Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe

Sur les amendements nos 2147 et 2757, je suis saisi par le groupe de l'Union pour un mouvement populaire d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Quel est l'avis du Gouvernement sur l'amendement n° 2147 ?

Monsieur Coronado, je vous donne la parole tout de suite s'il s'agit de retirer l'amendement. Si ce n'est pas le cas, je dois la donner à ceux qui me l'ont demandée.

Je pense plus sage de garder tous les amendements qui suivent, cohérents, pour la prochaine séance. Cela permettra aux uns et aux autres de repenser aux gestes et aux paroles.

Sur l'amendement n° 883 et les autres amendements identiques, je suis saisi par le groupe de l'Union pour un mouvement populaire d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.

Je vais maintenant mettre aux voix les amendements identiques nos 883, 1473, 1544, 1637, 2777, 2907, 3083, 3270 et 4765. (Il est procédé au scrutin.)

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 272 Nombre de suffrages exprimés 272 Majorité absolue 137 Pour l'adoption 73 contre 199 (Les amendements identiques nos 883, 1473, 1544, 1637, 2777, 2907, 3083, 3270 et 4765.ne sont pas adoptés.) (L'amendement n° 1850 n'est pas adopté.)

Je suis saisi de deux amendements, nos 51 et 4510, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Julien Aubert, pour défendre l'amendement n° 51.

Sur les amendements n° 18, 5114 et 5317, je suis saisi par le groupe Union des démocrates et indépendants d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.

Je vais maintenant mettre aux voix les amendements identiques nos 18, 5114 et 5317 (Il est procédé au scrutin.)

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 260 Nombre de suffrages exprimés 260 Majorité absolue 131 Pour l'adoption 72 contre 188 (Les amendements identiques nos 18, 5114 et 5317 ne sont pas adoptés.)

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe (nos 344, 628, 581).

Cet après-midi, l'Assemblée a poursuivi l'examen des articles, s'arrêtant aux amendements identiques nos 2129 rectifié et 4736 à l'article 1er.

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe. (nos 344, 628, 581)

La parole est à M. le rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, pour donner l'avis de la commission.

Mes chers collègues, je vais donner la parole à chacun des représentants des groupes pour un rappel au règlement. Puis, après avoir entendu le Gouvernement, s'il souhaite s'exprimer,

Sur le vote de l'amendement n° 4736, je suis saisi par le groupe UMP d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée. La parole est à Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, pour donner l'avis du Gouvernement.

nous en viendrons à l'examen des différents amendements. La parole est à M. Noël Mamère, pour un rappel au règlement.

L'ordre du jour appel la suite de la discussion du projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe (nos 344, 628, 581).

Près de soixante orateurs sont inscrits sur l'article 1er. La parole est à M. Christian Jacob, premier inscrit.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 200 Nombre de suffrages exprimés 200 Majorité absolue 101 Pour l'adoption 60 Contre 140 (L'amendement n° 4736 n'est pas adopté.)