Sécurisation de l'emploi

La parole est à M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social pour donner l'avis du Gouvernement sur l'amendement.

La parole est à M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social pour donner l'avis du Gouvernement.

Sur l'amendement n° 1091 et les amendements identiques, je suis saisi par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Jacqueline Fraysse, pour soutenir l'amendement n° 1091.

Nous en arrivons à une série d'amendements visant à supprimer l'article 4. J'annonce d'ores et déjà que sur l'amendement n° 2103, et les amendements identiques, de même que sur l'amendement n° 756, et les amendements identiques, je suis saisi par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d'une demande de scrutin public. Le scrutin est ...

Je vais maintenant mettre aux voix les amendements identiques n° 1091, 1092, 1093 et 1100. (Il est procédé au scrutin.)

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 34 Nombre de suffrages exprimés 34 Majorité absolue 18 Pour l'adoption 30 Contre 4 (Les amendements identiques nos 1091, 1092, 1093 et 1100 sont adoptés.)

Je suis saisi de deux amendements, nos 2008 et 965, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Christian Hutin, pour soutenir l'amendement n° 2008.

Sur les amendements identiques n° 4073 à 4082, je suis saisi par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Jacqueline Fraysse, pour soutenir l'amendement n° 4073.

Je remercie chacun de bien vouloir respecter le temps de parole qui lui est imparti par notre règlement. La parole est à M. François Asensi, pour soutenir l'amendement n° 4075.

Je vais maintenant mettre aux voix les amendements identiques nos°4073, 4075 et 4082. (Il est procédé au scrutin.)

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 43 Nombre de suffrages exprimés 43 Majorité absolue 22 Pour l'adoption 13 Contre 30 (Les amendements nos°4073, 4075 et 4082 ne sont pas adoptés.)

Je suis saisi des amendements identiques nos 5467 et suivants et de l'amendement n° 4129, pouvant être soumis à une discussion commune. Sur les amendements identiques nos°5467 et suivants, je suis saisi par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée n...

Je vais maintenant mettre aux voix les amendements identiques nos 2103, 2104, 2111 et 2112. (Il est procédé au scrutin.)

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 55 Nombre de suffrages exprimés 53 Majorité absolue 27 Pour l'adoption 6 contre 47 (Les amendements identiques nos 2103, 2104, 2111 et 2112 ne sont pas adoptés.)

Sur l'amendement n° 4129, je suis saisi par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. François Asensi.

Je suis saisi d'une série d'amendements identiques. La parole est à Mme Jacqueline Fraysse, pour soutenir l'amendement n° 756.

J'annonce d'ores et déjà que sur l'amendement n° 3431 et les amendements identiques, je suis saisi par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Marc Dolez, pour soutenir l'amendement n° 757.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 36 Nombre de suffrages exprimés 36 Majorité absolue 19 Pour l'adoption 12 Contre 24 (Les amendements nos 5467, 5468, 5469 et 5476 ne sont pas adoptés.)

Depuis le début, je vous laisse largement vous exprimer. Si vous le voulez, je m'en tiendrai exactement aux deux minutes.

Je vais maintenant mettre aux voix les amendements identiques nos 756, 757, 764 et 765. (Il est procédé au scrutin.)