Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 242 Nombre de suffrages exprimés 237 Majorité absolue 119 Pour l'adoption 55 contre 182 (L'amendement n° 55 n'est pas adopté.) (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC, GDR et écologiste.)

La parole est à M. Gérald Darmanin, pour un rappel au règlement. Vous avez promis de faire un « vrai » rappel au règlement, monsieur Darmanin.

Mes chers collègues, je vais suspendre cinq minutes, puis nous poursuivrons nos travaux, comme je l'ai indiqué, jusqu'à deux heures du matin, avant de reprendre à dix heures du matin, puis l'après-midi et le soir.

La séance est suspendue. (La séance, suspendue à une heure cinq, est reprise à une heure dix.)

Allons ! Mme la garde des sceaux vous a écoutés, vous pourriez en faire de même quand elle s'exprime !

Nous verrons cela après le scrutin, monsieur Jacob. Je vais maintenant mettre aux voix les amendements identiques nos 62, 123, 225, 316, 370, 462, 520, 597, 689, 942, 1146, 1414, 1734, 2582, 2936, 3211, 3266, 3324, 3653, 3287, 4643, 4721, 4790, 4955, 5205 et 5267. (Il est procédé au scrutin.)

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 315 Nombre de suffrages exprimés 311 Majorité absolue 156 Pour l'adoption 95 Contre 216 (Les amendements nos 62, 123, 225, 316, 370, 462, 520, 597, 689, 942, 1146, 1414, 1734, 2582, 2936, 3211, 3266, 3324, 3653, 3287, 4643, 4721, 4790, 4955, 5205 et 5267 ne sont pas adoptés.) (Vifs applaud...

Monsieur le président Accoyer, je reconnais votre finesse et votre grande connaissance du règlement ; mais j'imagine quelle aurait été la réaction de l'opposition s'il avait été décidé de faire application de la procédure de temps programmé : sans doute aurait-on alors entendu parler de débat escamoté. (« Eh oui ! » sur les bancs du groupe SRC.)

Quand nous examinons une série de soixante-dix-huit amendements identiques, comme cela vient d'être le cas, vous conviendrez qu'il faut un minimum de cohérence pour permettre l'avancée du débat. La parole est à M. Christian Jacob, pour un rappel au règlement.

Madame Genevard, je vous redonne la parole pour une nouvelle explication afin de clarifier le débat. La parole est à Mme Annie Genevard.

La séance est suspendue. (La séance, suspendue à treize heures quinze, est reprise à treize heures vingt-cinq.)

La séance est reprise. La commission des lois souhaitant disposer de davantage de temps pour étudier cet amendement, je vais lever la séance.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 1372 et 3373. La parole est à M. Jean-Frédéric Poisson, pour soutenir l'amendement n° 1372.

Sur l'amendement n° 1545 et les amendements identiques, je suis saisi par le groupe de l'Union pour un mouvement populaire et le groupe Union des démocrates et indépendants d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Marc Le Fur.

Sur les amendements identiques, nos 1372 et 3373, je suis saisi par le groupe de l'Union pour un mouvement populaire d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Thomas Thévenoud.

Je vais maintenant mettre aux voix les amendements identiques nos 1545,1654, 1780, 1856, 2595, 2914, 3248, 3375, 3418, 3440, 4077, 4544, 4803, 5113 et 5321. (Il est procédé au scrutin.)

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 245 Nombre de suffrages exprimés 245 Majorité absolue 123 Pour l'adoption 73 contre 172 (Les amendements nos 1545, 1654, 1780, 1856, 2595, 2914, 3248, 3375, 3418, 3440, 4077, 4544, 4803, 5113 et 5321 ne sont pas adoptés)

Pour avoir présidé vos travaux, je peux témoigner que M. Claeys était présent tout à l'heure et qu'il a pris la parole sur cette question notamment.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 264 Nombre de suffrages exprimés 264 Majorité absolue 133 Pour l'adoption 73 contre 191 (Les amendements nos 1372 et 3373 ne sont pas adoptés.)

Je suis saisi d'une série de vingt-sept amendements identiques et de l'amendement n° 1850, pouvant être soumis à une discussion commune.