Les amendements de Claude Bartolone pour ce dossier
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Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 50 rectifié et 57 rectifié. La parole est à M. Roger-Gérard Schwartzenberg, pour soutenir l’amendement no 50 rectifié.
Je suis saisi de deux amendements, nos 3 et 8, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Jacques Alain Bénisti, pour soutenir l’amendement no 3.
Je suis saisi de deux amendements portant article additionnel après l’article 4, nos 60 et 59, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée. La parole est à M. Jean-Christophe Lagarde, pour les soutenir.
Je suis saisi de deux amendements portant article additionnel après l’article 5, nos 45 et 43, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée. La parole est à M. Éric Ciotti, pour les soutenir.
La parole est à M. Roger-Gérard Schwartzenberg, pour soutenir l’amendement no 51 portant article additionnel après l’article 6.
Nous avons achevé l’examen des articles du projet de loi. Je vous rappelle que la conférence des présidents a décidé que le projet de loi ferait l’objet d’un scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
Nous en venons aux explications de vote. Les groupes se sont accordés pour que leur durée soit limitée à deux minutes, chaque groupe ayant déjà eu largement le temps d’exprimer sa position. La parole est à M. Pascal Popelin, pour le groupe socialiste, républicain et citoyen.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants: 558 Nombre de suffrages exprimés: 557 Majorité absolue: 279 Pour l’adoption: 551 contre: 6 (Le projet de loi est adopté.)
