Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 263 Nombre de suffrages exprimés 263 Majorité absolue 132 Pour l'adoption 69 contre 194 (L'amendement n° 4506 n'est pas adopté.)

Je suis saisi de plusieurs amendements identiques. La parole est à M. Jean-Frédéric Poisson, pour soutenir l'amendement n° 1594.

Nous en venons aux amendements portant articles additionnels après l'article 1er. (Protestations sur les bancs du groupe UMP.)

Le Gouvernement prend la parole quand il le souhaite. Vous avez posé votre question, les ministres interviendront quand elles le voudront. La parole est à M. Alain Tourret, pour soutenir l'amendement n° 4362.

Sur l'amendement n° 4362, je suis saisi par le groupe de l'Union pour un mouvement populaire d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Hervé Mariton.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 294 Nombre de suffrages exprimés 294 Majorité absolue 148 Pour l'adoption 210 contre 84 (L'amendement n° 4362 est adopté.) (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC, écologiste, RRDP et GDR.)

Sur les amendements nos 1594, 2715 et 3405, je suis saisi par le groupe de l'Union pour un mouvement populaire d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme la garde des sceaux.

Je suis saisi de deux amendements, nos 1447 et 55, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Jean-Marie Sermier, pour soutenir l'amendement n° 1447.

Mes chers collègues, vous pouvez être en désaccord avec les ministres qui vous répondent, mais laissez-les au moins aller au bout de leur raisonnement. Vous avez la parole, Mme la garde des sceaux.

Je vais maintenant mettre aux voix les amendements identiques nos 1594, 2715 et 3405. (Il est procédé au scrutin.)

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 260 Nombre de suffrages exprimés 260 Majorité absolue 131 Pour l'adoption 72 contre 188 (Les amendements nos 1594, 2715 et 3405 ne sont pas adoptés.)

La séance est suspendue. (La séance, suspendue à zéro heure vingt-cinq, le dimanche 3 février, est reprise à zéro heure trente-cinq.)

Nous en venons à l'examen d'une série d'amendements identiques. La parole est à M. Nicolas Dhuicq, pour soutenir l'amendement n° 1545.

Sur les amendements nos 1447 et 55, je suis saisi par le groupe de l'Union pour un mouvement populaire d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Hervé Mariton.

Non, monsieur Accoyer. Nous sommes dans une série d'amendements identiques. Ce que vous me demandez ne sera pas un rappel au règlement, alors que sur le temps de parole, depuis tout à l'heure, j'accorde largement plus que ce que prévoit le règlement. Il faut savoir le reconnaître. Monsieur Bernard Perrut, vous avez la parole.

Monsieur Le Fur, vous êtes en train de dévoyer la procédure et vous perturbez le bon déroulement de la séance. Cela étant, si vous le souhaitez, je vais vous accorder votre rappel au règlement, mais, puisque c'est ainsi, les orateurs n'auront plus désormais pour s'exprimer que deux minutes, à la seconde près. (Applaudissements sur les bancs du ...

Avant de donner la parole aux orateurs qui souhaitent s'exprimer en réponse au rapporteur et au Gouvernement, je vous informe que sur l'amendement n° 316 et les autres amendements identiques, je suis saisi par le groupe de l'Union pour un mouvement populaire d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée...

À propos de nos conditions de travail, je voudrais rappeler que l'Assemblée a siégé le dimanche à plusieurs reprises : le 11 juillet 2004, sur la réforme de l'assurance maladie ; le 8 novembre 1998, sur le pacte civil de solidarité ; le 14 décembre 1997, sur l'entrée et le séjour des étrangers ; le 10 décembre 1995, sur le projet de loi d'habil...

Laissez poursuivre l'orateur. Je donnerai la parole ensuite pour un rappel au règlement. (Vives protestations et brouhaha sur les bancs du groupe UMP.)

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 263 Nombre de suffrages exprimés 253 Majorité absolue 127 Pour l'adoption 41 contre 212 (L'amendement n°1447 n'est pas adopté.) (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC, GDR et écologiste.)