Dialogue social et emploi
(Article 19 octies)

À l'alinéa 16, substituer au mot : « réexaminent » le mot : « révisent ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de suppression. L'article 19septiesA, introduit au Sénat, vise à différer au 1er janvier 2018 l'entrée en vigueur de diverses dispositions relatives à la mise en œuvre du compte personnel de prévention de la pénibilité. Cet article va à l'encontre des propositions formulées par le rapport ...