Tarification progressive de l'énergie

Par cet amendement co-signé avec Laure de La Raudière, je propose simplement d'expérimenter le dispositif qui est proposé dans dix communes représentatives. C'est quand même un dispositif qui aura des effets pervers et qui, quoi que vous en disiez, entraînera des injustices. D'ailleurs, vous parliez des cantines dont on module les tarifs en fon...

Je m'inscris en faux contre les propos qui viennent d'être tenus. Une expérimentation sur dix communes ne requiert pas, madame la ministre, de créer l'organisme en question et de déployer les moyens que vous évoquez. Par ailleurs, on sait faire, ou alors aucune expérimentation n'a jamais été menée en France ! On sait mettre en place des expérim...

Si vous le permettez, monsieur le président, je défendrai à la fois les amendements n° 21 et 22. Il s'agit de préciser que l'usine à gaz imaginée par notre collègue François Brottes ne s'applique qu'aux énergies en réseau, c'est-à-dire au gaz et à l'électricité, et en aucun cas aux énergies renouvelables. Il convient en particulier d'exclure d...

Il s'agit là aussi d'apporter une précision à cette proposition de loi. Le texte s'applique aux immeubles collectifs à usage résidentiel. On en déduit, a contrario, qu'il ne s'applique pas aux immeubles à usage de bureau. Pourriez-vous nous apporter des précisions sur ce point ? En outre, il existe des immeubles à usage mixte, qui comprennent à...

Il s'agit d'un point extrêmement important, sur lequel nous avions attiré votre attention lors de la discussion de ce texte en première lecture. Nous n'avions pas, alors, été entendus : peut-être le serons-nous ce soir. Il s'agit de prendre en compte les personnes qui travaillent à domicile et qui, par conséquent, consomment plus d'énergie. Nou...

On voit bien là l'absurdité du dispositif, et surtout son caractère profondément injuste. En ce qui concerne les immeubles d'habitation, je ne suis pas non plus convaincu par vos arguments. Il est évident que le prorata dont vous parlez sera calculé sur la base de la surface utilisée par les logements et les locaux professionnels. Or, à surface...

Monsieur Brottes, ce que vous nous dites est beaucoup trop théorique. Il est évident que les assistantes maternelles ne feront pas les démarches que vous décrivez. Il s'agit de calculs extrêmement compliqués. Vous ajoutez la paperasse à la paperasse, or les Français en ont assez d'avoir sans cesse à remplir des formulaires. C'est d'ailleurs le ...

Cet amendement vise à prendre en compte une autre situation. Ainsi, des chambres d'hôtes peuvent être créées dans une partie de l'habitation. Vous savez parfaitement qu'elles représentent un complément de revenu absolument nécessaire pour certains. Or il faut chauffer ces chambres pour accueillir les personnes dans de bonnes conditions. En péri...

Il y a tout de même ici un paradoxe. Vous ne cessez, en effet, de dire que cela ne coûtera pas grand-chose et que, seuls, 25 % des Français paieront le malus. Votre dispositif sera alors totalement inefficace. Vous l'avez tellement lissé à la suite de nos remarques, lors de la première lecture, qu'il risque de ne pas atteindre son but. Pourquoi...

Cet amendement est extrêmement important. Il tend, en effet, à prendre notamment en compte les personnes qui, en raison de leur état de santé, ont des surconsommations d'électricité. J'ai un cas en tête. Nous nous sommes mobilisés avec une association, tout au long de l'année 2012, pour réunir une somme d'argent afin d'aider les parents d'un pe...

Vous avez vous-même reconnu, en première lecture, en commission, puis dans l'hémicycle, qu'il convenait de considérer ces situations, mais ce n'est plus le cas maintenant. Or elles figuraient dans le texte tel qu'il a été voté. C'était un point sur lequel nous nous étions retrouvés. Je constate donc que vous ne prenez pas en compte les véhicule...

L'alerte ? Très franchement, monsieur Brottes, ce n'est pas sérieux : mettre en place un système d'une telle complexité, aussi coûteux, pour une alerte seulement, pour dire aux Français : « Coucou, il faut vous isoler mieux ! »

Une bonne campagne de communication aurait été plus simple et coûté beaucoup moins cher. Votre dispositif ne tient pas la route. Tout le monde le dit, écoutez-le ! Écoutez ceux qui s'y sont sérieusement intéressés. En restant à un tel niveau de généralité, vous ne prenez pas en considération les cas comme celui du petit Valentin que j'ai cité....

M. Brottes nous accuse à nouveau de postures politiciennes, de caricaturer, de tous les maux au motif que nous ne sommes pas d'accord avec lui. Je regrette vraiment le ton que vous avez employé, monsieur le rapporteur, parce que c'est le même qu'en première lecture ; or si vous nous aviez alors écoutés, peut-être votre texte aurait-il reçu un a...

Un petit morceau de tarif social par-ci, un petit morceau de trêve hivernale par-là, et même un petit morceau d'éolienne ! Ainsi, on peut soutenir que le texte est utile et qu'on va peut-être même parvenir à faire voter certaines dispositions jamais prévues au départ. Mais ces ajouts n'ont rien à voir avec l'objectif premier, le coeur de la pro...

parce que l'on va créer un organisme de plus, et bien évidemment embaucher des gens pour le faire fonctionner. Ce coût existe et, en définitive, ce sont bien sûr les classes moyennes qui se retrouveront à nouveau à payer les fruits de votre politique.

Au nom du groupe UMP, je soutiendrai la motion de renvoi en commission défendue avec beaucoup de brio et d'intelligence par Antoine Herth. À cet égard, il me paraît utile de rappeler la décision du Conseil d'État, même s'il a été un peu guidé par les questions posées, qui auraient pu être plus larges. Celui-ci appelle l'attention du Gouverneme...

Je vais défendre mon amendement n° 13 en même temps, si vous le permettez. Mme la ministre a répété à plusieurs reprises que le dispositif bonus-malus devait s'autofinancer. Ces deux amendements ont pour but d'aller au bout de la démarche. Il ne serait pas normal que ce soit les fournisseurs en réalité les consommateurs qui supportent le c...

M. Fasquelle n'est pas satisfait du tout. Dans ces conditions, il attend un engagement de Mme la ministre puisque la loi renvoie à une décision qu'elle rendrait, si j'ai bien compris. Mme la ministre peut-elle s'engager ici à ce que le dispositif soit effectivement autofinancé et à ce qu'il ne reste aucune dépense à la charge des fournisseurs e...

Je l'ai défendu en même temps que l'amendement n° 14, mais j'attendais une réponse précise de Mme la ministre. Est-ce que je dois bien comprendre que les frais de gestion et les malus impayés ne seront pas à la charge des fournisseurs ? Oui ou non ? C'est simple comme question. Est-ce que je peux avoir une réponse claire ?