Les interventions de Damien Abad sur ce dossier

84 amendements trouvés


01/07/2015 — Amendement N° 432 au texte N° 2872 - Article 37 (Rejeté)
M. Carrez, M. Abad, M. Aboud, M. Berrios, M. Bénisti, M. Cinieri, M. de Ganay, M. de Mazières, M. Decool, M. Devedji...

À l'alinéa 1, compléter le premier alinéa du I par la phrase suivante : « En ce qui concerne la métropole du Grand Paris, les transferts de dotation globale de fonctionnement au bénéfice de cet établissement public de coopération intercommunale donnent lieu à des attributions de compensation vers les communes ou les établissements publics terr...

01/07/2015 — Amendement N° 133 au texte N° 2872 - Article 28 (Rejeté)
M. Bussereau, M. Daubresse, M. Fenech, M. Quentin, M. Straumann, M. Sermier, M. Morel-A-L'Huissier, M. Decool, M. Vi...

À l'alinéa 2, après le mot : « tourisme, », insérer les mots : « de vie associative, ». Exposé sommaire : Les effets de la suppression de la clause de compétence générale des départements et régions risquant de se révéler fortement préjudiciables pour le monde associatif, le présent amendement vise donc à maintenir une possibilité d'interv...

01/07/2015 — Amendement N° 132 au texte N° 2872 - Article 28 (Rejeté)
M. Bussereau, M. Daubresse, M. Fenech, M. Quentin, M. Straumann, M. Sermier, M. Morel-A-L'Huissier, M. Decool, M. Vi...

À l'alinéa 2, après le mot : « tourisme, », insérer les mots : « d'économie sociale et solidaire, ». Exposé sommaire : Les départements, en raison de leurs compétences en termes de développement social et de solidarité territoriale, constituent des acteurs à part entière dans le développement de l'Economie Sociale et Solidaire issue de la ...

01/07/2015 — Amendement N° 131 au texte N° 2872 - Article 28 (Retiré)
M. Bussereau, M. Daubresse, M. Fenech, M. Quentin, M. Straumann, M. Sermier, M. Morel-A-L'Huissier, M. Decool, M. Vi...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « Par dérogation à l'article L. 1511‑2, le conseil départemental peut, en complément de la région ou après accord de cette dernière, et dans le cadre d'une convention, participer au financement de régimes d'aides mis en place par la région, en faveur d'entreprises relevant de l'économie touristique....

01/07/2015 — Amendement N° 130 au texte N° 2872 - Article 37 (Rejeté)
M. Bussereau, M. Daubresse, M. Fenech, M. Quentin, M. Straumann, M. Sermier, M. Morel-A-L'Huissier, M. Decool, M. Vi...

À la première phrase de l'alinéa 10, substituer au mot : « dix » le mot : « cinq ». Exposé sommaire : Cet amendement vise, en cas de désaccord de la commission locale d'évaluation des charges et ressources transférées, s'agissant des charges d'investissement, à retenir une période de cinq ans précédant le transfert de la compétence con...

01/07/2015 — Amendement N° 104 au texte N° 2872 - Article 28 (Rejeté)
Mme Rohfritsch, M. Abad, M. Daubresse, M. Decool, M. Fasquelle, Mme Fort, M. Fromion, M. Herth, M. Hetzel, M. Lurton...

À l'alinéa 2, après le mot : « culture, », insérer les mots : « de jeunesse,  ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à faire de la jeunesse, une compétence partagée entre les différents échelons des collectivités territoriales. La suppression de la clause de compétence générale et l'absence de mention de la jeunesse au titre des compéte...

30/06/2015 — Amendement N° 139 au texte N° 2872 - Article 23 (Rejeté)
M. Bussereau, M. Daubresse, M. Fenech, M. Quentin, M. Straumann, M. Sermier, M. Morel-A-L'Huissier, M. Decool, M. Vi...

À l'alinéa 3, après la première occurrence du mot : « département, », insérer les mots : « à la demande de celui-ci ou de la métropole, ». Exposé sommaire : Cet amendement revient à l'esprit de la loi MAPTAM plus respectueuse du principe de la libre administration des collectivités territoriales. Le transfert ou la délégation de certaines...

30/06/2015 — Amendement N° 138 au texte N° 2872 - Article 23 (Rejeté)
M. Bussereau, M. Daubresse, M. Fenech, M. Quentin, M. Straumann, M. Sermier, M. Morel-A-L'Huissier, M. Decool, M. Vi...

Supprimer l'alinéa 5. Exposé sommaire : Cet amendement vise à en exclure le service départemental d'action sociale afin d'éviter tout risque de rupture entre l'action des circonscriptions d'action sociale et celle des autres services départementaux, notamment ceux de l'aide sociale à l'enfance, de la protection maternelle et infantile ou de l...

30/06/2015 — Amendement N° 137 au texte N° 2872 - Article 23 (Retiré)
M. Bussereau, M. Daubresse, M. Fenech, M. Quentin, M. Straumann, M. Sermier, M. Morel-A-L'Huissier, M. Decool, M. Vi...

Après l'alinéa 13, insérer l'alinéa suivant : « Toutefois, les conventions prévues au présent IV peuvent prévoir que des services ou parties de services concernés par un transfert de compétences demeurent des services départementaux et sont mis à la disposition de la métropole pour l'exercice de ses compétences. » Exposé sommaire : Cet amend...

30/06/2015 — Amendement N° 136 au texte N° 2872 - Article 24 (Rejeté)
M. Bussereau, M. Daubresse, M. Fenech, M. Quentin, M. Straumann, M. Sermier, M. Morel-A-L'Huissier, M. Decool, M. Vi...

Après le mot : « pour », rédiger ainsi la fin de la seconde phrase de l'alinéa 9 : « mettre en œuvre directement ou indirectement toute action favorisant un développement équilibré du territoire départemental, en particulier dans l'objectif de permettre un égal accès du public aux équipements et services. » Exposé sommaire : Conformément à...

30/06/2015 — Amendement N° 135 rectifié au texte N° 2872 - Article 24 (Rejeté)
M. Bussereau, M. Daubresse, M. Fenech, M. Quentin, M. Straumann, M. Sermier, M. Morel-A-L'Huissier, M. Decool, M. Vi...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « II. - Lea du 2° du I entre en vigueur le 1er janvier 2017. ». Exposé sommaire : Sans remettre en cause le principe de la suppression de la clause de compétence générale des départements, il importe toutefois que la suppression de cette dernière n'intervienne pas dès la publication de la loi. Il...

30/06/2015 — Amendement N° 129 au texte N° 2872 - Article 37 (Rejeté)
M. Bussereau, M. Daubresse, M. Fenech, M. Quentin, M. Straumann, M. Sermier, M. Morel-A-L'Huissier, M. Decool, M. Vi...

Rétablir l'alinéa 51 dans la rédaction suivante : « XVII. – Par dérogation aux dispositions des articles 1er et 24, les départements et régions qui ont engagé, avant l'adoption de la présente loi, une procédure d'attribution d'un contrat relevant du titre Ier du livre IV de la première partie du code général des collectivités territoriales res...

30/06/2015 — Amendement N° 126 au texte N° 2872 - Article 37 (Rejeté)
M. Gaymard, Mme Genevard, M. Jacob, M. Abad, M. Aboud, M. Accoyer, M. Albarello, Mme Ameline, M. Apparu, Mme Arribag...

Après l'alinéa 63, insérer les deux alinéas suivants : « La Cour des Comptes remet au Gouvernement et au Parlement, le 31 mars, un rapport annuel sur les transferts de compétences et de charges réalisés par l'État vers les collectivités territoriales. Ce rapport annuel comprendra notamment, d'une part, une liste exhaustive des compétences et d...

30/06/2015 — Amendement N° 123 au texte N° 2872 - Article 21 (Tombe)
M. Gaymard, Mme Genevard, M. Jacob, M. Abad, M. Aboud, M. Accoyer, M. Albarello, Mme Ameline, M. Apparu, Mme Arribag...

Rédiger ainsi la première phrase de l'alinéa 2 : « Lorsque les communautés de communes et communautés d'agglomération exercent la compétence respectivement prévue au 8° du II de l'article L. 5214‑16 et au 8° du II de l'article L. 5216‑5 du même code, les offices de tourisme des communes touristiques et des stations classées de tourisme sont tr...

30/06/2015 — Amendement N° 106 au texte N° 2872 - Article 24 (Rejeté)
Mme Rohfritsch, M. Abad, M. Daubresse, M. Decool, M. Fasquelle, Mme Fort, M. Fromion, M. Herth, M. Hetzel, M. Lurton...

Substituer à l'alinéa 18 les quatre alinéas suivants : « 3° L'article L. 3233‑1 est ainsi modifié : « a) Après le mot : « communes », sont insérés les mots : « et, dans le cadre de leur projet de territoire, à leurs groupements » ; « b) Il est complété par une phrase ainsi rédigée : « Il définit librement les modalités de mise en œuvre de c...

30/06/2015 — Amendement N° 80 au texte N° 2872 - Article 24 bis (Rejeté)
M. Ciotti, M. Goujon, M. Mariani, M. Mathis, M. Guilloteau, M. Straumann, M. Gest, Mme Fort, M. Morel-A-L'Huissier, ...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « I. – A. – Il est institué, à compter de 2016, un prélèvement sur les recettes de l'État destiné à contribuer au financement de la prise en charge des mineurs isolés étrangers par les départements. « B. – Le montant de ce prélèvement est égal aux dépenses contractées par les départements au c...

30/06/2015 — Amendement N° 76 au texte N° 2872 - Article 22 octies (Retiré)
Mme Vautrin, Mme Rohfritsch, M. Fromion, M. Tardy, M. Mathis, M. Straumann, M. Jean-Pierre Vigier, M. Tetart, M. Aba...

Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « III. – Après le c de l'article L. 5211‑6‑2 du même code, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Dans les communautés de communes et dans les communautés d'agglomération, pour l'application des b et c, lorsqu'une commune dispose d'un seul siège, la liste des candidats au siège de consei...

29/06/2015 — Amendement N° 1600 au texte N° 2872 - Article 17 septdecies (Rejeté)
M. Gaymard, Mme Genevard, M. Jacob, M. Abad, M. Aboud, M. Accoyer, Mme Ameline, M. Apparu, Mme Arribagé, M. Aubert, ...

Rétablir le premier alinéa de l'alinéa 9 dans la rédaction suivante : « c bisa) Au deuxième alinéa du 4° du I, les mots : « constate le périmètre de la métropole et » sont supprimés. » Exposé sommaire : La loi MAPTAM avait prévu plusieurs options en vue de permettre l'entrée de communes limitrophes de la grande couronne dans la métropole. Da...

29/06/2015 — Amendement N° 1550 au texte N° 2872 - Article 17 septdecies (Rejeté)
M. Carrez, M. Abad, M. Aboud, M. Albarello, M. Bénisti, M. Berrios, M. Cinieri, M. de Ganay, M. de Mazières, M. Deco...

Supprimer l'alinéa 78. Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet d'exclure les compétences eau et assainissement des compétences obligatoires des établissements publics territoriaux (EPT) de la métropole du Grand Paris (MGP).

29/06/2015 — Amendement N° 518 au texte N° 2872 - Article 12 bis A (Rejeté)
Mme Vautrin, Mme Rohfritsch, M. Fromion, M. Tardy, M. Lamblin, M. Mathis, M. Straumann, M. Jean-Pierre Vigier, M. Ab...

Après l'alinéa 6, insérer les alinéas suivants : « a ter) Il est complété par deux alinéas ainsi rédigés : « L'État organise, dans chaque région, une conférence des territoires dédiée à la recherche et à l'enseignement supérieur où sont notamment représentés les villes et établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre...