Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral

Supprimer l'alinéa 1 Exposé sommaire : Amendement de cohérence

Supprimer l'alinéa 1 Exposé sommaire : Amendement de cohérence

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de cohérence avec le refus de la modification du mode de scrutin pour les conseillers départementaux.

Supprimer l'alinéa 12 Exposé sommaire : Amendement de coordination et de cohérence avec les amendements précédents visant à conserver le système électoral actuel

Supprimer l'alinéa 8 Exposé sommaire : Amendement de coordination et de cohérence avec les amendements précédents visant à conserver le système électoral actuel

Supprimer l'alinéa 4 Exposé sommaire : Amendement de coordination et de cohérence avec les amendements précédents visant à conserver le système électoral actuel

Supprimer les alinéas 3 et 4. Exposé sommaire : Amendement de coordination et de cohérence avec les amendements précédents visant à conserver le système électoral actuel.

Supprimer l'alinéa 1 Exposé sommaire : Amendement de coordination et de cohérence avec les amendements précédents visant à conserver le système électoral actuel

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de coordination et de cohérence avec les amendements précédents visant à conserver le système électoral actuel.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement a pour objectif de maintenir le mode de scrutin actuel pour l'élection des conseillers départementaux. Le principe de l'élection de deux conseillers départementaux par canton ne doit pas être retenu.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement a pour objectif de maintenir le mode de scrutin actuel pour l'élection des conseillers départementaux. D'ailleurs, même si le nombre de cantons est impair dans chaque département, cela ne règle aucunement la question du processus décisionnel. En effet, en élisant un binôme à la tête de ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le conseiller territorial avait, sur le plan pratique, le mérite de la simplification. Un référent territorial unique était institué, ce qui constituait une mesure de clarification, donc de transparence et de démocratie. Non seulement le conseiller territorial sera supprimé, mais en plus il y aura deu...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le conseiller territorial avait, sur le plan pratique, le mérite de la simplification. Un référent territorial unique était institué, ce qui constituait une mesure de clarification, donc de transparence et de démocratie. Pour nous, il ne sert à rien de changer le nom « conseil général », puisque nous ...

À la fin du titre, substituer au mot :  « départementaux » le mot : « généraux ». Exposé sommaire : Il convient de garder l'ancien intitulé qui rappelle l'ancrage local auquel ces conseils ont vocation, c'est à dire la représentation des communes.

Supprimer l'alinéa 1. Exposé sommaire : Amendement de coordination avec les amendements précédents.

À la fin de l'article, substituer au nombre : « 1 000 » le nombre : « 2 000 ». Exposé sommaire : Il s'agit d'éviter une politisation inadaptée dans les territoires ruraux de ces élections.

À la fin de l'article, substituer au nombre : « 1 000 » le nombre : « 2 500 ». Exposé sommaire : Il s'agit de limiter la diminution du seuil du nombre d'habitant afin d'éviter une politisation inadaptée de ces élections dans les milieux ruraux.

Àl'alinéa 5, substituer au mot : « départementaux » le mot : « généraux ». Exposé sommaire : Il important de conserver l'intitulé original qui reflète mieux l'ancrage local, c'est à dire la représentation des communes.

Supprimer l'alinéa 3. Exposé sommaire : Amendement de coordination.

Supprimer l'alinéa 2. Exposé sommaire : Amendement de coordination avec les amendements précédents.