Tarification progressive de l'énergie

C'est bien ce que nous n'avons cessé de répéter lors du débat sur le mariage pour tous !

Parce que c'est être de mauvaise foi que de ne pas être d'accord avec vous ? Vous venez de perdre encore quelques points dans les sondages !

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, nous examinons une fois de plus ce texte une fois de plus, malheureusement. Mal préparée, sans étude préalable ni aucune concertation, cette proposition de loi sur la transition énergétique surgit en plein débat sur la transition énergétique ouvert par vous-même, madame la ministr...

Un tel paiera sur le front de mer le bonus que percevra celui qui habite quelques centaines de mètres à l'abri des vents et qui aura pourtant exactement le même appartement, la même structure familiale. Où est l'égalité, mes chers collègues ?

Il y a bien pire : qui va payer le malus ? Ceux qui n'ont pas aujourd'hui les moyens de s'isoler. Il n'y a pas besoin de votre usine à gaz, monsieur Brottes, pour se rendre compte que les prix de l'énergie augmentent et qu'il faut faire en sorte de mieux s'isoler pour diminuer sa facture d'électricité, de gaz ou de fioul n'importe quel França...

Vous n'avez pas voulu entendre ces arguments que nous n'avons cessé de répéter. Ce ne sont pas seulement ceux de l'opposition, mais également ceux des associations de consommateurs que vous auriez dû écouter. Si ce texte avait fait l'objet d'un vrai travail de préparation, une telle proposition de loi ne nous aurait sans doute pas été soumise, ...

Non, ce n'est pas un sketch, c'est la vérité des choses, c'est la philosophie de votre système. Vous allez bientôt nous dire que nous avons droit à un véhicule de tant de places puisque nous avons une famille de tant de personnes, mais que si l'on est seul, on n'aura pas droit à un véhicule trop grand.

Nous n'acceptons pas cette conception liberticide. Vous procédez, j'y insiste, à une ingérence incroyable dans la façon de vivre des Français. Pour faire passer votre dispositif, vous l'avez assorti d'une dimension sociale que nous ne pouvons pas réfuter : nous-mêmes avons pris des décisions pour améliorer et élargir le tarif social à davantag...

Eh bien, plutôt que d'en tirer les enseignements, vous allez recommencer avec les éoliennes ! Et sans compter la gêne pour nos concitoyens : il suffit d'aller à leur contact pour se rendre compte que vivre avec une éolienne à 500 mètres de chez soi peut être extrêmement désagréable certains Français le supportent très mal.

Vous avez déposé une proposition de loi visant à protéger les Français des ondes électromagnétiques. Protégez-les donc également des effets néfastes des éoliennes. Vous avez une conception de la santé des Français à géométrie variable. Je n'insisterai pas sur le coût de l'éolien qui va exploser et qu'on est incapable aujourd'hui de financer. La...

On a voulu tout mélanger dans ce texte : les aspects sociaux, l'éolien et la tarification progressive. M. Baupin s'est ainsi, tout à l'heure, emmêlé les pinceaux en nous expliquant que nous allions avoir un tarif social grâce à la tarification progressive de l'énergie alors que c'est complètement faux. Il faut bien distinguer entre ces différen...

Je conclurai en soulignant que les Français ne veulent pas de ce texte assez d'impôts et assez de bureaucratie ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

Les choses doivent être claires. Nous dénonçons une remise en cause de la péréquation tarifaire, qui est un grand acquis du Conseil national de la Résistance, à savoir le principe de l'égal accès à l'énergie en France posé en 1946. Il est vrai qu'il coûte plus cher de transporter l'électricité dans un logement isolé de la France rurale qu'au co...

et vous réaffirmez le principe de la péréquation tarifaire, soit vous votez contre cet amendement et je considérerai que j'ai raison depuis le début en affirmant que vous remettez en cause ce principe.

Je prends acte que M. Brottes et la majorité ont refusé de réaffirmer le principe de la péréquation tarifaire : en réalité, ils remettent celle-ci en cause.

J'ai remarqué que notre collègue André Chassaigne s'était d'ailleurs abstenu lors du vote, parce qu'il a bien compris la portée de mon amendement. Il faudra également que vous vous expliquiez devant la Commission européenne, puisqu'il s'agit bien ici de toucher à la tarification, ce qui est tout à fait contraire au droit européen. Nous ne manq...

Oui aux objectifs sociaux, oui aux objectifs environnementaux, mais non à la tarification progressive de l'énergie qui ne permet en aucun cas d'atteindre ces objectifs. C'est même le contraire : ce système sera injuste, difficile à appliquer et surtout anti-environnemental.

Monsieur Brottes, si votre dernier argument pour défendre votre système de bonus-malus consiste à dire que cela enverra un signal pédagogique. Mettre en place une usine à gaz aussi coûteuse pour les contribuables et les consommateurs au seul motif d'envoyer un signal pédagogique, est pour le moins incompréhensible. Le meilleur signal, c'est l'a...

Monsieur Brottes, des dispositifs, il en existe. Si vous aviez pris la peine de consulter ne serait-ce que l'association des maires de France, vous auriez vu, par exemple, que les opérations programmées d'amélioration de l'habitat, les OPAH, sont particulièrement efficaces. Si vous aviez pris la peine de consulter l'Agence nationale de l'habita...

Madame la ministre, je tiens tout d'abord à vous préciser que si je vous écoute lorsque vous intervenez, l'inverse n'est pas tout à fait vrai. Dois-je vous rappeler que dans mon introduction, j'ai salué les efforts déployés par le Gouvernement pour aider tous les Français, y compris ceux qui sont en situation de précarité énergétique, à mieux i...