Prévention de la récidive et individualisation des peines

Madame la présidente, madame la garde des sceaux, monsieur le président de la commission mixte paritaire, monsieur le rapporteur, chers collègues, ce soir, nous serons tous d’accord pour nous féliciter de l’excellent travail qui a été fait en amont pour co-construire ce texte de loi – un vrai luxe par les temps qui courent –, avec une large con...

Nous sommes sur le point de tourner une page et de fermer le chapitre de dix ans de politiques pénales démagogiques, populistes, qui ont démontré leur inefficacité voire leur dangerosité en termes de récidive et de surpopulation carcérale.

Des politiques publiques qui ont aussi beaucoup abîmé le lien de confiance entre les justiciables et leur justice. D’autre part et dans le même temps, nous ouvrons une nouvelle séquence en allant vers une conception à la fois plus innovante, plus juste et surtout, c’est notre ambition, plus efficace. Ce texte attendu fait appel à l’intelligen...

C’est aussi en bonne intelligence avec Mme la garde des sceaux et M. le rapporteur que le groupe SRC a pu contribuer à l’enrichissement de ce texte important. Je tiens, enfin, à saluer également mes collègues des groupes écologiste, GDR et RRDP pour leur implication positive et leurs apports très constructifs. Ce projet de loi a été construit...

Or, les personnes incarcérées ont toutes vocation à sortir de prison un jour, et, par voie de conséquence, à se réinsérer dans une société qui doit les réintégrer efficacement. Cet axe majeur, prévoyant des aménagements réalistes pour préparer les sorties de détention, a suscité des questionnements, des inquiétudes – et souvent des polémiques t...

Pour revenir au texte, cet article 4 apporte une plus-value évidente puisqu’il a pour objectif principal d’individualiser la peine. Vous les connaissez déjà, messieurs de la droite, mais je vais quand même vous rappeler les dispositions du code pénal.

…je vais vous le rappeler. L’article 132-58 et l’article 132-60 du code pénal prévoient déjà la dispense de peine et l’ajournement. Vous n’avez jamais pensé à supprimer ces dispositions, messieurs, tant vous savez qu’il s’agit d’une bonne procédure que cette césure, pour les majeurs et pour les mineurs également. En réalité, vous faites sembl...

Il n’y a donc absolument aucun risque et le juge sait très bien qu’il faut faire dans ce cas. Il n’y a absolument aucun risque. Ensuite, vous demandez qui va faire cette enquête de personnalité. Je vous renvoie, encore une fois, à vos bonnes lectures. Un excellent rapport a été rédigé par notre rapporteur Dominique Raimbourg, un rapport vraime...

Nous arrivons au coeur de ce texte avec l’article 8 qui prévoit la création d’une nouvelle peine, la contrainte pénale, applicable uniquement en matière correctionnelle, c’est-à-dire pour les délits – je le rappelle car certains l’ont oublié. Il est donc inutile de faire de la surenchère. L’article 8 prévoit donc une peine avec un suivi très i...

Vous savez très bien comment ça se passe dans les juridictions. Vous savez très bien de quelle aide est ce travail pour les magistrats. Je crois que certains d’entre vous ont été magistrats, et, bien évidemment, ils ont ordonné des enquêtes de personnalité dans le cadre de permanences d’orientation pénale. Vous le savez très bien, messieurs, et...

Sur la question des renvois, permettez-moi de vous rappeler quelques éléments. Sur ce sujet aussi, messieurs, madame, dites la vérité. Sur les neuf premiers mois de l’année 2013, cela a été comptabilisé, il y eut 88 000 renvois, dont un tiers sur les décisions. Qui demande les renvois ? Ce sont souvent les prévenus, souvent aussi les parties ci...

D’abord, elle est longue : elle peut durer de six mois à cinq ans. Elle est également très contraignante, car elle présente beaucoup d’obligations,…

En ce qui concerne le délai raisonnable et les quatre mois prévus ici, il arrive malheureusement que les dossiers sont renvoyés au-delà de cette durée. Mais le délai raisonnable, ce n’est pas le délai expéditif, ce n’est pas le délai de la comparution. Ça, c’est dangereux ! C’est dans le cadre de cette justice expéditive qu’on rend de mauvaises...

…qui peuvent varier en fonction de l’attitude de la personne condamnée. En outre, la personne contrainte est soumise à un ensemble d’interdictions. Nous faisons l’effort de ne pas céder à la facilité et de ne pas prononcer de peine éliminatoire. La peine d’emprisonnement ferme élimine l’individu de la société : il est vrai que c’est une répons...

…parce qu’on le fait dans l’urgence, parce qu’on le fait sous le coup de l’émotion.

Vous voyez très bien de quoi je veux parler, et ce n’est pas là une justice sereine, qui prend du recul par rapport aux faits. D’ailleurs, bien souvent, le temps joue en faveur de tous. Il joue tout d’abord en faveur de la victime. L’amendement que nous avons adopté en commission des lois, Mme la garde des sceaux vient de le rappeler, permet à...

Nous leur faisons confiance, car ce sont des professionnels qui savent dire le droit, tout le droit. Et notre rôle est justement de leur donner tous les moyens de mieux le faire encore. Nous savons précisément aujourd’hui – cela a été expliqué longuement au cours des dernières heures – ce qui peut contribuer à fabriquer ou à alimenter la récidi...

Tous les professionnels nous ont dit qu’elles étaient un échec retentissant. Elles ont considérablement allongé les durées d’incarcération et aggravé la surpopulation carcérale…

Voulez-vous que je vous parle de ces maisons d’arrêt où l’on a fermé les salles de cours et les bibliothèques pour en faire des lieux de détention, où l’on empile dans 9 mètres carrés jusqu’à trois ou quatre détenus, y compris en période estivale ? Non seulement cela aggrave la surpopulation, mais cela ne fait pas diminuer la réitération, ce q...

Mon amendement répond à l’opposition, qui s’inquiète de ne pas savoir qui mènera les enquêtes de personnalité. Nous proposons d’améliorer et de compléter l’alinéa 4 de l’article 4 en précisant qu’il s’agira, selon les cas, des SPIP ou de personnes morales habilitées. Après s’être attaqué aux futurs magistrats, M. Marsaud s’en prend maintenant ...