Les amendements de Claude Bartolone pour ce dossier
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Prochaine séance, lundi 16 juillet à seize heures : Discussion du projet de loi de finances rectificatives pour 2012. La séance est levée. (La séance est levée à seize heures dix.) Le Directeur du service du compte rendu de la séance de l'Assemblée nationale, Nicolas Véron
Prochaine séance, demain mercredi 4 juillet à quinze heures : Débat sur les résultats du Conseil européen des 28 et 29 juin 2012. La séance est levée. (La séance est levée à dix-neuf heures cinquante-cinq.) Le Directeur du service du compte rendu de la séance de l'Assemblée nationale, Nicolas Véron
Mercredi 27 juin 2012, à quinze heures, séance publique : Nomination, éventuellement par scrutin, des six vice-présidents, des trois questeurs, des douze secrétaires ; Installation du Bureau. La séance est levée. (La séance est levée à dix-sept heures vingt-cinq.) Le Directeur du service du compte rendu de la séance de l'Assemblée nationa...