Adaptation de la procédure pénale au droit de l'union européenne
(Discussion générale)

Nous arrivons au terme de cette session extraordinaire et du débat parlementaire autour de ce texte. Nos échanges ont été très riches, tant en commission qu’en séance, en particulier la semaine dernière puisque nous avons pu aboutir à un compromis avec le Gouvernement. La situation était urgente, reconnaissons-le. Nous devions absolument passe...

Madame la présidente, mesdames les ministres, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, l’échec de la commission mixte paritaire est d’autant plus regrettable que la majeure partie des dispositions de ce texte recueillait l’accord de nos deux assemblées et qu’il y a urgence à légiférer. En effet, la plupart des disposition...

Monsieur le président, mesdames les ministres, monsieur le rapporteur, monsieur le président de la commission des lois, chers collègues, ce texte porte « adaptation de la procédure pénale au droit de l’Union européenne ». Nous avons eu déjà l’occasion d’examiner diverses dispositions d’adaptation. Dans le domaine de la justice, je pense à une l...

…mais sans surtransposer. Pas à pas, nous construisons ainsi le droit pénal européen. Il est difficile à mettre en place du fait de législations nationales différentes, parfois même contradictoires, et qui n’ont pas toujours les mêmes fondements juridiques. Nous avons vérifié, à l’occasion de l’examen de plusieurs espèces, qu’il y a des fragil...