Ordre du jour de la prochaine séance

Prochaine séance, ce soir, à vingt et une heures trente : Suite du projet de loi portant diverses dispositions relatives aux outre-mer ; Proposition de loi visant à prolonger la durée de vie des agences pour la mise en valeur des espaces urbains de la zone dite des cinquante pas géométriques. La séance est levée.

Prochaine séance, cet après-midi, à quinze heures : Questions au Gouvernement ; Explications de vote et vote, par scrutin public, sur la proposition de loi visant à redonner des perspectives à l’économie réelle et à l’emploi industriel ; Projet de loi d’habilitation à prendre par ordonnances diverses mesures de simplification et de sécurisat...

Prochaine séance, ce soir, à vingt et une heures trente : Suite du projet de loi d’habilitation à prendre par ordonnances diverses mesures de simplification et de sécurisation de la vie des entreprises. La séance est levée.

Prochaine séance, ce soir, à vingt et une heures trente : Suite d’une nouvelle lecture du projet de loi relatif à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière et du projet de loi organique relatif au procureur de la République financier. La séance est levée.

Prochaine séance, ce soir, à vingt et une heures trente : Suite de la discussion du projet de loi sur l’accès au logement et un urbanisme rénové. La séance est levée.

Prochaine séance, mardi dix septembre, à quinze heures : Ouverture de la session extraordinaire ; Projet de loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové. La séance est levée.

Prochaine séance, mardi 23 avril à neuf heures trente : Questions orales sans débat. La séance est levée. (La séance est levée à vingt heures.) Le Directeur du service du compte rendu de la séance de l'Assemblée nationale, Nicolas Véron

Prochaine séance, cet après-midi, à quinze heures : Suite de la deuxième lecture du projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe. La séance est levée. (La séance est levée à treize heures dix.) Le Directeur du service du compte rendu de la séance de l'Assemblée nationale, Nicolas Véron

Prochaine séance, lundi 22 avril à dix-sept heures : Déclaration du Gouvernement sur l'autorisation de la prolongation de l'intervention des forces françaises au Mali, débat, explications de vote et vote par scrutin public sur cette déclaration. La séance est levée. (La séance est levée, le vendredi 19 avril 2013, à sept heures trente-six.) ...

Prochaine séance, jeudi 18 avril 2013 à neuf heures trente : Suite de la deuxième lecture du projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe. La séance est levée. (La séance est levée, le jeudi 18 avril 2013, à une heure trente.) Le Directeur du service du compte rendu de la séance de l'Assemblée nationale, Nicolas V...

Prochaine séance, ce soir, à vingt et une heures trente : Suite de la deuxième lecture du projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe. La séance est levée. (La séance est levée à vingt heures cinq.) Le Directeur du service du compte rendu de la séance de l'Assemblée nationale, Nicolas Véron

Prochaine séance, ce soir, à vingt et une heures trente : Suite de la discussion en nouvelle lecture du projet de loi et du projet de loi organique relatifs à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral. ; Proposition de loi visant à proroger jus...

Prochaine séance, ce soir, à vingt et une heures trente : Suite de la discussion en deuxième lecture du projet de loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le calendrier électoral, et du projet de loi organique relatif à l'élection des conseillers municipaux...

Prochaine séance, ce soir, à vingt et une heures trente : Questions à la ministre chargée de la politique du logement. La séance est levée. (La séance est levée à dix-neuf heures trente-cinq.) Le Directeur du service du compte rendu de la séance de l'Assemblée nationale, Nicolas Véron

Prochaine séance, ce soir, à vingt et une heures trente : Débat sur le rapport d'information sur les moyens de lutte contre la surpopulation carcérale. La séance est levée. (La séance est levée à dix-neuf heures.) Le Directeur du service du compte rendu de la séance de l'Assemblée nationale, Nicolas Véron

Prochaine séance, ce soir, à vingt-deux heures : Suite de la discussion du projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe. La séance est levée. (La séance est levée à vingt heures trente.) Le Directeur du service du compte rendu de la séance de l'Assemblée nationale, Nicolas Véron

Prochaine séance, mardi 12 février, à quinze heures : Questions au Gouvernement ; Vote solennel sur le projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe ; Proposition de résolution modifiant le règlement de l'Assemblée nationale relative à la co-présidence paritaire des groupes politiques ; Dépôt du rapport annuel de la...

Prochaine séance, ce soir, à vingt et une heures trente : Suite de la discussion du projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe. La séance est levée. (La séance est levée à dix-neuf heures cinquante.) Le Directeur du service du compte rendu de la séance de l'Assemblée nationale, Nicolas Véron

Prochaine séance, ce soir, à vingt et une heures trente : Suite de la discussion du projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe. La séance est levée. (La séance est levée à vingt heures trois.) Le Directeur du service du compte rendu de la séance de l'Assemblée nationale, Nicolas Véron

Prochaine séance, ce soir, à vingt et une heures trente : Suite de la discussion du projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe. La séance est levée. (La séance est levée à vingt heures dix.) Le Directeur du service du compte rendu de la séance de l'Assemblée nationale, Nicolas Véron