Les interventions de Colette Capdevielle sur ce dossier

282 amendements trouvés


27/06/2016 — Amendement N° 1433 rectifié au texte N° 3851 - Article 21 (Retiré)
Mme Linkenheld, M. Pupponi, Mme Appéré, Mme Maquet, Mme Lang, Mme Olivier, Mme Corre, Mme Chapdelaine, M. Blein, M. ...

Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « 3° Après le même alinéa, est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Ce taux peut être, le cas échéant, adapté, compte tenu de la situation locale, par les orientations en matière d'attributions mentionnées à l'article L. 441‑1‑5 approuvées par le président de l'Établissement public de coopéra...

27/06/2016 — Amendement N° 1432 rectifié au texte N° 3851 - Article 21 (Retiré)
Mme Linkenheld, M. Pupponi, Mme Appéré, Mme Maquet, Mme Lang, Mme Olivier, Mme Corre, Mme Chapdelaine, M. Blein, M. ...

Après l'alinéa 10, insérer les deux alinéas suivants : « 1° bis Après le premier alinéa, est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Ce taux peut être, le cas échéant, adapté, compte tenu de la situation locale, par les orientations en matière d'attributions mentionnées à l'article L. 441-1-5 approuvées par le président de l'Établissement public de...

27/06/2016 — Amendement N° 1431 au texte N° 3851 - Article 20 (Retiré)
Mme Linkenheld, M. Pupponi, Mme Appéré, Mme Maquet, Mme Lang, Mme Olivier, Mme Corre, Mme Chapdelaine, M. Blein, M. ...

Après la première phrase de l'alinéa 41, insérer la phrase suivante : « Ce taux peut être, le cas échéant, adapté, compte tenu de la situation locale, par les orientations en matière d'attributions mentionnées à l'article L. 441‑1‑5 approuvées par le président de l'Établissement public de coopération intercommunale et par le représentant de l'...

27/06/2016 — Amendement N° 1430 au texte N° 3851 - Article 33 bis (Adopté)
Mme Linkenheld, M. Pupponi, Mme Appéré, Mme Maquet, Mme Lang, Mme Olivier, Mme Corre, Mme Chapdelaine, M. Blein, M. ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article, introduit en commission, instaure la règle dite du « 1 % associatif et culturel », qui impose la construction de locaux collectifs à l'usage des résidents dans les bâtiments d'habitation de plus de 50 logements. Si l'intention est louable, l'inscription de cette obligation dans la loi est...

27/06/2016 — Amendement N° 1429 au texte N° 3851 - Article 26 (Retiré)
Mme Linkenheld, M. Pupponi, Mme Appéré, Mme Maquet, Mme Lang, Mme Olivier, Mme Corre, Mme Chapdelaine, M. Blein, M. ...

Après l'alinéa 16, insérer les deux alinéas suivants : «c bis) Le septième alinéa est complété par les mots : « et leur soutenabilité financière. » Exposé sommaire : L'analyse d'une vingtaine de CUS par la CGEDD a mis en lumière de forts contrastes en termes de qualité des documents. Sans prôner une présentation normalisée, certains aspects ...

27/06/2016 — Amendement N° 1428 au texte N° 3851 - Article 20 (Retiré)
Mme Linkenheld, M. Pupponi, Mme Appéré, Mme Maquet, Mme Lang, Mme Olivier, Mme Corre, Mme Chapdelaine, M. Blein, M. ...

Supprimer l'alinéa 84. Exposé sommaire : Si la possibilité de délégation du contingent de logements réservés de l'État aux Maires et présidents d'EPCI n'est pas efficace sur l'ensemble du territoire, elle demeure tout à fait utile dans les départements où les publics prioritaires sont les plus nombreux. La carte des territoires où cette délég...

27/06/2016 — Amendement N° 1317 au texte N° 3851 - Après l'article 56 (Non soutenu)
Mme Orphé, Mme Rabin, M. Demarthe, M. Premat, Mme Chapdelaine, Mme Capdevielle, M. Rouillard, Mme Troallic, M. Ferra...

Le Gouvernement remet au Parlement, au plus tard six mois après la promulgation de la présente loi, un rapport sur la prostitution étudiante à l'heure des nouvelles technologies de communication. Exposé sommaire : Amendement d'appel. Le phénomène de la prostitution étudiante est mal connu car il n'est traité qu'occasionnellement par des repo...

27/06/2016 — Amendement N° 1315 au texte N° 3851 - Après l'article 47 (Retiré)
Mme Pochon, Mme Capdevielle, M. Cherki, M. Premat, Mme Alaux, Mme Untermaier, M. Boisserie, M. Said, Mme Le Houerou,...

L'article L. 112‑3 du code de l'éducation est complété par les mots : « et la poursuite du parcours scolaire des jeunes sourds dans le ressort territorial de la même académie ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à faciliter la scolarité des jeunes sourds en leur garantissant le déroulement de leur parcours scolaire au sein d'un res...

27/06/2016 — Amendement N° 1313 2ème rectif. au texte N° 3851 - Après l'article 16 nonies (Rejeté)
Mme Pochon, Mme Capdevielle, M. Premat, Mme Untermaier, M. Said, Mme Le Houerou, Mme Bruneau, M. Boutih, M. Le Roch,...

I. – Après la première occurrence du mot : « de », la fin de l'article L. 2 du code électoral est ainsi rédigée : « seize ans accomplis, jouissant de leurs droits civils et politiques et n'étant dans aucun cas d'incapacité prévu par la loi, à l'exception de ceux prévus par les articles 388 et 414 du code civil. » ; II. – Le I entre en vigueur ...

27/06/2016 — Amendement N° 1307 au texte N° 3851 - Article 36 (Non soutenu)
M. Arif, Mme Capdevielle, Mme Olivier, Mme Carlotti, Mme Delga, M. Cresta, Mme Povéda, Mme Martinel, M. Goasdoué, Mm...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « La durée d'un contrat de service civique ou de volontariat associatif auprès d'un employeur public ainsi que celle de tout contrat de service civique ou de volontariat associatif sont comptées dans le calcul de la durée d'activité professionnelle exigée pour se présenter aux concours prévus au 3° ...

27/06/2016 — Amendement N° 1306 au texte N° 3851 - Article 36 (Non soutenu)
M. Arif, Mme Capdevielle, Mme Olivier, Mme Carlotti, Mme Delga, M. Cresta, Mme Povéda, Mme Martinel, M. Goasdoué, Mm...

Après l'alinéa 18, insérer l'alinéa suivant : « La durée d'un contrat de service civique ou de volontariat associatif auprès d'un employeur public ainsi que celle de tout contrat de service civique ou de volontariat associatif sont comptées dans le calcul de la durée d'activité professionnelle exigée pour se présenter aux concours prévus au pr...

27/06/2016 — Amendement N° 1305 au texte N° 3851 - Article 36 (Non soutenu)
M. Arif, Mme Capdevielle, Mme Olivier, Mme Carlotti, Mme Delga, M. Cresta, Mme Povéda, Mme Martinel, M. Goasdoué, Mm...

Après l'alinéa 9, insérer l'alinéa suivant : « La durée d'un contrat de service civique ou de volontariat associatif auprès d'un employeur public ainsi que celle de tout contrat de service civique ou de volontariat associatif sont comptées dans le calcul de la durée d'activité professionnelle exigée pour se présenter aux concours prévus au pré...

27/06/2016 — Amendement N° 1304 au texte N° 3851 - Article 20 (Non soutenu)
M. Arif, Mme Capdevielle, Mme Olivier, Mme Carlotti, Mme Delga, M. Cresta, Mme Povéda, Mme Martinel, M. Pietrasanta,...

Après l'alinéa 24, insérer l'alinéa suivant : « i bis) De personnes mal logées assumant seules la charge d'un ou plusieurs enfants ; » Exposé sommaire : Selon la législation actuelle, les logements sociaux sont attribués sous certaines conditions, essentiellement de ressources. Sans faire obstacle à ces conditions de ressources, l'article L4...

27/06/2016 — Amendement N° 1074 rectifié au texte N° 3851 - Après l'article 15 undecies (Retiré)
Mme Untermaier, Mme Pochon, M. Delcourt, Mme Capdevielle, M. Fourage, M. Ferrand, M. Said, Mme Pane, M. Premat, M. T...

Le titre unique dulivre I de la première partie du code général des collectivités territoriales est complété par un chapitre VI ainsi rédigé : « Chapitre VI « Relations des collectivités territoriales avec les députés et sénateurs » « Art. L. 1116-1 – Saisie par le député ou le sénateur du territoire concerné, d'une demande d'audition de...

27/06/2016 — Amendement N° 1060 rectifié au texte N° 3851 - Après l'article 15 undecies (Retiré)
Mme Untermaier, Mme Pochon, M. Delcourt, Mme Capdevielle, M. Fourage, M. Ferrand, M. Said, Mme Pane, M. Premat, M. T...

Le titre unique du livre I de la première partie du code général des collectivités territoriales est complété par un chapitre VI est ainsi rédigé : « Chapitre VI « Relations des collectivités territoriales avec les parlementaires « Art. L. 1116‑1. – Saisie par le parlementaire du territoire concerné d'une demande d'audition devant l'organe d...

27/06/2016 — Amendement N° 795 au texte N° 3851 - Après l'article 55 (Retiré)
Mme Olivier, Mme Coutelle, M. Blein, Mme Lepetit, M. Aboubacar, M. Allossery, Mme Appéré, M. Bies, Mme Bourguignon, ...

L'article 6 de la loi n° 2014‑173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine est complété par un V ainsi rédigé : « V. – Les contrats de ville conclus à partir du 1er janvier 2017 définissent obligatoirement des actions stratégiques dans le domaine de l'égalité femmes-hommes. » Exposé sommaire : Cet amendement a...