Ordre du jour de la prochaine séance

Prochaine séance, mardi 23 juin, à quinze heures : Questions au Gouvernement ; Projet de loi relatif à la convention France-Maroc d’entraide judiciaire en matière pénale ; Proposition de loi relative à la télévision numérique terrestre. La séance est levée.

Prochaine séance, demain, à seize heures : Débat et vote sur une motion de censure déposée en application de l’article 49, alinéa 3, de la Constitution. La séance est levée.

Prochaine séance, ce soir, à vingt-deux heures : Suite de la discussion du projet de loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques. La séance est levée.

Prochaine séance, mardi 17 février, à quinze heures : Questions au Gouvernement ; Vote solennel sur le projet de loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques ; Discussion du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République. La séance est levée.

Prochaine séance, ce soir, à vingt et une heures trente : Questions à la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes. La séance est levée.

Prochaine séance, ce soir, à vingt et une heures trente : Suite de la discussion de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2015 : mission « Recherche et enseignement supérieur ». La séance est levée.

Prochaine séance, cet après-midi, à quinze heures : Questions au Gouvernement ; Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte. La séance est levée.

Prochaine séance, mercredi 1er octobre, à neuf heures trente : Ouverture de la session ordinaire ; Nomination du bureau. La séance est levée.

Prochaine séance, ce soir, à vingt et une heures trente : Suite de la discussion du projet de loi relatif à la lutte contre le terrorisme. La séance est levée.

Prochaine séance, ce soir, à vingt et une heures trente : Discussion sur le rapport de la commission mixte paritaire du projet de loi relatif à l’individualisation des peines et à la prévention de la récidive ; Suite de la discussion du projet de loi relatif à la délimitation des régions. La séance est levée.

Prochaine séance, ce soir, à vingt et une heures trente : Suite de l’examen du projet de loi de finances rectificative pour 2014. La séance est levée.

Prochaine séance, ce soir, à vingt et une heures trente : Suite de la discussion du projet de loi portant réforme ferroviaire et de la proposition de loi organique relative à la nomination des dirigeants de la SNCF. La séance est levée.

Prochaine séance, ce soir, à vingt et une heures trente : Suite de la discussion du projet de loi relatif à la prévention de la récidive et à l’individualisation des peines. La séance est levée.

Prochaine séance, ce soir, à vingt et une heures trente : Débat sur la réforme territoriale. La séance est levée.

Prochaine séance, ce soir, à vingt et une heures trente : Suite de la discussion de la proposition de loi relative à l’autorité parentale et à l’intérêt de l’enfant ; Discussion de la proposition de loi relative aux pouvoirs de l’inspection du travail. La séance est levée.

Prochaine séance, mardi 13 mai, à quinze heures : Questions au Gouvernement ; Projet de loi relatif à l’économie sociale et solidaire. La séance est levée.

Prochaine séance, lundi 5 mai, à seize heures : Discussion, en procédure d’examen simplifié, de quatre conventions internationales ; Projet de loi relatif au droit à l’information dans le cadre des procédures pénales. La séance est levée.

Prochaine séance, ce soir, à vingt et une heures trente : Projet de loi relatif aux activités privées de protection des navires. La séance est levée.

Prochaine séance, ce soir, à vingt et une heures trente : Projet de loi relatif à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans le domaine de la justice et des affaires intérieures. La séance est levée.

Prochaine séance, demain, à quinze heures : Questions au Gouvernement ; Fixation de l’ordre du jour ; Explications de vote et vote sur la proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur l’exil des forces vives de la France. La séance est levée.