Tarification progressive de l'énergie

Je ne comprends pas l'attitude de fermeture du Gouvernement et du rapporteur sur ce sujet. Nous tenions là un moyen d'aboutir à un système plus juste et plus efficace que celui que vous proposez. J'ai bien compris que M. Baupin ne serait pas entendu ce soir nous non plus et qu'on le renvoyait à ses chères études. Toutefois, j'aimerais, mons...

C'est un point important. La question est de savoir si ce dispositif s'appliquera de la même façon au gaz et à l'électricité je ne le pense pas. On raisonne toujours de façon globale, mais en réalité il existe deux systèmes de bonus-malus, qui cohabitent, l'un pour le gaz et l'autre pour l'électricité. Il y aura donc un bonus-malus sur la fa...

Je regrette simplement qu'on manque de souplesse pour s'adapter et parvenir à maintenir l'équilibre du dispositif. (L'amendement n° 23 n'est pas adopté.)

Dans le même esprit que les amendements que j'ai défendus à l'article premier, il s'agit de tenir compte des situations particulières. Nous en avions débattu en première lecture : certaines personnes accueillent régulièrement des membres de leur famille chez elles, c'est le cas par exemple de grands-parents qui accueillent régulièrement leurs ...

Cela vous fait peut-être sourire, mais cela provoque une surconsommation d'énergie. Or, il n'y a pas de raison de pénaliser ceux qui jouent la solidarité familiale en leur imposant un malus. Si cela vous fait sourire, cela n'amuse pas du tout les Français, lesquels ne souriront plus du tout lorsque vous mettrez en place votre dispositif.

Nous demandons que le Gouvernement remette un rapport précisant comment le dispositif peut être appliqué aux personnes âgées malades ou en hospitalisation à domicile car, en l'état actuel, le texte ignore ces situations. Il faut donc prendre le temps de la réflexion à travers un rapport qui permettrait de faire évoluer ensuite le texte.

Monsieur le rapporteur, vous ne pouvez pas dire que le cas de l'hospitalisation à domicile est couvert. Le cas de Valentin dont je parlais tout à l'heure n'est pas couvert. Vous avez fait le choix de ne pas couvrir un certain nombre de situations comme celles des personnes âgées, malades ou hospitalisées à domicile ou devant utiliser des engin...

Vous avez une conception bien large de la notion de consommateur. Je maintiens mon amendement. (L'amendement n° 24 n'est pas adopté.)

Celui-ci est maintenu. Il serait sage de prévoir un rapport sur l'application du bonus-malus aux locataires. Je sais qu'on va me répondre que Cécile Duflot prépare un projet de loi. Mais si nous avons déposé cet amendement c'est pour marquer notre étonnement sur le fait que la question des locataires, d'abord prise en compte, ait été ensuite re...

parce que, monsieur Brottes, sachez qu'il y a des obligations qui reposent sur le propriétaire de par la loi, des obligations qui reposent sur les locataires. Vous ne pouvez pas en faire fi. En l'état actuel des choses, avec votre dispositif tel que vous l'avez voté, ce sont les locataires qui vont payer le malus et les propriétaires n'ont au...

Nous étions convenus, pour ne pas terminer trop tard, d'avancer dans la discussion. À cet effet je n'ai pas défendu certains de mes amendements. Aussi, demander une suspension de séance à plus de deux heures du matin et qui, au lieu des cinq minutes accordées, a duré près d'un quart d'heure, me paraît un peu exagéré. Quand Antoine Herth a dema...

Il serait bon, monsieur Brottes, que les débats aient lieu dans l'hémicycle ; on ne va pas à chaque fois demander une suspension de séance pour se retirer parce qu'il faut réfléchir sur un amendement ou un sous-amendement.

Je réitère notre totale hostilité à l'amendement de Mme Massat, qui viendra bientôt en discussion. On ne peut pas profiter de ce texte pour débarquer les membres actuels de la CRE, afin de les remplacer par ses petits copains, ce n'est pas possible. On ne peut pas, d'un côté, faire de grands discours sur la République exemplaire et, de l'autre,...

J'ai dit que ce ne devait pas être un prétexte pour débarquer les membres de la commission de régulation de l'énergie actuellement en place !

Je ne peux pas laisser dire ce qui vient d'être dit, car c'est un détournement complet de mes propos. Je n'ai pas dit que la parité était un prétexte : j'ai dit que je ne voulais pas que la parité soit un prétexte pour débarquer la CRE.

S'agissant de la parité, j'ai dit et je répète que c'est une bonne chose. La preuve, c'est que nous soutenons l'amendement de M. Brottes qui pose ce principe. Mais le respect des membres actuels de la CRE nous semble être également extrêmement important. Je fais tout à fait confiance à M. Brottes pour trouver ce point d'équilibre. Il est inuti...

Je souhaitais simplement indiquer à M. Brottes que la commission ne donne pas d'avis sur les sous-amendements, et dire à Mme Massat que je me réjouis que nous ayons pu arriver à ce consensus. Je retire donc mes critiques sur la suspension de séance même si nous aurions pu présenter les sous-amendements dans l'hémicycle : ainsi le débat que vo...

Pour la fourniture des tarifs réglementés de vente et pour l'approvisionnement, sous conditions, des pertes d'électricité des réseaux qu'ils exploitent, les entreprises locales de distribution d'électricité bénéficient du tarif de cession proposé par EDF. Cet amendement a pour objet d'insérer un alinéa qui précise que le tarif de cession emport...

Je n'entrerai pas dans les détails de cet amendement que vous avez sous les yeux. L'idée est la suivante : plutôt que d'appliquer la trêve hivernale de façon indistincte à tous, avec le danger que certains en profitent pour mettre quelques factures de côté jusqu'à la fin de la trêve après quoi ils les retrouvent, ce qui les place dans une sit...

Je voudrais également dénoncer avec force ce qui est en train de se passer. C'est une habitude, nous examinons les amendements relatifs à l'éolien tard dans la nuit. Nous faisons mieux que la dernière fois, puisqu'il est quasiment quatre heures du matin alors qu'en première lecture, il n'était que deux heures. La démocratie dont parle André Ch...