Transition énergétique
(Article 1er)

À l'intitulé du titre Ier, substituer au mot : « transition » le mot : « stratégie ». Exposé sommaire : Cet amendement est très important et a pour objet de modifier le titre Ier de la loi. En effet, les termes de « transition énergétique » sont téléologiques, puisqu'ils ils impliquent qu'il faille absolument charger d'énergie, c'est-à-di...

Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 1^er janvier 2016, un rapport relatif à la gestion de l’obligation de la filière du fioul domestique au titre des certificats d’économies d’énergie, présentant une proposition pour lui permettre de faire face aux exigences de la 4^ème période. Ce rapport s’attachera particulièreme...

Compléter l’article un II ainsi rédigé : "II. A l’article L224-1 du code de l’environnement, après le mot : « chaudières », sont ajoutés les mots et les signes : «, les pompes à chaleur, les chauffe-eau thermodynamiques »." Exposé sommaire : L’article L224-1 du code de l’environnement prévoit un entretien annuel obligatoire des chaudières e...

"Le gouvernement remet au Parlement, avant le mois de juin 2016, un rapport détaillant les conséquences, en termes de charges publiques, d'un objectif de réduction de la part du nucléaire dans la production d'électricité à 50% à l'horizon 2025. " Ce document indique le nombre des réacteurs nucléaires qu'il serait nécessaire de fermer d'ici à 2...

APRÈS L'ARTICLE 4, insérer l'article suivant: Le gouvernement remet dans les six mois suivant la promulgation de la présente loi un rapport au Parlement sur la création d’un service public du diagnostic énergétique. Exposé sommaire : L’habitat représente une part importante de la consommation d’énergie fossile, notamment pour le chauffage. ...

APRÈS L'ARTICLE 4, insérer l'article suivant: I. L’Etat assure, à titre d’expérimentation et pour une durée de trois ans à partir de la promulgation de la présente loi, un service public du diagnostic énergétique. II. Un décret pris en Conseil d’Etat définit les conditions d’application et d’organisation de ce service public, ainsi que les co...

APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant: Après l’article 2 Le gouvernement remet au Parlement dans les six mois suivant la promulgation de la présente loi, un rapport sur la création d’un Commissariat à la transition énergétique, placé directement sous l’autorité du Premier ministre, et qui se substituerait aux services de l’Ademe, de la...

APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant: Après l’article 2 I. Le gouvernement met en place avant le 1^er juillet 2015, à titre d’expérimentation pour une durée de trois ans, un Commissariat à la transition énergétique. Ce Commissariat à la transition énergétique est placé directement sous l’autorité du Premier ministre. Celui...

Insérer un article ainsi rédigé : « La transition énergétique tient pleinement compte du rôle majeur de l’énergie nucléaire française dans la stabilisation du réseau électrique français et européen, dans la stabilisation du prix de l’électricité demeuré relativement peu élevé depuis le lancement du programme nucléaire français, et dans le déve...

Insérer un article ainsi rédigé : « La transition énergétique a pour objet de respecter les principes suivants : - la progressivité, à savoir une transition « douce » des énergies carbonées vers des énergies peu ou pas carbonées ; - la flexibilité, à savoir une certaine indépendance énergétique dans un contexte d’interdépendance ...

Insérer un article ainsi rédigé : « La transition énergétique a pour objectifs de maximiser la compétitivité de l’économie de la France, tout en respectant ses engagements environnementaux, et de préserver le modèle énergétique français, en veillant à garantir un coût de l’énergie « socialement » acceptable. Toute mesure contenue dans la prog...

À l'alinéa 6, après le mot : « consommateurs », insérer les mots : « et du fournisseur ». Exposé sommaire : Le déploiement des compteurs communicants constitue une opportunité pour que le consommateur devienne un acteur de sa consommation. A cette fin, en cas d'alerte liée à un niveau de consommation, le fournisseur appelé par son client...

Supprimer l'alinéa 18. Exposé sommaire : Le dispositif des Certificats d'Economies d'Energie est le 1er outil de financement des économies d'énergie en France. D'ici à 2018 il permettra de distribuer 3 milliards d'euros pour financer la rénovation de la France. C'est pourquoi il est essentiel d'assurer la continuité de son fonctionnement. L'...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « Le présent article entre en vigueur le 1er janvier 2020. ». Exposé sommaire : La filière à responsabilité élargie du producteur relative aux textiles concerne aujourd'hui les « produits textiles d'habillement », les chaussures et linge de maison. Le présent article de la loi a pour objet d'élar...

À la première phrase de l'alinéa 7, après le mot : « biosourcée », insérer les mots suivants : « ou recyclée ». Exposé sommaire : Cet amendement fait échos aux conclusions des dernières Conférence environnementales fixant comme objectif de « développer l'économie circulaire par des leviers basés sur le développement des projets d'écologie ...

A l'alinéa 16, substituer aux mots : « dans les taxes intérieures de consommation sur les énergies fossiles », les mots : « , assise sur le contenu en carbone fossile, dans les taxes intérieures de consommation sur les énergies ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel. Les produits énergétiques sont soumis, sans distinction de leur or...

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

À l'alinéa 4, après le mot : « atmosphériques, », insérer les mots : « en particulier de particules fines émanant de l'échappement et de l'abrasion, ». Exposé sommaire : Les polluants atmosphériques doivent être considérés comme provenant du véhicule dans son ensemble, et doivent non seulement intégrer les particules fines émanant des pots...

A la fin de l'alinéa 2, après les mots : « en matière de plan local d'urbanisme », insérer les mots : « , du parc naturel régional sur le territoire duquel l'implantation est prévue ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet d'intégrer les parcs naturels régionaux à la prise de décision en matière d'implantation d'installations de pr...

Après le mot : « énergie », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 4 : « permettant l'atteinte de faibles niveaux d'émissions de gaz à effet de serre et de polluants atmosphériques, en référence à des critères définis par décret. » Exposé sommaire : Amendement de cohérence. Un amendement du Gouvernement a été adopté au Sénat afin de faire évolue...