Prorogation de l'état d'urgence

Sur le vote de la motion de renvoi en commission, je suis saisi par le groupe Les Républicains d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. Je suis saisi de plusieurs demandes d’explications de vote sur la motion de renvoi en commission. La parole est à Mme Jacqueline Fraysse, pour le grou...

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants: 368 Nombre de suffrages exprimés: 364 Majorité absolue: 183 Pour l’adoption: 145 contre: 219 (La motion de renvoi en commission n’est pas adoptée.)

Plusieurs orateurs sont inscrits. Chaque intervenant a droit à deux minutes et je ferai respecter ce temps de parole. La parole est à Mme Nathalie Kosciusko-Morizet.

Comme je l’ai annoncé avant de donner la parole aux uns et aux autres, chaque orateur inscrit sur l’article dispose de deux minutes.

Je suis saisi de cinq amendements, nos 15, 67, 69, 80 et 6, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 15, 67, 69 et 80 sont identiques. La parole est à M. Éric Ciotti, pour soutenir l’amendement no 15.

Je suis saisi de plusieurs amendements portant article additionnel après l’article 1er. La parole est à M. Éric Ciotti, pour soutenir l’amendement no 45.

Je suis saisi de plusieurs amendements, nos 48, 29, 8 et 89, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 8 et 89 sont identiques. La parole est à M. Éric Ciotti, pour soutenir l’amendement no 48.

Sur les amendements identiques nos 8 et 89, je suis saisi par le groupe Les Républicains d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. La parole est à M. Jacques Myard, pour soutenir l’amendement no 89.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants: 306 Nombre de suffrages exprimés: 303 Majorité absolue: 152 Pour l’adoption: 139 contre: 164 (Les amendements identiques nos 8 et 89 ne sont pas adoptés.)

Je suis saisi de deux amendements, nos 65 et 106, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Jacques Bompard, pour soutenir l’amendement no 65.

La parole est à M. le président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, pour soutenir l’amendement no 84.

La parole est à M. le secrétaire d’État chargé des relations avec le Parlement, pour donner l’avis du Gouvernement.

Je vous en prie, madame Boyer, vous avez eu la parole. Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 51 et 77. La parole est à M. Éric Ciotti, pour soutenir l’amendement no 51.

Je suis saisi de trois amendements, nos 7, 88 et 52, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 7 et 88 sont identiques. Avant de donner la parole à M. Guillaume Larrivé pour soutenir l’amendement no 7, je vous annonce que je suis saisi par le groupe Les Républicains d’une demande de scrutin public sur les amendements i...

Sur l’amendement no 52, je suis saisi par le groupe Les Républicains d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. Quel est l’avis de la commission sur ces amendements ?

Mes chers collègues, je vous demande, les uns et les autres, même si je sais que l’heure est tardive, de retrouver un peu de calme. Conservons une certaine dignité à notre débat. Quel est l’avis du Gouvernement sur ces amendements ?

Monsieur Bays, s’il vous plaît ! C’est le dernier avertissement ! Mes chers collègues, je vous demande de retrouver votre calme.

Je sais que certaines interventions peuvent énerver ou les uns ou les autres, mais vous avez à chaque fois la possibilité d’entendre la réponse. Par conséquent, nous allons entendre M. Larrivé…

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants: 318 Nombre de suffrages exprimés: 313 Majorité absolue: 157 Pour l’adoption: 121 contre: 192 (Les amendements identiques nos 7 et 88 ne sont pas adoptés.)

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants: 300 Nombre de suffrages exprimés: 295 Majorité absolue: 148 Pour l’adoption: 114 contre: 181 (L’amendement no 52 n’est pas adopté.)