Les amendements de Christophe Sirugue pour ce dossier
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L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (nos 1120, 1216, 1207, 1177, 1205, 1178). Le temps de parole restant pour la discussion de ce texte est de cinq heures et trois minutes pour le groupe SRC, dont 293 amendeme...
L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (nos 1120, 1216, 1207, 1177, 1205, 1178). Le temps de parole restant pour la discussion de ce texte est de quatre heures quarante et une minutes pour le groupe SRC dont deux...
Ce matin, l'Assemblée a poursuivi l'examen des articles, s'arrêtant à l'amendement n° 316, à l'article 13. Cet amendement n'est pas défendu.
Je suis saisi de quatre amendements identiques, nos 268, 630, 976 et 1081, tendant à la suppression de l'article 12. Je vous informe que sur l'amendement n° 1081 et les amendements identiques, je suis saisi par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assembl...
La parole est à M. Olivier Dussopt, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, pour donner l'avis de la commission.
La parole est à Mme Marylise Lebranchu, ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique, pour donner l'avis du Gouvernement.
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 737 et 1244. La parole est à M. Patrick Ollier, pour soutenir l'amendement n° 737.
Sur le vote de l'amendement suivant n° 1080, je suis saisi par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Jacqueline Fraysse, pour soutenir cet amendement n° 1080.
La parole est à M. le rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, pour donner l'avis de la commission sur ces amendements identiques.
La parole est à Mme la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique, pour donner l'avis du Gouvernement.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 55 Nombre de suffrages exprimés 55 Majorité absolue 28 Pour l'adoption 20 Contre 35
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 73 Nombre de suffrages exprimés 73 Majorité absolue 37 Pour l'adoption 23 Contre 50
La parole est à M. Florent Boudié, rapporteur pour avis de la commission du développement durable, pour soutenir l'amendement n° 99.
Je suis saisi de trois amendements de suppression de l'article 14, nos 174, 515 et 1108. La parole est à M. Pierre Lequiller, pour soutenir l'amendement n° 174.
La parole est à Mme la rapporteure pour avis de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire.
À l'article 17, je suis saisi de trois amendements, nos 354, 1106 et 1107, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Jean-Christophe Fromantin, pour soutenir l'amendement n° 354.
Je suis saisi de deux amendements, nos 686 et 732, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Denis Baupin, pour soutenir l'amendement n° 686.
Sur l'article 19 bis, je suis d'abord saisi d'un amendement de suppression. La parole est à M. Hervé Gaymard, pour soutenir l'amendement n° 139.
Je suis saisi de trois amendements, nos 369, 780 et 1231, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n°s 780 et 1231 sont identiques. La parole est à M. Denis Baupin, pour défendre l'amendement n° 369.
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 370 et 1232. La parole est à M. Denis Baupin, pour soutenir l'amendement n° 370.
