Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe

La séance est suspendue. (La séance, suspendue à vingt-trois heures cinq, est reprise à vingt-trois heures quinze.)

Nous en arrivons à une série d'amendements identiques. La parole est à M. Hervé Mariton, pour soutenir l'amendement n° 1887.

Sur cette série d'amendements identiques, je suis saisi par le groupe de l'Union pour un mouvement populaire d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Quel est l'avis du Gouvernement sur ces amendements ?

Je vais maintenant mettre aux voix les amendements identiques nos 3292, 3579, 3694, 3981 et 4787. (Il est procédé au scrutin.)

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 335 Nombre de suffrages exprimés 335 Majorité absolue 168 Pour l'adoption 101 Contre 234 (Les amendements identiques nos 3292, 3579, 3694, 3981 et 4787 ne sont pas adoptés.) (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC, écologiste, GDR et RRDP.)

La parole est à M. Christian Jacob, pour un « vrai » rappel au règlement. (« Ah ! » sur les bancs des groupes SRC, écologiste, GDR et RRDP.)

Monsieur Jacob, je sais que le godillot est une très bonne chaussure qui permet d'aller loin, mais attention aux termes employés quand il s'agit des membres du Gouvernement. Il y a des choses qui ne se font pas : nous sommes l'Assemblée nationale. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.) La parole est à M. Bruno Le Roux.

Monsieur Le Fur, il s'agit d'un détournement de la procédure ; votre intervention n'est pas un rappel au règlement et je me dois de vous couper la parole.

Sur le vote de l'article 1er, je suis saisi par le groupe SRC d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée. La parole est à M. Sergio Coronado, pour soutenir l'amendement n° 2065.

Mes chers collègues, nous allons à présent écouter les orateurs inscrits pour répondre à la commission et au Gouvernement. La parole est à Mme Barbara Pompili.

Sur les amendements identiques n°s1887, 2089, 2335, 2942, 3046, 3364, 3444, 3524, je suis saisi par le groupe Union pour un mouvement populaire d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Quel est l'avis du Gouvernement ?

La parole est à M. Alain Tourret, pour le groupe RRDP, toujours dans le cadre des explications de vote sur l'article 1er.

Je vais maintenant mettre aux voix l'amendement n° 59 et les amendements identiques nos 209, 305, 365, 461, 519, 596, 655, 658, 769, 904, 1139, 1213, 1413, 1659, 1688, 1733, 1946, 2116, 2300, 2350, 2574, 3094, 3250, 3261, 3287, 3587, 3824, 4627, 4719, 4788, 4956, 5203 et 5266. (Il est procédé au scrutin.)

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 349 Nombre de suffrages exprimés 345 Majorité absolue 173 Pour l'adoption 101 contre 244 (Les amendements identiques nos 59, 209, 305, 365, 461, 519, 596, 655, 658, 769, 904, 1139, 1190, 1213, 1413, 1659, 1688, 1733, 1946, 2116, 2300, 2350, 2574, 3094, 3250, 3261, 3287, 3587, 3824, 4627, 47...

La séance est suspendue. (La séance, suspendue à dix-sept heures quarante, est reprise à dix-sept heures quarante-cinq.)

La séance est reprise. Nous en venons à une nouvelle série de soixante-dix-huit amendements identiques, qui tendent à insérer un article additionnel après l'article 1er. La parole est à M. Marc Le Fur, pour soutenir l'amendement n° 62.

S'il vous plaît ! C'est un moment important, qui nécessite un peu de calme. La parole est à M. Sergio Coronado, pour le groupe écologiste.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 284 Nombre de suffrages exprimés 280 Majorité absolue 141 Pour l'adoption 72 contre 208 (Les amendements n° 1887, 2089, 2335, 2942, 3046, 3364, 3444, 3 524 ne sont pas adoptés.)

Sur l'amendement n° 4506, je suis saisi par le groupe de l'Union pour un mouvement populaire d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Quel est l'avis du Gouvernement ?

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 348 Nombre de suffrages exprimés 346 Majorité absolue 174 Pour l'adoption 249 contre 97 (L'article 1er est adopté.) (Les membres des groupes SRC, écologiste, GDR et RRDP se lèvent et applaudissent longuement. « Égalité ! Égalité ! » sur plusieurs bancs du groupe SRC.)