Dialogue social et emploi

Si l’on veut fluidifier le dialogue social, il faut veiller à ne pas introduire dans la loi des nids à contentieux, tels que vos « raisons professionnelles objectives ». Faire dépendre l’évolution d’une rémunération de « raisons professionnelles objectives » serait faire courir des risques très importants de contentieux. Je préfère l’augmentati...

Madame Dalloz, je vais essayer de vous expliquer ce que contient le texte car si vous l’aviez lu, vous n’auriez pas fait cette intervention.

C’est pourquoi je me permets de compléter votre information. Nulle part n’est prévue une augmentation systématique des rémunérations versées par l’entreprise. Les mots ont un sens : il y est dit que les personnes dont nous parlons, c’est-à-dire celles qui consacrent 30 % ou plus de leur temps de travail à exercer un mandat syndical, bénéficier...

Vous allez être largement satisfaite, madame la présidente, car le dispositif que nous avons adopté en commission permet la parité des élus dès le premier scrutin, alors que vous nous proposez de l’atteindre en trois scrutins. La rédaction retenue par la commission est donc bien plus favorable que celle que vous préconisez. J’imagine que vous a...

Je rappelle que le texte n’enlève pas la possibilité d’un recours préélectoral visant à contester la régularité d’une liste électorale, qui est de droit. Je vous demanderai donc de retirer votre amendement, puisqu’il est satisfait par les textes existants.

Le problème posé par votre amendement, monsieur Cherpion, c’est qu’il revient à laisser à l’employeur le soin de constater si une liste est recevable ou pas, puisque c’est auprès de lui que les listes sont déposées. Par ailleurs, à partir du moment où le contentieux post-électoral est maintenu, vous ne pouvez pas interdire à quelqu’un de défér...

Excusez-moi de rappeler ce qui a été adopté par la commission. La commission n’a pas voté l’exigence d’une liste paritaire, mais d’une tête de liste paritaire,…

Cela signifie ceux qui sont en tête de liste. Le texte prévoit que la liste sera ensuite complétée, soit par des candidats masculins si l’environnement de travail compte principalement des hommes, soit par des candidats féminins s’il compte principalement des femmes.

C’est ce qui me permettait de dire à Mme la présidente Coutelle que nous assurions par ce biais une élection de représentants et de représentantes sous une forme paritaire, tout en tenant compte du fait que certains métiers, certaines branches professionnelles sont plus féminisés ou plus masculinisés que d’autres. Si je devais retenir ce que v...

Je ne suis pas sûr, car cela reviendrait à contester le principe de la parité, dont je rappelle qu’il est inscrit dans notre Constitution. Pour ma part, mes chers collègues, je pars du principe que des hommes ou des femmes peuvent tout à fait représenter des salariés, quel que soit leur sexe.

Je pense qu’il faut à la fois que le processus électoral contribue à cet objectif de parité vers lequel nous voulons tendre, tout en tenant compte de la réalité de la composition du corps électoral de certains métiers. C’est notre solution. De là à contester le principe même de parité comme vous venez de le faire, je ne peux bien évidemment pas...

Après avoir évoqué la question du contentieux préélectoral, nous en venons à celle du contentieux post-électoral. Les nouvelles dispositions de l’article L. 2314-24-1 introduisent dans les élections professionnelles le principe d’une représentation équilibrée des femmes et des hommes, au regard de la composition sexuée du corps électoral – c’e...

L’amendement déposé par Mme la présidente Coutelle est un amendement dont je comprends parfaitement la philosophie. J’ai simplement une réticence, car je pense que, pour pouvoir être candidate, il faut tout de même bien connaître l’entreprise dans laquelle on travaille. Un délai de six mois est, objectivement, relativement court. Je serais donc...

Par le dispositif que nous avons adopté, nous envoyons dans les instances un nombre paritaire d’élus. Partant de là, on peut leur faire confiance pour considérer que le CHSCT doit être constitué de manière paritaire. Je pense que vous avez satisfaction, du moins dans l’esprit.

Je peux simplement vous dire que, lorsqu’il y a peu nous avons abaissé le seuil à partir duquel, dans les élections politiques et en particulier municipales, nous préconisions la parité, j’ai entendu exactement les mêmes choses. Et puis, dans la circonscription dont je suis l’élu comme je l’imagine dans les autres, chacun a pu faire le constat ...

Madame Fraysse, vous savez qu’en fait, l’article 6 va permettre de couvrir une situation déjà existante. Il n’est pas juste de dire qu’il s’agit d’une mission nouvelle. Il n’y a pas de mission nouvelle, mais des missions déjà exercées que nous voulons couvrir par cet article. J’émets donc un avis défavorable.

Je pense qu’en allant au bout du raisonnement, on prendrait un vrai risque. Aujourd’hui, quand on travaille à temps partiel, on ne peut consacrer plus de 30 % de son temps à l’exercice d’un mandat syndical. Si vous faites sauter cette limite-là, on peut se trouver dans cette situation assez folle où une personne à temps partiel utilise la total...

Si je comprends bien ce que l’on m’explique – Mme Mazetier me précisera si c’est bien de cela qu’il s’agit – 30 % du temps dédié à l’organisation syndicale dans le cadre d’un temps partiel requerrait un complément de 30 % de temps de travail, ce qui reviendrait à comptabiliser un temps de 60 % ? J’avoue ma perplexité… Très courageusement, je ...

car, si j’ai bien compris la mécanique suggérée, je vois mal comment la mettre en place.

Je comprends d’autant plus M. Robiliard que nous avons déjà discuté de cette question en commission. Force est de constater, néanmoins, qu’il n’est pas anormal que l’employeur ait le droit de contester l’utilisation du temps passé par le représentant du personnel ou le délégué syndical. Cela me semble juste. Le problème, dans votre amendement...