Dialogue social et emploi
(Article 17)

À l'alinéa 74, substituer au mot : « posée » le mot : « prévue ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 73, substituer aux mots : « pendant sa durée » les mots : « au cours de la période fixée par l' accord ». Exposé sommaire : Amendement de clarification rédactionnelle.

À l'alinéa 72, après la seconde occurrence du mot : « personnel », insérer les mots : « , quel que soit le nombre de votants, ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

À la seconde phrase de l'alinéa 49, substituer à la référence : « V » la référence : « VI ». Exposé sommaire : Correction d'une erreur de référence.

Après le mot : « prévue », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 44 : « au chapitre Ier du titre VIII du présent livre ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la deuxième phrase de l'alinéa 39, substituer aux mots : « la définition qualitative et quantitative des actions permettant de les atteindre et l'évaluation de » les mots : « définit les actions qualitatives et quantitatives permettant de les atteindre et évalue ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. – À la première phrase de l'alinéa 39, substituer aux mots : « de telles mesures » les mots : « les mesures prévues au présent 2° ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l'alinéa 40. Exposé sommaire : Amendement de précision.

Rédiger ainsi le début de l'alinéa 22 : « 4° Le suivi ...(le reste sans changement). ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 7, substituer à la référence : « 4° de l'article L. 2242‑15 » la référence : « premier alinéa de l'article L. 2242‑13 ». Exposé sommaire : Correction d'une erreur de référence.

Après l'alinéa 121, insérer l'alinéa suivant : « 6° bis Au début de l'article L. 2323‑40 tel qu'il résulte dua du 2° du présent V, la référence : « I. – » est supprimée. Exposé sommaire : Amendement de coordination

Substituer à l'alinéa 153 les deux alinéas suivants : « IX. – Les divisions et les intitulés des sous-sections 9 et 10 de la même section 1 sont supprimés. « IXbis. – Les articles L. 2323‑73 et L. 2323‑76 du même code sont abrogés. » Exposé sommaire : Amendement de coordination.

Rétablir l'alinéa 151 dans la rédaction suivante : « VII. – La division et l'intitulé de la sous-section 7 de la section 1 sont supprimés. » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après l'alinéa 159, insérer l'alinéa suivant : « 6° Au 6°, les références : « L. 2323‑21 à L. 2321‑26‑1 A » sont remplacées par les références : « L. 2323‑35 à L. 2323‑44 ». Exposé sommaire : Amendement de coordination.

Après l'alinéa 10, insérer les deux alinéas suivants : « 4° bis Après l'article L. 2327‑13, il est inséré un article L. 2327‑13‑1 ainsi rédigé : « Le recours à la visioconférence pour réunir le comité central d'entreprise peut être autorisé par accord entre l'employeur et les membres élus du comité. En l'absence d'accord, ce recours est limit...

I. – À la première phrase de l'alinéa 12, après le mot : « personnel », insérer le mot : « siégeant ». II. – En conséquence, procéder à la même insertion à la première phrase des alinéas 14 et 16. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la première phrase de l'alinéa 26, substituer au mot : « réunir » le mot : « tenir ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Rétablir le dernier alinéa de l'alinéa 47 dans la rédaction suivante : « 12° L'article L. 2323‑26‑1 est abrogé. » Exposé sommaire : Amendement de coordination.

À l'alinéa 51, substituer au mot : « compétitivité » les mots : « pour la compétitivité et l' ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Compléter l'alinéa 56 par la phrase suivante : « Ces documents sont réputés confidentiels au sens de l'article L. 2325‑5. » Exposé sommaire : Amendement qui vise à rétablir le caractère confidentiel des documents comptables transmis au comité d'entreprise en application des articles L. 232‑2, L. 232‑3 et L. 232‑4 du code de commerce (documen...

À l'alinéa 69, supprimer les mots : « les modalités d'utilisation du contingent annuel d'heures supplémentaires et son éventuel dépassement dans les conditions prévues à l'article L. 3121‑11, ». Exposé sommaire : Cet amendement ne conduit pas à supprimer les informations afférentes aux modalités d'utilisation du contingent annuel d'heures su...