Dialogue social et emploi

Tout d’abord, la loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale a procédé à la mise en place de nouveaux outils permettant de restructurer des branches professionnelles, en conférant au ministre chargé du travail, sous réserve du respect de conditions précises, le droit de prononcer des mesures...

Je serais tenté de demander à notre collègue de retravailler l’amendement en vue d’une nouvelle lecture, car je n’arrive pas à comprendre ce que sont les « avis » des institutions souhaités. Si l’amendement n’était pas retiré, j’y émettrais un avis défavorable. Il convient d’y retravailler ensemble.

À travers cet amendement, je propose une présentation des aides sociales à l’occasion de la journée défense et citoyenneté. Il a été repoussé par la commission, bien que j’en sois signataire.

Il y a une profonde différence entre les subventions qui sont allouées par l’État aux partis politiques et la suggestion faite par Mme Mazetier de nous ingérer dans la gestion d’un fonds paritaire.

Cela a beau être de l’argent public – c’est surprenant que vous me disiez cela, madame Le Callennec ! –, on ne peut pas nous expliquer qu’il doit y avoir une forme de souplesse et remettre en cause, dans le même temps, la gestion paritaire de ce fonds. Je suis assez défavorable à cet amendement, non pas que l’objectif recherché ne soit pas le b...

Il s’agit à l’évidence d’un amendement d’appel, car son objet est à la fois vague et titanesque : organiser une conférence en vue de mettre en oeuvre une réforme systématique des minima sociaux afin de préserver la cohésion sociale dans un souci de soutenabilité financière. Le texte de l’amendement mériterait une conférence à lui tout seul !

Cet amendement avait été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 et n’a donc pas été examiné par la commission. La loi du 5 mars 2014 avait abrogé l’article du code du travail qui disposait que les congés de formation économique et sociale et de formation syndicale donnaient lieu à une rémunération par les employeurs dans les entreprises d...

Il s’agit là du premier amendement d’une série que vous allez défendre, monsieur Issindou, et qui sont le fruit du travail que vous avez accompli dans le cadre de la mission qui vous a été confiée. Je voudrais saluer l’intensité de ce travail, sur un sujet dont on sait qu’il est difficile. Ce qui nous est proposé par cet amendement, c’est d’aj...

Il est clair que ces dispositions sont de nature à mieux faire accepter, par le salarié mais aussi par l’employeur, les préconisations du médecin du travail. Ce ne peut être que bénéfique pour la santé des salariés. Je suis donc favorable à cet amendement que je qualifierais de bon sens.

En fait, l’amendement suggère de mieux cibler la prévention et permettra de mieux accompagner les salariés affectés à des postes de sécurité ou à risques ainsi que ceux dont la situation personnelle le justifie. Il me semble que cela constitue une réelle avancée. Avis favorable.

Votre amendement est le premier d’une série d’amendements relatifs à la pénibilité. Le Gouvernement a lui-même déposé plusieurs amendements sur le sujet, que nous examinerons bientôt, et qui s’inspirent du rapport que j’ai effectivement publié, mais pas seul, puisque je l’ai fait avec M. Gérard Huot, chef d’entreprise, et M. Michel de Virville,...

Je ne parle pas pour l’instant du nombre de salariés, mais du principe même de la fiche individuelle. La fiche elle-même a été créée par un gouvernement…

…qui était au pouvoir avant 2012. Il faut donc cesser de polémiquer sur la question de la fiche, car c’est une manière réductrice d’aborder le problème. Cela étant dit, vous avez soulevé, monsieur Sebaoun, plusieurs points qui sont extrêmement importants. Derrière la question de la fiche, ce sont des problèmes importants qui se posent : celui ...

…alors que tous les rapports et toutes les études montrent – et personne ne le conteste – que la différence de rémunération entre un salarié qui assume une responsabilité syndicale et les autres salariés se situe aux alentours de 10 %. Le terme de privilège me paraît donc particulièrement déplacé, je me permets de vous le dire ! C’est du reste...

Nous avons en effet déjà eu un échange au sujet de ce seuil, madame Fraysse. J’ajouterai seulement que les 30 % ne se déclinent pas de la même de la même manière selon que l’on travaille à temps plein ou à temps partiel. Pour une quotité de 100 % de temps de travail, ils correspondront effectivement à 30 %, mais à seulement 15 % pour une quotit...

Monsieur Chrétien, pendant des heures, au cours de ce débat qui a débuté hier après-midi – et même avant, en commission –, nous avons évoqué la question non pas exclusivement des chefs d’entreprise, comme vous le faites, mais des chefs d’entreprise et des salariés. Aussi, quand on arrive à ce stade du débat, on évite la posture consistant à acc...

Je me permets de vous le dire car telle n’est pas la nature des échanges que nous avons eus depuis le début de l’examen de ce texte. Je suis très surpris par votre propos parce que nous avons été attentifs, en particulier dans l’article 1er, à l’équilibre entre les représentants des chefs d’entreprise et ceux des salariés. Même si nous sommes ...

Ainsi que Mme la présidente Coutelle vient de le dire, nous avons déjà beaucoup échangé tout à l’heure, avant le dîner, sur l’ensemble de ces arguments – 50, 30 ou 10, je ne reprendrai pas les argumentaires que j’ai développés.

Nous revenons sur cette question de la rémunération. Il est clair que, pour que le dispositif soit opérant, il faudrait que le salarié bénéficie d’augmentations individuelles sur la partie ne correspondant pas à l’exercice de son mandat. Or c’est justement sur cette partie que le constat est fait que le salarié absent de l’entreprise pendant le...

Pour ma part, j’ai beaucoup de mal à définir ce qu’est une évolution de carrière identique à la moyenne de l’entreprise. Je comprends bien l’esprit qui vous anime mais, autant je vois comment on peut évaluer l’évolution de la rémunération, autant l’évolution de carrière est liée à beaucoup de choses – apprentissage de nouvelles pratiques, de no...