Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
(Discussion générale)

Supprimer l'alinéa 5 Exposé sommaire : Cet article étend aux couples de même sexe les droits en matière de congés d’adoption et de majoration de durée d’assurance. Le texte poursuit son entreprise de négation de l’altérité sexuelle et de généralisation de termes neutres tels que « époux », «parents », conjoints », et désormais « assurés » ou...

Supprimer le premier alinéa. Exposé sommaire : Amendement de cohérence en regard de la volonté de réserver le mariage aux couples composés d'un homme et d'une femme.

Supprimer l’alinéa 3. Exposé sommaire : Alors que ce projet de loi ne devait en rien modifier le mariage pour les couples hétérosexuels, cet article remet en cause le mode de transmission du nom de famille à l’enfant. Cela constitue un préjudice à la fois symbolique et pratique, puisque les alinéas 1 à 5 sonnent le glas de la « présomption de...

Supprimer les alinéas 1, 2 3 et 4 Exposé sommaire : Aujourd’hui, les règles applicables en matière de conflit des lois, dégagées par la jurisprudence en matière de droit international privé, veulent que les conditions de fond du mariage soient déterminées par la loi personnelle de chacun des époux. Le projet de loi change la règle pour les c...

Supprimer la seconde phrase de l'alinéa 4. Exposé sommaire : Par ailleurs, la dernière phrase du de cet article ouvre un droit d'exception, aujourd'hui parfaitement inaccessibles aux couples désireux de se marier, ce que rien ne justifie. Il y a une rupture manifeste du principe d'égalité devant la loi.

Après le mot : « cérémonie », insérer le mot : « publique ». Exposé sommaire : La cérémonie est et doit rester publique.

À l'alinéa 3, supprimer les mots : « , au choix des époux, ». Exposé sommaire : Cet amendement propose de revenir à la formulation actuelle de l'article 74 du code civil, au motif que cette rédaction est bavarde. En effet, s'il faut en croire la déclaration des droits de l'homme (article V), « la loi n'a le droit de défendre que les actions ...

À la fin de l'intitulé du chapitre III, substituer aux mots : « de coordination » les mots : « d'adaptation ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence et de rédaction.

À la fin de l'alinéa 3, supprimer les mots : « , accolés selon l'ordre alphabétique ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence et de rédaction.

À l'alinéa 1, après le mot : « entretien », insérer les mots : « , à son intégration sociale ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence et de rédaction.

À l'alinéa 1, après le mot : « éducation », insérer les mots : « , à son développement intellectuel ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence et de rédaction.

À l'alinéa 1, après le mot : « entretien », insérer les mots : « , à son avenir ». Exposé sommaire : Amendement de rédaction et de cohérence.

À l'alinéa 2, substituer au mot : « précédemment » le mot : « déjà ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence et de rédaction.

À l'alinéa 2, après le mot : « dernière, », insérer le mot : « uniquement ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence et de rédaction.

Avant l'alinéa 1, insérer l'alinéa suivant : « IA. – À l'article 343 du code civil, les mots : « deux époux » sont remplacés par les mots : « un mari et une femme ». ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à limiter les cas d'adoption des couples mariés aux seuls couples hétérosexuels. Tout enfant a droit à un père et une mère, en particuli...

Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « II. – Après l'article 342‑8 du même code, il est inséré un article 342‑9 ainsi rédigé : « Art. 342‑9. – Les décisions prononçant adoption plénière ou simple d'un enfant sont prises dans l'intérêt de l'enfant pour réparer le fait qu'il ne peut grandir en relation avec ses parents biologiq...

À l'intitulé du chapitre Ier, substituer au mot : « au » les mots : « à l'institution du ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence et de rédaction.

Supprimer l'alinéa 5. Exposé sommaire : Amendement de cohérence et de rédaction.

À la première phrase de l'alinéa 4, substituer à la première occurrence du mot : « a » le mot : « possède ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence et de rédaction.

À la fin de l'alinéa 3, substituer aux mots : « à l'étranger » les mots : « en dehors du territoire français ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence et de rédaction.