Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe

Monsieur Le Fur, adressez-vous à la présidence de la commission des finances puisque ce n'est pas l'argument qui a été employé. Je donnerai tout à l'heure la parole au président de la commission des lois s'il a besoin de le certifier. La parole est à M. Bernard Lesterlin, pour un rappel au règlement.

Je suis saisi d'une série d'amendements de suppression de l'article 4. La parole est à M. Marc Le Fur, pour soutenir l'amendement n° 84.

C'est la preuve qu'il y a des membres du Gouvernement branchés ! (Sourires.) La parole est à Mme Virginie Duby-Muller pour soutenir l'amendement n° 5151.

Je ne suis pas sûr que cette intervention fasse un carton (Sourires.) Sur le vote des amendements identiques nos 81 à 5151, je suis saisi par le groupe de l'Union pour un mouvement populaire d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Alain Tourret.

Monsieur Mariton, vous ne me semblez pas manquer de temps de parole. Je mets maintenant aux voix les amendements identiques nos 81, 404, 470, 529, 606, 718, 1236, 1380, 1591, 1747, 2227, 3063, 3156, 3881, 4197 et 5151. (Il est procédé au scrutin.)

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 181 Nombre de suffrages exprimés 179 Majorité absolue 90 Pour l'adoption 64 contre 115 (Les amendements identiques n°s 81, 404, 470, 529, 606, 718, 1236, 1380, 1591, 1747, 2227, 3063, 3156, 3881, 4197, et 5151 ne sont pas adoptés.)

La parole est à M. Jean-Frédéric Poisson pour un rappel au règlement. Un vrai rappel au règlement, je l'espère

Sur l'amendement n° 3876, je suis saisi par le groupe de l'Union pour un mouvement populaire d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Hervé Mariton.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 171 Nombre de suffrages exprimés 171 Majorité absolue 86 Pour l'adoption 58 contre 113 (L'amendement n° 3876 n'est pas adopté.)

Monsieur Mariton, je vous ai laissé finir alors que votre intervention relevait d'un fait personnel qui aurait pu être renvoyé en fin de séance. Secundo, j'ai déjà eu l'occasion de le dire et deux ou trois de nos collègues ont fait cette remarque hier, autant les présidents et vice-présidents peuvent assurer la surveillance des propos publics ...

Sur l'amendement n° 3879, je suis saisi par le groupe de l'Union pour un mouvement populaire d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.

La parole est à M. Philippe Gosselin, pour un rappel au règlement qui en sera vraiment un, je l'espère.

Monsieur Galut, s'il vous plaît, je vais vous donner la parole tout de suite pour un rappel au règlement.

Monsieur Gosselin, nous avons mis en place, en Conférence des présidents, un groupe de travail chargé de s'interroger sur toutes les habitudes de travail de l'Assemblée nationale. Le problème de la communication électronique que vous soulevez n'est pas le seul à se poser. Nous avons peut-être à nous interroger aussi sur nos manières de travaill...

En plus, j'ai pu constater tout au long de la nuit que vous êtes l'un des habitués des tweets. Dans l'état actuel des choses, ne demandez pas à la présidence d'assumer autre chose que les propos qui sont tenus dans l'hémicycle.

Pour le reste, j'ai proposé à l'ensemble des formations de réunir un groupe de travail pour s'interroger sur nos méthodes. Ce sera fait. La parole est à M. Bruno Le Roux, pour un rappel au règlement.

Monsieur Galut, s'il s'agit d'une mise en cause personnelle, je suis obligé de respecter notre règlement qui prévoit dans ce cas que la parole est donnée en fin de séance. Je vous donne acte que vous êtes inscrit pour un fait personnel à la fin de la séance.

Dans ce moment de rassemblement et de convivialité (Sourires), je mets aux voix l'amendement n° 3879. (Il est procédé au scrutin.)

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 175 Nombre de suffrages exprimés 175 Majorité absolue 88 Pour l'adoption 60 contre 115 (L'amendement n° 3879 n'est pas adopté.)

Sur l'article 2, je suis saisi par le groupe de l'Union pour un mouvement populaire et par le groupe socialiste, républicain et citoyen d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.