Autorité parentale et intérêt de l'enfant

Nous aurions pu, sur un certain nombre de sujets techniques, améliorer ce texte ensemble. Mais, parce que ces amendements venaient de l’UMP, vous les avez systématiquement rejetés : tous nos amendements ont systématiquement reçu, de la part de Mme la rapporteure comme de votre part, madame la secrétaire d’État, un avis défavorable. Nous avons ...

Cet amendement est le premier d’une série que j’ai déposée avec mon collègue Damien Abad sur un sujet extrêmement important dans lequel la France a beaucoup de retard par rapport à de nombreux autres pays, il s’agit de la scolarisation et de l’accueil des enfants handicapés à l’école. Je sais que c’est un sujet complexe. j’ai été très choqué, l...

Cela suppose aussi que nous fassions un réel effort pour l’accueil des enfants qui ont d’autres formes de handicap, je pense notamment aux enfants autistes ou trisomiques. Nous avons beaucoup de retard sur ce point. Cet amendement et les deux suivants ont pour objet d’imposer plus fortement à l’école d’accueillir des enfants handicapés. Je rap...

Madame la présidente, si vous me permettez d’être un tout petit peu plus long, puis-je terminer mon propos et ainsi présenter les amendements suivants ?

C’est exact, madame la présidente. J’insiste sur le point de l’accueil des enfants autistes. Ils ont besoin d’être pris en charge en marge de l’école par les méthodes éducatives et comportementales. J’ai mis en place une école parentale pour enfants autistes dans ma commune en septembre dernier. Les enfants qui ne parlaient pas commencent aujo...

La proposition de loi porte sur l’autorité parentale et l’intérêt de l’enfant. À propos de l’autorité parentale, nous avons illustré à de très nombreuses reprises certaines des dispositions que vous proposez en prenant pour exemple les parents ou les beaux-parents qui ont à récupérer les enfants à l’école. C’est bien en rapport avec cette propo...

Vos accusations d’obstruction, madame la secrétaire d’État, ne tiennent pas. Si nous avons combattu ce texte point par point, c’est en effet parce qu’il a été écrit sur un coin de table. Le Gouvernement avait annoncé un projet de loi sur la famille et vous avez été pris au dépourvu car le Président de la République a, du jour au lendemain, décl...

Résultat : le texte de la proposition de loi est très mal écrit et très dangereux. Retirez donc ses quinze premiers articles, qui ne servent à rien et qui vont créer des conflits nouveaux et beaucoup d’incertitudes quant à l’avenir des familles françaises, et retrouvons-nous autour de cet article 16 consacré à la médiation familiale, procédure...

Monsieur le président, mes chers collègues, il s’agit d’un sujet extrêmement grave qui ne peut être balayé d’un revers de main, comme l’ont fait Mme la secrétaire d’État chargée de la famille et Mme la rapporteure de la commission des lois en prétendant que ce n’est pas le problème. Eh bien si, aujourd’hui, c’est le problème des Français ! La q...

Cet amendement est au coeur du sujet de cette proposition de loi : qui peut détenir l’autorité parentale ? Si l’on ne profite de ce débat pour trancher la question des conséquences du recours à la GPA et à la PMA à l’étranger, non seulement nous aurons perdu notre temps mais, surtout, nous aurons compris avec les Français que vous souhaitez ent...

Je constate d’ailleurs que la circulaire de Mme Taubira, qui est contraire au droit français, contraire à l’ordre public au sens du droit international privé comme l’a souligné la Cour de cassation, n’a toujours pas été retirée. Et je vous demande, madame la secrétaire d’État, si vous entendez oui ou non retirer ce texte qui légalise le recours...

Deuxième question : allez-vous oui ou non émettre un avis favorable à cet amendement qui veut tirer toutes les conséquences au plan du droit des décisions de la Cour de cassation et du Conseil constitutionnel et de la limitation au recours à la PMA qu’établit l’article L. 2141-2 du code de santé publique ? Lorsque l’on a recours à la PMA à l’ét...

Cette règle essentielle, je vous demande de la consacrer à travers cet amendement qui prévoit la nullité de l’adoption lorsqu’elle est la conséquence d’une PMA faite à l’étranger, dans des conditions contraires au droit français. Je ne vois pas comment l’on peut s’opposer à une telle proposition.

Madame la secrétaire d’État, madame la rapporteure, je suis stupéfait par la pauvreté de vos réponses. D’abord, que vous le vouliez ou non, ce sujet figure bien dans le texte. Vous nous dites : « Ce sont des débats qui ont déjà eu lieu ». Mais ce n’est franchement pas sérieux ! Les décisions de juges du fond se multiplient et elles sont contrad...

La Cour de cassation l’a dit, mes chers collègues. Et je vous prierai de prendre la parole au lieu de nous interpeller. Lisez donc les arrêts de la Cour de cassation, l’un de mars, l’autre de septembre. Ne venez pas vitupérer ici alors que vous ne connaissez pas l’état du droit, renseignez-vous !

Vous verrez ensuite que je dis vrai. Ce n’est pas une posture idéologique, ce n’est pas une question de principes, c’est l’état du droit. Le problème, c’est que vous ne le connaissez pas, pas plus que Mme la secrétaire d’État, ce qui est franchement navrant.

Aujourd’hui, l’état du droit est ce qu’il est. La circulaire Taubira a été condamnée par la Cour de cassation. Il faut pouvoir trancher s’agissant du recours à la PMA à l’étranger. Oui ou non doit-on autoriser l’adoption dans ce cadre ? Pourquoi ne voulez-vous pas répondre à cette question très importante. Vous prétendez que vous ne voulez pas ...

Soyez clairs, chers collègues socialistes : vous ne pouvez pas dire que vous êtes contre la PMA en France et encourager par ailleurs la PMA à l’étranger. De deux choses l’une : soit vous votez en faveur de cet amendement pour dire avec nous non à la PMA en France et à l’étranger ; soit vous votez contre, et vous vous en tenez à votre position h...

Je voudrais dénoncer une forme de mépris à l’encontre du Parlement : nous avons été convoqués à la dernière minute pour examiner ce texte un lundi après-midi, en pleine grève de la SNCF de surcroît, et les députés sont peu nombreux. Nous y voyons la volonté de passer en force, ce qui n’est pas acceptable lorsque des sujets aussi sensibles et au...

Je voudrais appuyer la demande de notre collègue Xavier Breton, à laquelle, je l’espère, vous répondrez, madame la secrétaire d’État. Je ne suis pas contre l’adoption par des personnes célibataires ; ce qui me dérange, ce sont les détournements de la loi, quels qu’ils soient – notamment ceux que je dénonce ce soir et que vous ne voulez pas ente...