Consommation

Madame la présidente, monsieur le ministre, madame la rapporteure, monsieur le rapporteur, chers collègues, cela fait près de neuf mois que nous discutons de ce texte à l’Assemblée nationale, au Sénat et enfin la semaine dernière en commission mixte paritaire. Permettez-moi, avant d’en revenir une dernière fois au fond du texte, de vous remerci...

Nous regrettons, comme vous l’avez fait par le passé, que l’on traite de questions de santé dans les lois de consommation sans que la commission des affaires sociales soit saisie. À l’arrivée, le texte est meilleur qu’il ne l’était au début – je me rappelle en effet de la manière dont nous avions envisagé les choses, notamment sur la remise en...

Nous voilà d’accord sur ce point, monsieur Chassaigne ! Sans revenir sur l’ensemble des critiques, je souhaite souligner que ce texte porte des risques d’inconstitutionnalité réels concernant les sanctions, l’assurance emprunteur, les actions de groupe, la liberté d’association et la rétroactivité de la loi, ce que nous regrettons. Le groupe U...

Même si c’est un débat que nous avons eu longuement en première lecture, c’est un amendement important défendu par Mme Vautrin pour rappeler le principe du libre choix par le consommateur du professionnel avec lequel il souhaite s’engager. Cet amendement tend donc à inscrire dans la loi le fondement de ce principe de liberté de choix du consom...

Monsieur le ministre, j’aurais pu faire un autre rappel au règlement pour répéter ce que nous nous étions dit lorsque nous nous étions quittés la semaine dernière, à savoir que nous souhaitions, pour un débat qui relève de la santé publique, voir Mme la ministre de la santé au banc du Gouvernement. Nous notons un progrès et je salue la présence...

Monsieur Caresche, je ne voudrais pas vous faire l’offense de ressortir les débats pendant lesquels, étant dans l’opposition, vous demandiez au ministre de la santé de venir quand nous examinions un texte sur la consommation !

Il faut un peu de continuité dans les idées. Je préfère la réponse de M. Brottes. Je note tout de même avec gourmandise que Mme Lemorton était inscrite, aujourd’hui, sur les articles : pour quelqu’un qui avait prévu de ne pas venir, c’est tout de même un peu paradoxal. Est-ce que cela veut dire qu’on lui a demandé de garder le silence ?

Dans ce cas, nous en prendrons acte. En tout état de cause, c’est vous qui avez décidé d’examiner ce texte ce lundi. Je vous rappelle les faits : nous avons arrêté mardi pour reprendre le soir, et vous avez décidé de reprendre finalement ce lundi. On aurait pu espérer que la date choisie convienne à Mme Touraine et à Mme Lemorton ! Je note que ...

Ne m’étant pas inscrit sur l’article, je défendrai cet amendement pour rappeler la position de l’UMP, opposé à la création du fichier positif. Notre groupe a toujours voté contre son instauration, que ce soit lors de l’examen de la loi Lagarde ou de celui du projet de loi Lefebvre. Notre collègue Lionel Tardy en a rappelé les raisons : coût du ...

On peut donc s’interroger sur le lien entre le surendettement et le fichier positif. Nous n’allons pas refaire le débat ici, mais nous avons beaucoup de réserves. Le groupe UMP est clairement contre ce fichier.

Monsieur le ministre, il faut revenir à la raison : il n’y a pas les bons et les méchants, d’un côté ceux qui détiennent la vérité et la raison, et, de l’autre, ceux qui ne les détiennent pas.

Permettez-moi de prolonger l’exemple que vous avez pris, rappelant que le groupe UMP au Sénat avait voté pour le fichier positif. Certains de nos collègues de l’UMP à l’Assemblée y sont également favorables. C’est la liberté de vote. Peut-être que vous ne connaissez pas cela au parti socialiste, mais cela viendra, quand vous serez à nouveau dan...

Monsieur le rapporteur, dans la lignée de ce que vient de dire M. Lurton, je vous ferai remarquer que c’est vous qui avez décidé de suspendre le débat mardi, et que lundi soir nous avons débattu jusqu’à deux heures trente du matin. Regardez les choses en face, admettez qu’il n’y a eu ni obstruction, ni volonté de modifier l’ordre du jour de la ...

Le présent amendement s’inscrit dans la continuité de l’amendement de mon collègue Folliot. Il a pour objet d’inclure l’ensemble des crédits renouvelables, y compris ceux qui ne sont pas utilisés, dans les crédits concernés par le fichier positif. L’objectif est de rendre votre dispositif plus efficace.

Soit vous proposez un dispositif qui marche, soit vous y renoncez. Cela relève toujours de la même logique, comme pour les actions de groupe. L’objectif est de constituer rapidement le stock afin que le fichier soit utilisable le plus efficacement possible.

Par cet article, le Gouvernement entend s’attaquer à la rente des opticiens. Dans sa chronique économique ce matin, Nicolas Bouzou disait que c’était peut-être le texte le plus libéral que ce Gouvernement ait jamais porté en deux ans. Ce qui ne manque pas de saveur lorsque l’on sait qui le porte ! Sur la forme, nous regrettons encore une fois ...

Alors j’aimerais bien savoir quel pourcentage de lunettes vendues sur internet sont fabriquées en France, et quelle est la part de marché des fabricants français. Beaucoup d’interrogations subsistent. Nous ne refusons pas le débat sur ce sujet, nous reconnaissons qu’il existe des voies d’amélioration. Mais nous pensons qu’aujourd’hui, tel que ...

L’amendement est défendu. M. le ministre a fait référence à plusieurs reprises à l’avis du Conseil d’État. Je lui indique qu’il aurait été souhaitable que la représentation nationale eût accès à cet avis.

Cela aurait permis de nous éviter de déposer un certain nombre d’amendements ou, du moins, d’être plus éclairés.

Et vous, lorsque vous étiez dans l’opposition, vous étiez défavorables aux mesures que vous proposez aujourd’hui !