Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe (nos 344, 628, 581).

Cet après-midi, l'Assemblée a poursuivi la discussion des articles, s'arrêtant à l'amendement no 1787 à l'article 4 et aux amendements identiques.

Je suis saisi d'une série d'amendements identiques. La parole est à M. Marc Le Fur, pour défendre l'amendement n° 1787.

La parole est à M. Erwann Binet, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, pour donner l'avis de la commission sur ces amendements identiques.

Sur les amendements nos 1787, 3470 et 4152, je suis saisi par le groupe de l'Union pour un mouvement populaire d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.

Je vais maintenant mettre aux voix les amendements identiques nos 1787, 3470 et 4152. (Il est procédé au scrutin.)

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 133 Nombre de suffrages exprimés 133 Majorité absolue 67 Pour l'adoption 47 contre 86 (Les amendements identiques nos 1787, 3470 et 4152 ne sont pas adoptés.)

Je suis saisi d'une série d'amendements identiques. La parole est à M. Jean-Frédéric Poisson, pour soutenir l'amendement n° 2073.

Sur l'amendement n° 2073 et les amendements identiques, je suis saisi par le groupe socialiste, républicain et citoyen d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Xavier Breton, pour soutenir l'amendement n° 3710.

Chers collègues, puisque nous allons rester plusieurs heures ensemble, je vous demande de bien vouloir garder votre calme et d'écouter les intervenants. La parole est à M. le président Jacob.

Je vais maintenant mettre aux voix les amendements identiques n° 2073, 3710, 4155 et 4411. (Il est procédé au scrutin.)

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 189 Nombre de suffrages exprimés 189 Majorité absolue 95 Pour l'adoption 71 contre 118 (Les amendements nos 2073, 3710, 4155 et 4411 ne sont pas adoptés.)

Je suis saisi d'une série d'amendements identiques. La parole est à M. Marc Le Fur, pour soutenir l'amendement n° 1790.

Sur les amendements identiques nos 1790, 1791, 3519, 3521 et 4159, je suis saisi par le groupe socialiste, républicain et citoyen d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Jean-Frédéric Poisson, pour soutenir l'amendement n° 1791.

Monsieur Roman, je vous assure que cela serait plus agréable si vous évitiez de crier comme cela. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

Merci. Je vais maintenant mettre aux voix les amendements identiques nos 1790, 1791, 3519, 3521 et 4159. (Il est procédé au scrutin.)

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 241 Nombre de suffrages exprimés 240 Majorité absolue 121 Pour l'adoption 87 contre 153 (Les amendements identiques nos 1790, 1791, 3519, 3521 et 4159 ne sont pas adoptés.)

Je suis saisi de plusieurs amendements identiques. La parole est à M. Marc Le Fur, pour soutenir l'amendement n° 1795.

Sur les amendements identiques nos 1795, 1798, 3527, 3528 et 4170, je suis saisi par le groupe socialiste, républicain et citoyen d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Philippe Meunier, pour soutenir l'amendement n° 4170.

Je vais maintenant mettre aux voix les amendements identiques nos 1795, 1798, 3527, 3528 et 4170. (Il est procédé au scrutin.)