Les interventions de Christophe Sirugue sur ce dossier

440 amendements trouvés


18/05/2015 — Amendement N° AS69 au texte N° 2739 - Article 9 (Adopté)
M. Sirugue

À la première phrase de l'alinéa 36, substituer au mot : « et » le mot : « ou ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

18/05/2015 — Amendement N° AS65 au texte N° 2739 - Article 9 (Adopté)
M. Sirugue

I. – À l'alinéa 24, substituer à la seconde occurrence du mot : « nombre » le mot : « seuil ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l'alinéa 25. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

18/05/2015 — Amendement N° AS64 au texte N° 2739 - Article 9 (Adopté)
M. Sirugue

À l'alinéa 22, supprimer les mots : « en temps utiles ». Exposé sommaire : Suppression d'une expression vague et inutile.

18/05/2015 — Amendement N° AS485 au texte N° 2739 - Article 8 (Adopté)
M. Sirugue

À l'alinéa 18, après le mot : « secrétaire » insérer les mots : « et un secrétaire adjoint ». Exposé sommaire : Le présent article prévoit que le secrétaire de la DUP exerce les fonctions actuellement dévolues au secrétaire du CE et au secrétaire du CHSCT. Il s'agit d'une fonction lourde. Le présent amendement prévoit donc que le secrétair...

18/05/2015 — Amendement N° AS170 au texte N° 2739 - Article 1er (Adopté)
M. Sirugue

À la première phrase de l'alinéa 32, substituer aux mots : « ses fonctions » les mots : « sa mission ». Exposé sommaire : Rédactionnel

18/05/2015 — Amendement N° AS367 au texte N° 2739 - Article 8 (Adopté)
M. Sirugue

À la première phrase de l'alinéa 34, substituer aux mots : « des mandats » les mots : « du mandat ». Exposé sommaire : Rédactionnel

18/05/2015 — Amendement N° AS76 au texte N° 2739 - Article 11 (Adopté)
M. Sirugue

À l'alinéa 5, substituer aux mots : « leur compétence » les mots : « leurs attributions ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

18/05/2015 — Amendement N° AS180 au texte N° 2739 - Article 1er (Adopté)
M. Sirugue

I. – À l'alinéa 57, substituer au nombre : « 15 » le nombre : « 16 ». II. –En conséquence, procéder à la même substitution à la fin de l'alinéa 58. Exposé sommaire : Rédactionnel

18/05/2015 — Amendement N° AS370 au texte N° 2739 - Article 8 (Adopté)
M. Sirugue

À la deuxième phrase de l'alinéa 34, après le mot : « dispositions » insérer les mots : « du présent code ». Exposé sommaire : Rédactionnel

18/05/2015 — Amendement N° AS172 au texte N° 2739 - Article 1er (Retiré avant séance)
M. Sirugue

À l'alinéa 35, substituer aux mots : « conformément aux dispositions » les mots : « en application ». Exposé sommaire : Rédactionnel

18/05/2015 — Amendement N° AS56 au texte N° 2739 - Article 9 (Adopté)
M. Sirugue

À l'alinéa 14, substituer au mot : « prévu » le mot : « mentionné ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

18/05/2015 — Amendement N° AS190 au texte N° 2739 - Article 2 (Adopté)
M. Sirugue

À l'alinéa 3, substituer aux mots : « à l'issue » les mots : « au terme ». Exposé sommaire : Rédactionnel

18/05/2015 — Amendement N° AS70 au texte N° 2739 - Article 9 (Adopté)
M. Sirugue

À la deuxième phrase de l'alinéa 36, substituer aux mots : « des membres ou à la désignation des institutions qui étaient » les mots : « ou à la désignation des membres des institutions ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

18/05/2015 — Amendement N° AS77 au texte N° 2739 - Article 11 (Adopté)
M. Sirugue

A l'alinéa 6, après le mot : « comité », insérer les mots : « d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ». Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle

18/05/2015 — Amendement N° AS287 au texte N° 2739 - Article 5 (Adopté)
M. Sirugue

À l'alinéa 10, substituer au mot : « proportion » le mot : « part ». Exposé sommaire : Rédactionnel

17/05/2015 — Amendement N° AS188 au texte N° 2739 - Article 2 (Retiré)
M. Sirugue

A l'alinéa 1er, remplacer les mots : " deux alinéas ainsi rédigés :" par les mots : " un alinéa ainsi rédigé:" Exposé sommaire : Rédactionnel

17/05/2015 — Amendement N° AS181 au texte N° 2739 - Article 1er (Retiré)
M. Sirugue

A l'alinéa 58, remplacer "15" par "16" Exposé sommaire : Rédactionnel

15/05/2015 — Amendement N° AS74 au texte N° 2739 - Article 11 (Retiré)
M. Sirugue

A l’alinéa 5, substituer à la référence : « Art. L. 4612‑8 », la référence : « Art. L. 4612‑8 A ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel visant à proposer une nouvelle numérotation de l’article introduit par le III.

15/05/2015 — Amendement N° AS72 au texte N° 2739 - Article 11 (Retiré)
M. Sirugue

I. - Supprimer l’alinéa 3. II. - En conséquence, supprimer l’alinéa 14. Exposé sommaire : Suppression d’une modification de numérotation des articles inutilement complexe, et par voie de conséquence, de la coordination qu’elle implique au VII de l’article 11.

15/05/2015 — Amendement N° AS73 au texte N° 2739 - Article 11 (Retiré)
M. Sirugue

Rédiger ainsi l’alinéa 4 : « III. - Au début de la section 2 du chapitre II du titre Ier du livre VI de la quatrième partie du même code, il est ajouté un article L. 4612‑8 A ainsi rédigé : ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel visant à procéder à une nouvelle numérotation de l'article introduit par le III.