Consommation

L’ordre du jour appelle la suite de la discussion en deuxième lecture du projet de loi relatif à la consommation (nos 1357, 1574). Le temps de parole restant pour la discussion du texte est de trois heures et quarante-trois minutes pour le groupe SRC, dont 67 amendements restent en discussion, cinq heures et trente-cinq minutes pour le groupe U...

Cet après-midi, l’Assemblée a commencé la discussion des articles du projet de loi, s’arrêtant à l’amendement no 308 à l’article 1er.

La parole est à M. le ministre délégué chargé de l’économie sociale et solidaire et de la consommation, pour donner l’avis du Gouvernement.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 77 et 216. La parole est à M. Lionel Tardy, pour soutenir l’amendement no 77.

Je suis saisi de deux amendements, nos 220 et 78, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Damien Abad, pour soutenir l’amendement no 220.

Je suis saisi de deux amendements, nos 223 et 191, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Damien Abad, pour soutenir l’amendement no 223.

Je suis saisi de deux amendements, nos 230 et 171, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Damien Abad, pour soutenir l’amendement no 230.

Je suis saisi de deux amendements, nos 441 et 84, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Michèle Bonneton, pour soutenir l’amendement no 441.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 204 et 236. La parole est à Mme Laure de La Raudière, pour soutenir l’amendement no 204.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 86 et 496. La parole est à M. Lionel Tardy, pour soutenir l’amendement no 86.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 20 et 319, sur lesquels le groupe de la Gauche démocrate et républicaine a demandé un scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. La parole est à M. Gilles Lurton, pour soutenir l’amendement no 20.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants: 74 Nombre de suffrages exprimés: 71 Majorité absolue: 36 Pour l’adoption: 25 contre: 46 (Les amendements identiques nos 20 et 319 ne sont pas adoptés.)

Sur l’amendement no 503, je suis saisi par le groupe de l’Union des démocrates et indépendants d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. La parole est à M. Thierry Benoit, pour soutenir l’amendement no 503.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants: 66 Nombre de suffrages exprimés: 66 Majorité absolue: 34 Pour l’adoption: 26 contre: 40 (L’amendement no 503 n’est pas adopté.)

Je suis saisi de deux amendements identiques nos 318 et 505, sur lesquels je suis saisi par le groupe de l’Union des démocrates et indépendants d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. La parole est à M. André Chassaigne, pour soutenir l’amendement no 318.

Chers collègues, je vous propose de faire le point à une heure du matin mais j’envisage en effet de faire siéger l’Assemblée jusqu’à deux ou trois heures du matin, pour avancer dans l’examen du texte.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants: 64 Nombre de suffrages exprimés: 61 Majorité absolue: 31 Pour l’adoption: 21 contre: 40 (Les amendements identiques nos 318 et 505 ne sont pas adoptés.)

Je suis saisi de deux amendements, nos 18 et 504, pouvant être soumis à une discussion commune. Sur l’amendement no 18, je suis saisi par le groupe de l’Union pour un mouvement populaire d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. La parole est à M. Damien Abad, pour soutenir l’amendement...

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants: 66 Nombre de suffrages exprimés: 66 Majorité absolue: 34 Pour l’adoption: 21 contre: 45 (L’amendement no 18 n’est pas adopté.)

Madame Bonneton, je vous rappelle que la rectification d’un amendement « sur le siège » n’est pas possible. Je ne peux donc mettre aux voix que l’amendement no 448 tel qu’il a été déposé.