Questions orales sans débat

Madame la secrétaire d’État chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l’exclusion, ma question concerne l’organisation des groupements hospitaliers de territoire en Alsace et l’éventualité de la fusion des territoires de santé 1, en Alsace du Nord, et 2, autour de Strasbourg. Le dimensionnement démographique actuel de ces territo...

Je vous remercie pour cette réponse, madame la secrétaire d’État. Je suis d’accord avec vous sur le fait qu’il y a déjà des coopérations. Elles sont normales puisque le CHU est l’hôpital de l’ensemble des territoires alsaciens pour les activités de recours, que ce soit le 1, le 3 ou le 4 dans le Haut-Rhin. Je note que la concertation va contin...

Madame la ministre, j’attire votre attention sur le problème de zonage affectant la production de logements dans la ville de Haguenau, deuxième ville du Bas-Rhin. Alors que la construction de logements, y compris sociaux, est une priorité du Gouvernement, l’arrêté ministériel du 1er août 2014 a classé cette commune de 35 000 habitants en zone B...

Je vous remercie, madame la ministre. J’ai en tout cas entendu localement et au niveau de la préfecture que le zonage avait été défini en B1 au niveau local et que le changement avait bien eu lieu à Paris. Concrètement, que ce soient les bailleurs sociaux, les investisseurs ou les acteurs du financement bancaire, tout le monde considère claire...

Monsieur le secrétaire d’État auprès de la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, je souhaite appeler votre attention sur la situation alarmante du projet transfrontalier du site rhénan de Gambsheim-Rheinau prévoyant l’établissement de passerelles mixtes piétons-cyclist...

Ma question au ministre chargé des transports concerne effectivement les infrastructures routières et ferroviaires dans le Bas-Rhin et en particulier dans le nord de ce département. Voilà des années que la direction des transports du Conseil régional d'Alsace travaille à la rénovation de la ligne ferroviaire TER Haguenau-Niederbronn-les-Bains....

Je ne peux que regretter que les travaux sur la ligne ferroviaire ne puissent avancer en 2013, alors que tous les éléments sont réunis pour ce faire. Ce n'est pas parce que le CPER s'est bien déroulé en région Alsace qu'il faut maintenant le freiner et bloquer cette opération, la seule inscrite pour l'Alsace du nord. Elle est vraiment cruciale,...

Ma question, qui s'adresse à M. le ministre délégué chargé des transports, de la mer et de la pêche, porte sur la saturation chronique de la circulation dans l'agglomération strasbourgeoise, devenue insupportable. La décision du Gouvernement d'arrêter le projet du grand contournement ouest le GCO , sans aucune concertation préalable, porte s...