Prorogation de l'état d'urgence

Je suis saisi de deux amendements, nos 54 et 61, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Éric Ciotti, pour soutenir l’amendement no 54.

Sur l’amendement no 30, je suis saisi par le groupe Les Républicains d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.

Sur l’amendement no 83, que nous examinerons juste après, je suis saisi par le groupe Les Républicains d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. Je mets aux voix l’amendement no 30.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants: 306 Nombre de suffrages exprimés: 303 Majorité absolue: 152 Pour l’adoption: 123 contre: 180 (L’amendement no 30 n’est pas adopté.)

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants: 308 Nombre de suffrages exprimés: 308 Majorité absolue: 155 Pour l’adoption: 123 contre: 185 (L’amendement no 83 n’est pas adopté.)

Je suis saisi de deux amendements, nos 92 et 28, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Éric Ciotti, pour soutenir l’amendement no 92.

Sur l’amendement no 92, je suis saisi par le groupe Les Républicains d’une demande de scrutin public.

Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. La parole est à M. Jacques Bompard, pour soutenir l’amendement no 28.

Attendez donc, mes chers collègues : M. le garde des sceaux n’a pas encore donné le début d’une explication…

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants: 288 Nombre de suffrages exprimés: 286 Majorité absolue: 144 Pour l’adoption: 118 contre: 168 (L’amendement no 92 n’est pas adopté.)

J’avais reçu, sur l’amendement no 93 rectifié, une demande de scrutin public, qui par conséquent n’a plus d’objet. Retirez-vous aussi l’amendement no 94 rectifié, monsieur Ciotti ?

Je suis saisi de plusieurs amendements, nos 108 rectifié, 109 rectifié, 13, 100, 70, 101 et 102, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 108 rectifié et 109 rectifié sont identiques. Sur ces deux amendements identiques, je suis saisi par le groupe Les Républicains d’une demande de scrutin public. Le scrutin est anno...

Quel est l’avis de la commission sur les amendements autres que le no 108 rectifié et le no 109 rectifié ?

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants: 291 Nombre de suffrages exprimés: 288 Majorité absolue: 145 Pour l’adoption: 279 contre: 9 (Les amendements identiques nos 108 rectifié et 109 rectifié sont adoptés et les amendements nos 13, 100, 70, 101 et 102 tombent.)

Nous en venons aux amendements à l’article 2. La parole est à Mme Isabelle Attard pour soutenir l’amendement no 87, qui tend à supprimer l’article.

La parole est à M. Guénhaël Huet, pour soutenir l’amendement no 36 portant article additionnel après l’article 2.

Je suis saisi de deux amendements, nos 18 et 16, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée. La parole est à M. Éric Ciotti, pour les soutenir.

Je suis saisi de deux amendements, nos 12 et 50, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Guillaume Larrivé, pour soutenir l’amendement no 12.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 42 et 75. La parole est à M. Éric Ciotti, pour soutenir l’amendement no 42.

Je suis saisi de cinq amendements, nos 81, 25, 63 rectifié, 73 et 97, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Marc Le Fur, pour soutenir l’amendement no 81.