Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe

Je vous donnerai la parole après M. de La Verpillière, monsieur Gosselin. Vous avez la parole, monsieur de la Verpillière.

Chère collègue, vous détournez la procédure. Votre intervention ne constitue en aucun cas un rappel au règlement portant sur le déroulement de la séance.

C'est une intervention, madame Zimmermann ; votre propos ne concerne absolument pas le déroulement de la séance ! (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

Votre temps de parole est écoulé, monsieur le député. La parole est à Mme Marie-Christine Dalloz, pour soutenir l'amendement n° 2116.

Sur l'amendement n° 1983, d'une part, et sur les amendements identiques n°s 2977, 3056, 3554 et 4258, d'autre part, je suis saisi par le groupe de l'Union pour un mouvement populaire d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Marie-George Buffet.

La séance est suspendue. (La séance, suspendue à onze heures sept, est reprise à onze heures neuf.)

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 298 Nombre de suffrages exprimés 298 Majorité absolue 150 Pour l'adoption 88 contre 210 (L'amendement n° 1983 n'est pas adopté.)

Je vais maintenant mettre aux voix les amendements identiques n°s 2977, 3056, 3554 et 4258. (Il est procédé au scrutin.)

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 286 Nombre de suffrages exprimés 284 Majorité absolue 143 Pour l'adoption 86 contre 198 (Les amendements n°s 2977, 3056, 3554 et 4258 ne sont pas adoptés.)

Monsieur Mariton, s'il y a quelqu'un qui ne peut pas employer l'expression « ce n'est pas correct », c'est bien vous, compte tenu du nombre de rappels au règlement que vous avez demandés et obtenus parmi les quatre-vingt-seize rappels qui ont été acceptés depuis le début de nos débats sur ce texte ! (Applaudissements sur les bancs des groupes S...

Nous en venons à des amendements pouvant être soumis à une discussion commune, l'amendement n° 1905 et une série d'amendements identiques. La parole est à M. Hervé Mariton, pour soutenir l'amendement n° 1905.

J'appelle à présent une série d'amendements identiques. La parole est à Mme Marie-Christine Dalloz, pour soutenir l'amendement n° 2085.

Sur cette série d'amendements identiques, je suis saisi par le groupe de l'Union pour un mouvement populaire d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Quel est l'avis de la commission sur ces amendements ?

Mes chers collègues, le sujet est techniquement complexe, tâchons de nous calmer un peu. La parole est à M. Jean-Frédéric Poisson, pour soutenir l'amendement n° 2954.

Votre temps de parole est épuisé, madame ! La parole est à M. Gilles Lurton, pour soutenir l'amendement n° 4719.

Mes chers collègues, je vais donner la parole à un certain nombre d'entre vous, d'autant que je suis saisi par le groupe UMP d'une demande de scrutin public sur l'amendement n° 1905 et sur les amendements identiques nos 2085, 2338, 2954, 3049 et 3792 il y aura donc deux votes. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. ...

Un minimum de cohérence s'impose. Comme il restait trois interventions avant de clore l'examen des 103 amendements identiques, j'ai pensé qu'il était bon d'aller au bout de cette discussion. Après ce vote, nous suspendrons la séance pendant cinq minutes afin que les uns et les autres puissent reprendre leurs esprits.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 279 Nombre de suffrages exprimés 279 Majorité absolue 140 Pour l'adoption 77 contre 202 (L'amendement n° 1905 n'est pas adopté.)

Je vais maintenant mettre aux voix les amendements identiques nos 2085, 2338, 2954, 3049 et 3792. (Il est procédé au scrutin.)

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 284 Nombre de suffrages exprimés 284 Majorité absolue 143 Pour l'adoption 77 contre 207 (Les amendements identiques nos 2085, 2338, 2954, 3049 et 3792 ne sont pas adoptés.)