Questions orales sans débat

Ma question s’adresse à M. le ministre de la défense et porte sur la base aérienne d’Ambérieu-en-Bugey. Chargée d’histoire, cette base, devenue détachement air 278 en septembre 2014, constitue aujourd’hui un site essentiel de soutien des forces armées grâce aux activités assurées notamment par l’Atelier industriel de l’aéronautique – AIA. La pé...

Je remercie M. le secrétaire d’État et lui confirme que nous serons tous pleinement engagés pour la réussite de ce centre à Ambérieu-en-Bugey, qu’il s’agisse des acteurs économiques, politiques ou socio-professionnels.

Je souhaitais attirer l’attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur deux importants problèmes de santé publique que sont l’inquiétante raréfaction de nombreux médicaments et vaccins dans les pharmacies et la désertification médicale dans les territoires les plus reculés. Selon l’Agence nationale...

J’appelle votre attention sur le fait qu’il y a urgence face aux ruptures d’approvisionnement de certains médicaments, en particulier ceux qui traitent des maladies comme le cancer. S’agissant de la désertification médicale, vous m’indiquez que le département de l’Ain est pris en compte dans le Pacte santé-territoire. Mais je précise que ce dé...

Madame la secrétaire d’État chargée du numérique, l’État a instauré dans la loi de finances initiale pour 2014 un fonds de soutien à destination des collectivités ayant souscrit des emprunts dits structurés, fonds désormais doté de 3 milliards d’euros. Un grand nombre de collectivités, y compris dans mon département de l’Ain, sont concernées pa...

Je vous remercie pour ces éléments de réponse. Je note que l’évolution du taux de soutien de 45 à 75 % va être confirmée, ce qui permettra de renégocier au préalable un certain nombre d’emprunts dits structurés. En ce qui concerne la nomenclature comptable, j’ai bien noté que vous alliez consulter le Comité. J’espère qu’il en résultera une évo...

Madame la secrétaire d’État chargée des droits des femmes, ma question s’adresse à Mme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie et porte sur la sécurité aux abords des centrales nucléaires, notamment de la centrale du Bugey, dont on attend toujours le changement de dénomination en centrale de Saint-Vulbas. Nous avions...

Je vous remercie de ces éléments de réponse, madame la secrétaire d’État. Je note en effet que le ministère de la défense peut être consulté lorsque les intérêts qu’il représente sont susceptibles d’être mis en cause. Je souhaite que cette consultation soit rendue systématique, car si l’on ne modifie pas les dispositions réglementaires en élarg...

Madame la ministre, depuis plus de vingt ans, les industriels français de menuiseries extérieures en PVC, bois et aluminium, n’ont cessé de faire évoluer leurs gammes des portes et fenêtres et d’améliorer les performances thermiques de ces produits du bâtiment. On considère, aujourd’hui, que dans le cadre d’une rénovation de l’habitat, la mise ...

Madame la ministre, permettez-moi de vous en dire – en dix secondes ! – que le marquage « CE » n’est pas suffisant. Il s’agit d’une autorisation de mise sur le marché d’un produit pour lequel ne sont déclarées que les performances d’un produit-type, alors que le marquage « NF » atteste les performances réelles du produit. Il faut donc aller plu...

Madame la ministre, je pose cette question au nom de mon collègue Christian Kert. Celui-ci appelle votre attention sur la difficulté d’obtenir, pour les entreprises de transport ou tout employeur de chauffeurs routiers, une information régulière et fiable concernant la validité du permis de conduire de leurs salariés. Certes, l’article 2 de l’...

Je suis d’accord avec Mme la ministre, s’agissant notamment de cette disproportion manifeste soulevée par la CNIL dans le cas d’un solde de six points. Toutefois, il faut engager une véritable réflexion pour le cas où il n’y a plus de points du tout, et donc plus de permis. Certes, l’employeur peut demander tous les matins le permis de conduire...

Madame la ministre déléguée chargée de la famille, à la veille de la Journée mondiale des donneurs de sang organisée le 14 juin, ma question porte sur la préservation du modèle français du don de sang, qui repose, comme vous le savez, sur la gratuité et le bénévolat. Aujourd'hui, 1 million de malades sont soignés grâce aux produits sanguins. D...

Face à cette situation qui inquiète les patients, les donneurs et l'Établissement français du sang, je vous demande quelles mesures le Gouvernement entend prendre pour préserver ce modèle français de sécurité sanitaire et de gratuité du don. Je souhaiterais également connaître les actions envisagées par le Gouvernement au niveau européen pour a...

Madame la ministre, vous nous dites, en gros : « Circulez, il n'y a rien à voir, ou presque ! » Une directive européenne nous impose un certain nombre de règles, nous avons un certain nombre d'exigences en termes de sécurité sanitaire. Je vois d'ailleurs que le principe de précaution lui-même doit faire l'objet de débats, puisqu'il nous amène p...

Vous n'êtes pas visée personnellement, madame la ministre. Je m'adressais à Mme la ministre de la santé, dont je suis surpris qu'elle ne soit pas présente. Je lui ai déjà adressé deux questions écrites sur ce sujet, et si j'ai déposé une question orale, c'est pour au moins avoir une réponse. Mais aujourd'hui, c'est un fragment de réponse qui vi...

Madame la ministre, ma question porte sur le permis de recherche d'hydrocarbures liquides ou gazeux dit « des Moussières ». Ce permis s'étend sur les départements de l'Ain, du Jura, de la Savoie, de la Haute-Savoie et de la Saône-et-Loire. Accordé le 4 mars 2008, il a fait l'objet d'une demande de renouvellement le 30 octobre dernier ; une déci...

Merci beaucoup, madame la ministre, pour ces éléments d'information. Je prends bonne note des études complémentaires que vous avez demandées. Les deux communes de Corcelles et de Lantenay, dans l'Ain, sont situées sur le territoire du Haut-Bugey, une zone d'appellation contrôlée pour le comté, et cette activité occupe beaucoup de monde. Tous le...