Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe

Monsieur Terrier, ce n'est pas parce que c'est votre anniversaire que vous devez distraire vos collègues. (Sourires et applaudissements sur divers bancs.) La parole est à M. Xavier Breton, pour soutenir l'amendement n° 3255.

Non ! C'est aussi de la responsabilité de la présidence de ne pas tenir compte de ces rappels au règlement qui viennent perturber l'ordre du jour ! Vous n'aurez pas la parole ! (Protestations sur de nombreux bancs du groupe UMP.) Monsieur Lequiller, si vous ne prenez pas la parole, vous perdrez votre tour !

Sur l'amendement n° 57 et les amendements identiques, je suis saisi par le groupe de l'Union pour un mouvement populaire et par le groupe socialiste, radical et citoyen d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Quel est l'avis de la commission sur l'ensemble de ces amendements ?

Cent trente orateurs sont inscrits. Imaginez ce que cela donnerait si je laissais à chacun vingt secondes de plus ! (Protestations sur les bancs du groupe UMP.) Madame Pecresse, vous avez la parole.

La séance est suspendue. (La séance, suspendue à dix heures cinquante, est reprise à dix heures cinquante-cinq.)

Merci. Les amendements n°s 4779, 4785, 4827, 4868, 4878, 4968 et 4983 ne sont pas défendus. La parole est à Mme Marion Maréchal-Le Pen, pour soutenir l'amendement n°5071.

Les amendements n°s 5074 et 5078 ne sont pas défendus. La parole est à M. Jean-Christophe Fromantin, pour soutenir l'amendement n° 5111.

Les amendements n°s 5132, 5200, 5235, 5264 et 5286 ne sont pas défendus. La parole est à M. Édouard Fritch, pour soutenir l'amendement n°5298.

La parole est à M. Erwann Binet, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, pour donner l'avis de la commission sur les amendements identiques

Madame la garde des sceaux, je suis sûr qu'une grande majorité de cette assemblée se joindra à moi pour vous souhaiter un joyeux anniversaire, puisque c'est votre anniversaire depuis un quart d'heure. (Vifs applaudissements sur les bancs des groupes SRC, écologiste, GDR et RRDP, dont de nombreux députés se lèvent Applaudissements sur de nombr...

Mes chers collègues, je vous prie de laisser le rapporteur répondre, comme vous laisserez le Gouvernement répondre. Inutile d'interrompre les orateurs comme vous le faites, sinon je vais devoir m'en tenir à une application stricte du règlement en donnant seulement la parole à un orateur pour et un orateur contre. J'invite chacun à mettre un peu...

Monsieur Le Fur, vous êtes vice-président, vous connaissez le règlement. Si nous l'appliquions strictement, après la réponse de la commission et du Gouvernement, seuls deux orateurs pourraient intervenir. Si vous voulez que la discussion puisse être plus large, il faut au moins que nous ayons un accord sur le déroulement de la séance. Je vous d...

Monsieur Le Fur, pour vous montrer l'état d'esprit d'ouverture de la présidence, je vous donne la parole. (Sourires.)

Je vais maintenant mettre aux voix les amendements identiques n° 57, 218, 294, 341, 459, 517, 594, 650, 651, 759, 784, 1003, 1061, 1124, 1229, 1319, 1459, 1730, 1880, 1944, 2020, 2245, 2992, 3092, 3207, 3242, 3255, 3557, 3686, 3965, 4638, 4718, 5053 et 5265. (Il est procédé au scrutin.)

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 287 Nombre de suffrages exprimés 287 Majorité absolue 144 Pour l'adoption 74 Contre 213 (Les amendements n° 57, 218, 294, 341, 459, 517, 594, 650, 651, 759, 784, 1003, 1061, 1124, 1229, 1319, 1459, 1730, 1880, 1944, 2020, 2245, 2992, 3092, 3207, 3242, 3255, 3557, 3686, 3965, 4638, 4718, 505...

La séance est suspendue. (La séance, suspendue le samedi 2 février 2013 à zéro heure quarante-cinq, est reprise à zéro heure cinquante.

Le Gouvernement et la commission, quand nous aurons entendu les quatorze orateurs encore inscrits, pourront s'exprimer. Au demeurant, s'il devait y avoir une difficulté, votre groupe aurait eu la sagesse de déposer un amendement sur cette question, afin d'éclairer la discussion de l'Assemblée.

Par conséquent, votre rappel au règlement était conforme à l'esprit du règlement, mais tout de même un peu limite

Je consulte la commission et le Gouvernement. Nous pourrions poursuivre la séance jusqu'à l'heure limite qui nous permettrait de reprendre, demain, à dix heures.

Je vous propose de lever la séance aux alentours de deux heures, deux heures trente. La parole est à M. Christian Jacob.