Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 - projet de loi de finances pour 2015

Sur ce sujet, sur lequel nous avons longuement débattu en première lecture, la première remarque que je voudrais faire à notre assemblée et au Gouvernement est la suivante : la question de l’ouverture des possibilités de loger les ascendants et, surtout, les descendants dans le cadre de l’investissement locatif est une préoccupation commune aux...

Je répondrai bien entendu aux différents arguments qui m’ont été opposés. Sur la complexité de mes propositions, j’entends ce qu’a pu dire notre collègue à l’instant. Permettez-moi cependant de rappeler que ce que Jean-Luc Laurent et moi-même proposons dans les deux amendements que j’ai présentés correspond à ce que proposait Jean-Louis Borloo...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État chargé du budget, madame la rapporteure générale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire, mes chers collègues, cet amendement, déposé par Mme Linkenheld et plusieurs autres députés du groupe SRC, permettrait d’acquérir des parts sociales dans les sociét...

Je retire cet amendement car il me paraît nécessaire de le retravailler, sous les bons auspices du secrétaire d’État et de la rapporteure générale, afin d’aboutir à ce que le secrétaire d’État appelait de ces voeux à l’instant : une neutralité dans les différents modes d’acquisition des logements. Dans le cadre de la navette, si cela est possi...

Marcel Rogemont a tout excellemment dit, comme à son habitude, sur cet amendement identique à celui que je présente. Il est important que les familles qui entrent dans une démarche de location-accession par le prêt social location-accession, sachent, dès leur entrée dans le logement, c’est-à-dire avant la levée d’option, si elles pourront béné...

Je vais faire comme mon collègue Rogemont, mais si nous sommes bien d’accord que nous parlons du projet de loi de finances rectificative de 2014, applicable en 2015.

J’ai bien écouté les arguments des uns et des autres, notamment ceux de Mme Berger, qui a présenté cet amendement. Nous sommes ici dans le cas, très courant aujourd’hui, où quelqu’un qui a validé son doctorat fait un « post-doc » à l’étranger, donc occupe un premier emploi, avant de revenir dans notre pays pour y travailler dans une entreprise...

Ce débat sur le PTZ est très intéressant. Je partage la position défendue par nos collègues selon laquelle il doit être réservé aux zones où il est le plus utile. Je ne rappellerai pas le moment où il fut décidé de ne plus l’octroyer dans l’ancien mais il n’en reste pas moins que c’est une excellente mesure de rouvrir cette possibilité-là, en...

Je souscris aux arguments que vient de développer Jean-Marc Germain. Le débat que nous avons consiste à choisir entre, d’un côté, un outil simple – monsieur le secrétaire d’État a bien présenté cet enjeu – qui vise un seul objectif, la baisse du coût du travail – j’appelle cela plus volontiers les coûts salariaux, car le travail n’est pas qu’un...

Il ne s’agit pas en effet d’adopter un dispositif nouveau, mais de prolonger une mesure existante, qui exonère, pour une durée de vingt-cinq ans, les bailleurs sociaux du paiement de la taxe foncière sur les propriétés bâties. Si ce dispositif était arrêté aujourd’hui, cela porterait préjudice à l’équilibre financier des bailleurs sociaux et, s...

Les collègues qui viennent de s’exprimer ont tout dit. Cela étant, en regardant l’excellent travail fait par la commission des finances et après avoir discuté notamment, tout à l’heure, avec la rapporteure générale, je pense qu’on pourra aboutir à une rédaction qui nous satisfasse tous dans la suite de la discussion.

C’était finalement une des différences principales entre les amendements que nos collègues Dumont, Pupponi, Chantal Guittet et moi-même proposions et la démarche de la commission des finances. Nous subordonnons – et nous sommes tous d’accord sur ce point – cet abattement de 30 % sur la taxe foncière sur les propriétés bâties à la signature par ...

Je vais retirer cet amendement, en faisant remarquer, tout de même, que, si le dispositif vers lequel on se dirige permet à un bailleur social d’obtenir l’abattement de 30 % en l’absence d’un contrat de ville et l’oblige à signer le contrat de ville s’il en existe un, les amendements que nous présentions avec nos collègues prévoyaient, en outre...

J’ai choisi jusque-là, dans ce débat sur l’article 52, d’écouter mes collègues – je m’étais déjà exprimé, comme d’autres et c’est bien normal, dans le cadre de la commission élargie. Je suis satisfait que beaucoup de collègues se mobilisent cet après-midi sur les questions de logement, de manière sans doute complètement spontanée – mais c’est l...

Laissez-moi terminer, s’il vous plaît ! Moi, je vous ai tous écoutés ! Nous, nous défendons depuis des années une conception du logement qui vise à ce que chacun soit logé. J’aimerais que vous soyez toutes et tous mobilisés, chers collègues, pour permettre à l’ensemble de nos concitoyens de trouver un logement.

Je n’ai pas dit que c’était un rappel au règlement : j’interviens en tant que rapporteur pour avis. Mais il est vrai que vous venez seulement d’arriver dans le débat, cher collègue !

Non, je ne suis pas sinueux : je voudrais simplement aller jusqu’au bout de mon propos ! Nous, nous voulons que tous ceux qui sont en attente d’un logement dans ce pays puissent être logés. Nous défendons ceux qui souhaitent se loger dans le logement social et y son éligibles, ceux qui souhaitent se loger dans le logement locatif libre s’ils e...

Je le précise pour ceux sur les bancs de cet hémicycle qui proposent 100 milliards d’euros d’économies dans le budget sans dire comment cela se traduirait dans le budget du logement – ce dont ils seraient d’ailleurs bien incapables ! Chacun ayant constaté les différences d’appréciation qui traversent l’ensemble des groupes, et puisque nous som...

J’en termine par la proposition que je souhaite faire, si vous me le permettez, monsieur le président, car elle peut débloquer la situation.

…c’est de considérer favorablement les amendements qui ont été déposés de part et d’autre de l’hémicycle, visant à reporter l’application de la mesure de l’article 52 d’une année, de 2015 à 2016. Ainsi, en 2015, l’article tel qu’il est rédigé ne s’appliquerait pas, nous permettant d’entamer un vrai travail de fond sur les aides au logement tant...