Consommation

L’amendement no 468 s’inscrit dans prolongement du précédent, puisqu’il vise à réduire le taux de sanction à 5% du chiffre d’affaires pour la même raison : il nous semble que le taux de 10% est d’autant plus disproportionné et dangereux pour les entreprises que nous n’avons pas une définition précise du chiffre d’affaires concerné.

Il s’agit d’un amendement d’appel. Comme l’a dit mon excellent collègue Lionel Tardy – tous les députés de Rhône-Alpes sont excellents

– l’objectif est de bien différencier les gains virtuels ou immatériels des gains matériels, notamment dans les jeux vidéo. Un certain nombre de professionnels nous ont signalé le risque d’inclure dans ce dispositif un certain nombre de jeux dits sociaux. Nous vous demandons, par le biais de cet amendement, de clarifier ce point.

Si vous le permettez, monsieur le président, je défendrai à la fois l’amendement no 263 et l’amendement no 264 rectifié, puisqu’ils concernent tous deux la question de jeux d’adresse.

Une interdiction générale ne serait pas à même d’assurer efficacement et sur le long terme la protection du consommateur. En effet, cette interdiction pourrait s’avérer contreproductive, en stimulant l’engouement des consommateurs pour les jeux de hasard, seule offre résiduelle de jeux en ligne, alors que ceux-ci ont parfois un caractère nocif....

Jusqu’ici, je n’ai pas été trop exigeant pour obtenir des réponses, mais là, franchement, j’ai besoin d’un éclaircissement ! Je maintiens qu’une prohibition stricte aura un effet contreproductif. Je sais très bien ce que Bercy pense de cela, mais j’attends de votre part une pensée politique. Or politiquement, il faut reconnaître que l’interdict...

L’amendement no 287tend à compléter celui de la commission qui étend à la presse écrite, comme aux médias audiovisuels, l’autorisation d’organiser des jeux et concours avec numéros de téléphone surtaxés ou non, dans un cadre réglementaire. Il s’agit ici d’autoriser ces pratiques sur les sites de presse. On sait que la presse est aujourd’hui en ...

L’amendement no 262 concerne l’ouverture des tables de poker. Il offre la possibilité aux opérateurs agréés en France d’ouvrir leurs tables de poker à des joueurs inscrits auprès d’opérateurs opérant légalement dans un autre état membre de l’Union européenne. Vous savez comme moi que le marché du poker est en décroissance. Son attractivité et ...

Je voudrais d’abord répondre au rapporteur, en disant que l’objectif de l’amendement no 262 ne se limite pas à la simple ouverture des liquidités à l’international. Cette ouverture sera permise uniquement entre les États membres qui ont le même standard et les mêmes normes. La question de l’identité des parties n’est donc pas pertinente : il es...

…qu’à force de trop vouloir réguler et encadrer strictement, vous allez créer un appel d’air sur l’offre illégale. Rappelez-vous de nos débats lors de la loi de 2010 défendue par mon collègue Lamour : le débat était le même. Pour nous, la priorité est de rendre attractive l’offre légale, dans un cadre régulé, réglementé, avec des conventions, d...

Si vous voulez aller vous coucher, allez-y ! Ce n’est pas de notre faute si les jeux en ligne arrivent en fin de texte ! Nous avons été suffisamment compréhensifs tout à l’heure, lorsque vous avez demandé une suspension de séance pour vous mettre d’accord avec le Gouvernement ! Nous n’avons donc aucune leçon à recevoir de gens qui ne sont même ...

Vous n’êtes pas bon joueur, monsieur le ministre, mais tant pis ! Nous en tiendrons compte ! Pourquoi avoir demandé l’avis de l’ARJEL, puisque vous avez également demandé celui d’autorités qui relèvent du ministère de l’intérieur ? Rendez ces avis publics ! Montrez-nous ces lettres ! Vous nous avez dit en commission que nous travaillerions ense...

Or nous ne nous sommes jamais mis autour de la table, monsieur le ministre ! Cela a été, une fois de plus, une promesse de gascon, ce que nous regrettons. Mais il est certain que nous ne regretterons pas notre vote sur l’ensemble de ce projet de loi relatif à la consommation !

Ce texte aurait dû avoir trois objectifs : renforcer la compétitivité des entreprises, améliorer un tant soit peu le pouvoir d’achat des Français et mieux protéger le consommateur. Force est de constater que, sur les deux premiers, on a plutôt des effets contraires et que, sur le troisième, même s’il y a ici ou là des dispositifs positifs, comm...

Le compte n’y est pas. C’est une loi qui bavarde, une loi d’affichage, une loi de principe, même s’il peut y avoir ici ou là de bonnes dispositions, je pense notamment au dispositif Pacitel, que vous avez beaucoup critiqué et que vous avez finalement été contraint de mettre en oeuvre, ou à l’amélioration des relations entre fournisseurs et dist...

Madame la présidente, ce rappel au règlement s’entend lui aussi au sens de l’article 58, alinéa 1 de notre règlement, tout comme les interventions de mes collègues Catherine Vautrin et Thierry Benoit. Monsieur le ministre des relations avec le Parlement, honnêtement, on ne peut plus continuer comme ça ! Il en va de la crédibilité des assemblée...

Vous qui réclamez les 35 heures ici ou là, vous feriez mieux d’appliquer cette loi au moins dans l’hémicycle !

Franchement, je vais vous dire une chose, monsieur le ministre des relations avec le Parlement. Ma collègue Catherine Vautrin, Daniel Fasquelle et moi, ainsi que d’autres députés UMP, avons déjà écrit au président Brottes…

…pour l’alerter quant à l’embouteillage des textes examinés par la commission des affaires économiques. Tout cela, parce que le Gouvernement a mis un an à se mettre au travail ! Voilà la réalité ! Nous avons sonné l’alarme à propos de cet embouteillage, mais aussi à propos des auditions communes qui ont été programmées, des changements incessan...

Nous avons voulu travailler ensemble, pour aller plus loin ensemble. Dans votre réponse à notre courrier – réponse dont je vous remercie – vous nous avez dit que cela relève de la responsabilité du Gouvernement. Vous avez aussi précisé que nous devrions, tous ensemble, alerter le Gouvernement à propos de ce problème. Le Gouvernement est ici pré...