Les amendements de Daniel Fasquelle pour ce dossier

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J'ai été stupéfait d'entendre tout à l'heure Mme la ministre expliquer que la majorité précédente avait semé le désordre dans le domaine des éoliennes en menant une politique permissive. Au contraire, nous avons voulu mettre un peu d'ordre en obligeant à regrouper les éoliennes par groupe de cinq. Par ailleurs, nous avons maintenu le dispositif...

Madame la ministre, je n'ai pas très bien compris votre remarque sur la possibilité pour un ministre de faire un fait personnel. Quand je dis qu'il faut sortir de Paris, car il me semble que le siège de votre ministère est bien à Paris, c'est que je considère qu'il est souhaitable que les ministres s'intéressent aussi à ce qui se passe en provi...

Mais vous allez comprendre ma remarque ! Il y a actuellement un débat sur l'implantation d'éoliennes à proximité de sites classés, en particulier par l'Unesco. M. Censi pourrait vous parler du projet près du Mont-saint-Michel

et je pourrais évoquer le projet d'installation d'éoliennes autour de Vézelay. Ceux qui cherchent à protéger nos espaces et des sites remarquables s'inquiètent de l'implantation d'éoliennes à proximité de ces sites.

Je vous invite à vous rendre sur le terrain pour interroger les hôteliers, les restaurateurs, les élus et les habitants d'un certain nombre de communes qui s'organisent en associations et qui demandent que nos villages, nos paysages, nos sites ne soient pas défigurés et que les erreurs qui ont pu être commises par le passé ne le soient pas à no...

Il n'y a pas d'éoliennes à Paris ! il s'agit simplement de trouver un juste équilibre et d'accepter que, dans certaines parties du territoire national, des élus puissent ne pas souhaiter voir s'installer des éoliennes. En déverrouillant le dispositif, vous allez encourager les pressions d'un certain nombre de promoteurs sur nos territoires e...

Cet amendement vise à prévoir l'avis de la commission départementale de consommation des espaces agricoles et à renforcer ainsi les protections du secteur agricole en outre-mer.

C'est un grand moment de bonheur que nous allons vivre, puisque nous allons enfin nous retrouver sur un amendement avec la majorité. Il semble en effet raisonnable de repousser le délai qui était proposé au 31 décembre 2014. La sagesse du Sénat aura enfin été entendue dans cet hémicycle. (Les amendements identiques nos 8 et 22, acceptés par le...

Essayons de suivre encore la sagesse du Sénat. Il s'agit à nouveau de l'implantation des éoliennes, non pour les interdire vous avez rappelé madame la ministre, que nous avions voté un texte en la matière mais pour qu'elles soient regroupées au lieu d'être éparpillées afin d'éviter tout mitage. Dans le cadre du Grenelle II, nous avions pro...

Monsieur le président, madame la ministre, chers collègues, errare humanum est, perseverare diabolicum. Rarement cette expression a aussi bien trouvé à s'employer qu'avec ce texte, qui est impréparé et le reste, et est également inefficace et dangereux. Impréparé, d'abord. rappelons les conditions dans lesquelles ce texte est arrivé au cours d...

texte qui a été inscrit dans la précipitation et étudié dans des conditions assez rocambolesques alors que notre commission avait déjà beaucoup de travail au mois de septembre : nous avons suffisamment dénoncé à l'époque les conditions dans lesquelles nous avons dû travailler. Surtout, ce texte n'a pas été précédé d'une étude d'impact et c'e...

Nous sommes d'accord, mais pas avec votre système de bonus-malus, nous en avons déjà fait la démonstration et nous recommencerons. On a ajouté les éoliennes en cours de route : quel rapport avec la tarification progressive ? On a donc dû changer le titre. On traite maintenant de l'eau, on traite de l'effacement Ce n'est plus un cavalier légis...

Il s'agit en effet d'un amendement de suppression, car le dispositif que vous mettez en place est à la fois injuste et inefficace.

Je voudrais vous en convaincre : je crois que vous n'avez absolument pas conscience de ce que vous êtes en train de mettre en place. Pourquoi ce dispositif est-il injuste ? En réalité, il frappera d'abord les plus modestes, puisque ce sont justement les personnes qui n'ont pas assez d'argent pour isoler leur logement qui paieront des malus. M...

De la part d'une majorité qui met en avant des préoccupations sociales, je trouve cela énorme ! Comment pouvez-vous laisser passer une chose pareille ? C'est invraisemblable ! Ce n'est pas tout. Je vais vous lire la réflexion d'une association de consommateurs, car l'hostilité à ce texte va largement au-delà de l'opposition parlementaire. Cett...

Après tout, ils se diront qu'ils pourront dépenser encore plus d'argent en matière d'énergie ! Pourquoi être sérieux et vertueux

Je termine car il s'agit d'un point important, monsieur le président. Je serai moins long par la suite : j'ai encore une dizaine d'amendements

Tout ce que je développe maintenant n'aura plus à être développé par la suite. Ce point me semble extrêmement important : le dispositif est non seulement inefficace, mais aussi pervers. Les bénéficiaires du bonus comprendront qu'ils n'ont rien à faire, et qu'ils peuvent au contraire consommer davantage. Vous voulez faire de la pédagogie, mais ...

Je suis sûr que vous ne faites pas autant pour les enfants que moi dans ma commune, monsieur Brottes !