Consommation

Comme l'a rappelé notre collègue Thierry Benoit, cette complexité accrue tient souvent au fait que vous avez une tendance très française à aller au-delà de ce que la directive européenne impose en termes de contraintes administratives. Pour illustrer mon propos, je prendrai deux exemples. Premier exemple : alors que l'Europe impose un délai d...

En ouvrant la possibilité pour la DGCCRF de sanctionner toute entreprise avant un jugement, vous posez un vrai problème de principe, mais aussi de trésorerie car les amendes administratives sont immédiatement exigibles, avant même l'intervention d'un juge.

un coup d'épée dans l'eau qui ne parvient pas à concilier meilleure protection des consommateurs et plus grande compétitivité de nos entreprises. La loi Hamon, c'est la loi Lefebvre au rabais,

c'est un texte low cost qui n'améliore pas le pouvoir d'achat des Français. Parce que nous sommes une opposition ouverte et constructive, nous vous proposons une série d'amendements qui visent à rendre votre texte plus efficace, plus protecteur pour les consommateurs et moins punitif pour les producteurs. De la capacité à prendre en considér...

et créer un climat de défiance généralisée. Vous l'avez compris monsieur le ministre, le contenu de votre texte n'est pas à la hauteur de l'emballage. C'est davantage du réchauffé qu'un « fait maison ».