Prorogation de l'état d'urgence

L’ordre du jour appelle la discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi prorogeant l’application de la loi no 55-385 du 3 avril 1955 relative à l’état d’urgence (nos 4295, 4298).

La parole est à M. Pascal Popelin, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République.

J’ai reçu de Mme Cécile Duflot une motion de rejet préalable déposée en application de l’article 91, alinéa 5, du règlement. La parole est à Mme Cécile Duflot.

Sur la motion de rejet préalable, je suis saisi par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. La parole est à M. le rapporteur.

Nous en venons aux explications de vote sur la motion de rejet préalable. La parole est à M. Guillaume Larrivé, pour le groupe Les Républicains.

La parole est à M. François Rochebloine, pour le groupe de l’Union des démocrates et indépendants.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants: 135 Nombre de suffrages exprimés: 134 Majorité absolue: 68 Pour l’adoption: 13 contre: 121 (La motion de rejet préalable n’est pas adoptée.)

J’ai reçu de M. Sergio Coronado une motion de renvoi en commission déposée en application de l’article 91, alinéa 6, du règlement. La parole est à M. Sergio Coronado.

La parole est à M. le président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République.

S’il vous plaît, mes chers collègues, retrouvez un peu de calme et écoutez les inscrits sur l’article 1er !

Merci, madame Bonneton. Je vous rappelle que votre intervention était limitée à deux minutes. La parole est à M. Arnaud Viala.

Nous en venons aux amendements à l’article 1er. Je suis saisi de trois amendements identiques, nos 19, 20 et 28, tendant à supprimer l’article. La parole est à M. André Chassaigne, pour soutenir l’amendement no 19.

Merci. Je demande à chacun de respecter le temps de parole de deux minutes, car nous avons à examiner un certain nombre amendements et l’heure est déjà avancée. La parole est à M. Jean-Luc Laurent, pour soutenir l’amendement no 28.

La parole est à M. Pierre Morel-A-L’Huissier, pour soutenir l’amendement no 12 portant article additionnel après l’article 2.

Vous y gagnez une grande popularité, monsieur Morel-A-L’Huissier ! Vous retirez donc tous vos autres amendements après l’article 2 ?

Avant de donner la parole au rapporteur, je rappelle que la Conférence des présidents a décidé que le vote sur l’ensemble du projet de loi aurait lieu par scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. Quel est l’avis de la commission sur l’amendement no 27 ?

Je suis saisi de trois amendements, nos 7, 2 et 3, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Pierre Morel-A-L’Huissier, pour soutenir l’amendement no 7.

S’il vous plaît, monsieur Lellouche ! Nous avons eu une longue discussion. Si vous souhaitez mettre en cause l’un de vos collègues, faites-le au travers d’un fait personnel ou à l’extérieur de l’hémicycle, mais pas de cette façon ! Quel est l’avis de la commission sur ces trois amendements en discussion commune ?

C’est normal, puisque l’amendement no 7 est en discussion commune avec les amendements nos 2 et 3. Je vais à présent les mettre aux voix successivement.

L’amendement no 18 est tombé du fait de l’adoption de l’amendement no 1 – par un vote serré ! C’est pourquoi il n’a pas été appelé.