72 permet de définir par arrêté ministériel des Zones Touristiques Internationales (ZTI). Tout en restant peu nombreus...

26/01/2015 — Amendement N° 2971 au texte N° 2498 - Article 72 (Adopté)
M. Le Roux, M. Caullet, Mme Mazetier, M. Belot, Mme Berger, M. Blein, Mme Bourguignon, M. Bricout, M. Bridey, M. Bro...

Après l'alinéa 6, insérer l'alinéa suivant : « II bis. - Trois ans après la délimitation d'une zone touristique internationale, le Gouvernement remet au Parlement une évaluation économique et sociale des pratiques d'ouverture des commerces qui se sont développées suite à cette délimitation. ». Exposé sommaire : L'article 72 permet de définir...

26/01/2015 — Amendement N° 2240 au texte N° 2498 - Article 76 (Adopté)
Mme Coutelle, M. Sirugue, Mme Linkenheld, Mme Capdevielle, Mme Laclais, Mme Rabin, Mme Françoise Dumas, M. Rouillard...

Après l'alinéa 7, insérer l'alinéa suivant : « L'accord fixe les contreparties mises en œuvre par l'employeur pour compenser les charges induites par la garde des enfants pour les salariés privés du repos dominical. ». Exposé sommaire : L'amendement précise que les contreparties au travail dominical doivent comprendre des compensations pour ...

26/01/2015 — Amendement N° 2239 au texte N° 2498 - Article 76 (Rejeté)
Mme Coutelle, M. Sirugue, Mme Linkenheld, Mme Capdevielle, Mme Laclais, Mme Rabin, Mme Françoise Dumas, M. Rouillard...

Compléter la seconde phrase de l'alinéa 7 par les mots : « et à favoriser l'égalité professionnelle ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser que l'accord sur les contreparties accordées aux salarié-e-s privé-e-s du repos dominical doit prévoir, au delà des mesures destinées à favoriser la conciliation entre vie personnelle et vi...

26/01/2015 — Amendement N° 2238 au texte N° 2498 - Article 75 (Retiré)
Mme Coutelle, M. Sirugue, Mme Linkenheld, Mme Capdevielle, Mme Laclais, Mme Rabin, Mme Françoise Dumas, M. Rouillard...

Compléter la seconde phrase de l'alinéa 3 par les mots : « et l'impact sur les salariés du territoire. ». Exposé sommaire : L'article 75 du projet de loi précise la procédure de création des zones touristiques et des zones commerciales dont l'initiative revient au maire ou au président de l'EPCI. Le projet de loi prévoit que la demande de d...

26/01/2015 — Amendement N° 2084 au texte N° 2498 - Article 80 (Retiré)
M. Potier, M. Sirugue, M. Colas, Mme Rabin, Mme Le Loch, Mme Le Dissez, Mme Guittet, Mme Khirouni, M. Daniel

Compléter cet article par l'alinéa suivant : «Tous les établissements de commerce de détail doivent déclarer s'ils sont ouverts les jours fériés désignés aux 4°, 7° et 10° de l'article L. 3133-1. Le nombre de jours fériés déclarés travaillés est déduit du nombre total de dimanches dont l'ouverture est accordée par le conseil municipal. La décl...

26/01/2015 — Amendement N° 2083 au texte N° 2498 - Article 80 (Retiré)
M. Potier, M. Sirugue, M. Colas, Mme Rabin, Mme Le Loch, Mme Le Dissez, Mme Guittet, Mme Khirouni, M. Daniel

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « Tous les établissements de commerce de détail doivent déclarer s'ils sont ouverts les jours fériés mentionnés à l'article L. 3133‑1. Le nombre de jours fériés déclarés travaillés est déduit du nombre total de dimanches dont l'ouverture est autorisée par le conseil municipal. La déclaration se fait...