Les amendements de Claude Bartolone pour ce dossier
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Séance en hémicycle du 13 décembre 2016 à 21h30 — Prorogation de l'état d'urgence, Après l'article 3
La parole est à M. Pierre Morel-A-L’Huissier, pour soutenir l’amendement no 5 portant article additionnel après l’article 5.
Séance en hémicycle du 13 décembre 2016 à 21h30 — Prorogation de l'état d'urgence, Après l'article 3
La séance est reprise. La parole est à M. le président de la commission des lois.
Séance en hémicycle du 13 décembre 2016 à 21h30 — Prorogation de l'état d'urgence, Après l'article 3
Mes chers collègues, la demande de la commission des lois est de droit. Pour lui permettre de rédiger l’amendement, je suspends la séance pour trois minutes.
En application de l’article 101 du règlement, la commission des lois demande qu’il soit procédé à une seconde délibération de l’article 2.
La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l’amendement no 1. Sur le vote de cet amendement no 1, j’indique dès à présent que je suis saisi par le groupe Les Républicains d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
S’il vous plaît, mes chers collègues, on écoute le président de la commission des lois !
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants: 162 Nombre de suffrages exprimés: 161 Majorité absolue: 81 Pour l’adoption: 84 contre: 77 (L’amendement no 1, rédigeant l’article 2, est adopté.)
Je vous prie de patienter quelques instants, mes chers collègues. Le système est en surchauffe parce que deux votes se succèdent.
Mes chers collègues, très franchement, je ne comprends pas que vous poussiez de tels cris en fin de séance. Sur ce dernier vote, il y a des délégations ; c’est pourquoi nous avons dû patienter quelques instants avant de procéder au second scrutin. Je poursuis. Majorité absolue 161 Pour l’adoption 288 Contre 32
L’ordre du jour appelle la discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi prorogeant l’application de la loi no 55-385 du 3 avril 1955 relative à l’état d’urgence et portant mesures de renforcement de la lutte antiterroriste (no 3993).
Allons, mes chers collègues, je vous rappelle que nous discutons d’un texte sur lequel un accord est intervenu.
La discussion générale est close. Sur l’ensemble du projet de loi, je suis saisi par le groupe Les Républicains d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. La parole est à M. le président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la...
J’appelle maintenant le texte de la commission mixte paritaire. Conformément à l’article 113, alinéa 3 du règlement, j’appelle l’Assemblée à statuer sur l’amendement dont je suis saisi.
Je mets aux voix l’ensemble du projet de loi, compte tenu du texte de la commission mixte paritaire, modifié par l’amendement qui vient d’être adopté par l’Assemblée.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants: 92 Nombre de suffrages exprimés: 92 Majorité absolue: 47 Pour l’adoption: 87 contre: 5 (L’ensemble du projet de loi est adopté.)
L’ordre du jour appelle la discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi prorogeant l’application de la loi no 55-385 du 3 avril 1955 relative à l’état d’urgence et modifiant certaines de ses dispositions (nos 3968, 3978).
S’il vous plaît, chers collègues de l’opposition, M. le président Jacob interviendra après : nous écouterons alors tous vos arguments.
La parole est à M. Pascal Popelin, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République.
J’ai reçu de M. Christian Jacob et des membres du groupe Les Républicains une motion de renvoi en commission déposée en application de l’article 91, alinéa 6, du règlement. La parole est à M. Christian Jacob.
S’il vous plaît ! Je vous demande de garder une certaine tenue à cette séance et d’écouter l’orateur !
