Prorogation de l'état d'urgence

Sur l’amendement no 97, je suis saisi par le groupe Les Républicains d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. La parole est à M. François Rochebloine, pour soutenir l’amendement no 63 rectifié.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants: 303 Nombre de suffrages exprimés: 303 Majorité absolue: 152 Pour l’adoption: 123 contre: 180 (L’amendement no 97 n’est pas adopté.)

Je suis saisi de trois amendements, nos 10, 90 et 11, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 10 et 90 sont identiques. L’amendement no 10 est-il défendu, monsieur Larrivé ?

Sur les amendements identiques nos 10 et 90, je suis saisi par le groupe Les Républicains d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. L’amendement no 11 vient d’être défendu par M. Larrivé. Quel est l’avis de la commission sur les trois amendements en discussion commune ?

Pouvez-vous répéter, monsieur le rapporteur ? Je ne suis pas sûr que l’attention ait été assez soutenue au moment où vous vous êtes exprimé…

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants: 299 Nombre de suffrages exprimés: 295 Majorité absolue: 148 Pour l’adoption: 127 contre: 168 (Les amendements identiques nos 10 et 90 ne sont pas adoptés.)

Je suis saisi de quatre amendements, nos 74, 32, 85 et 40, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Valérie Boyer, pour soutenir l’amendement no 74. (« Ah ! » sur quelques bancs du groupe Les Républicains.) Je vois que Mme Boyer est entourée de son fan-club, mais il faudrait qu’il la laisse s’exprimer.

Sur l’amendement no 32, je suis saisi par le groupe Les Républicains d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. La parole est à M. Éric Ciotti, pour soutenir cet amendement.

Le rapporteur nous a dit qu’il soutenait l’amendement no 32. Quel est l’avis du Gouvernement sur les trois amendements qui restent en discussion ?

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants: 296 Nombre de suffrages exprimés: 293 Majorité absolue: 147 Pour l’adoption: 256 contre: 37 (L’amendement no 32 est adopté et l’amendement no 40 tombe.) (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe Les Républicains.)

Je suis saisi de deux amendements, nos 72 et 99, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Valérie Boyer, pour soutenir l’amendement no 72.

La parole est à M. Éric Ciotti, pour soutenir l’amendement no 64 portant sur le titre du projet de loi.

Nous avons achevé l’examen des articles. Je vous rappelle que la conférence des présidents a décidé qu’il serait procédé à un scrutin public sur l’ensemble du projet de loi. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.

Dans les explications de vote, la parole est à M. Bruno Le Roux, pour le groupe socialiste, écologiste et républicain.

La parole est à M. François Rochebloine, pour le groupe de l’Union des démocrates et indépendants.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants: 519 Nombre de suffrages exprimés: 515 Majorité absolue: 258 Pour l’adoption: 489 contre: 26 (Le projet de loi est adopté.)

L’ordre du jour appelle la discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi adopté par le Sénat prorogeant l’application de la loi no 55-385 du 3 avril 1955 relative à l’état d’urgence (nos 3487, 3495).

La parole est à M. Pascal Popelin, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République.

J’ai reçu de M. Noël Mamère une motion de rejet préalable déposée en application de l’article 91, alinéa 5, du règlement. La parole est à M. Noël Mamère.

L’ordre du jour appelle la discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi prorogeant l’application de la loi no 55-385 du 3 avril 1955 relative à l’état d’urgence et renforçant l’efficacité de ses dispositions (nos 3225, 3237).