Projet de loi de finances pour 2016

Je vous remercie, monsieur Mariton, pour les termes sympathiques que vous avez utilisés. Le vrai « délire », cher collègue, c’est la difficulté pour se loger. Ça, c’est un vrai délire dans ce pays ! Puisque vous êtes visiblement si fort dans la controverse, j’aimerais vous entendre sur ce point. Dans les départements où l’offre est en complet ...

Suivant l’exemple de Jean-Luc Laurent, je défendrai en même temps, si vous le permettez, madame la présidente, l’amendement no 196. Ces deux amendements concernent en effet des établissements publics fonciers, le no 195 celui de Normandie, le no 196 celui de Languedoc-Roussillon, dont le plafond des ressources affectées va être diminué d’un ti...

Je retire les amendements. Mais lorsque l’année prochaine, nous discuterons du même article, il serait bon que les précisions que vous venez d’apporter à l’instant, en séance, figurent dans l’exposé des motifs. Cela m’éviterait d’avoir à déposer des amendements de ce type !

Cet amendement fait suite au débat que nous avons déjà eu tout à l’heure sur la nécessité d’avoir une politique fiscale pérenne et de permettre à chaque acteur du logement de savoir très précisément quels seront les dispositifs qui lui seront appliqués. Afin de provoquer un choc foncier, le Gouvernement, suivi par l’Assemblée, avait proposé l’...

Il y a en réalité deux questions. La première est de savoir si les fonds propres de la CGLLS, qui se montent à quelque 500 millions d’euros, lui permettent de garantir les emprunts en cours ; dans l’affirmative, la seconde question est de savoir que faire du prélèvement de 100 millions. Il me semble, d’après les auditions que j’ai menées, que ...

Mais, dès lors que l’on annonce un financement de ce fonds à parts égales entre l’État et les bailleurs sociaux, je ne puis accepter que le programme 135 se voie doté, en crédits de paiement, de la même somme que celle prélevée sur les ressources de la CGGLLS, à savoir 100 millions d’euros, car cela signifie qu’en réalité, l’État ne débloque au...

Nous avons deux débats, mais qui ont le même objet : libérer du foncier là où sont les besoins. Avant d’en venir à l’amendement de la rapporteure générale qui vise à corriger les effets de la hausse de la taxe foncière sur le non bâti, je souhaite citer un exemple qui a été mis en exergue dans un journal ce matin. Un terrain de 13 000 mètres ca...

Monsieur le secrétaire d’État a répondu avec toute la sagacité et l’expertise que je lui connais. Néanmoins, si je suis d’accord sur le total des 520 millions, la question de la répartition se pose.

On ne peut pas dire que l’État met 250 millions et les bailleurs sociaux 270 millions : ce n’est pas comme ça que je compte. L’argent provenant des bailleurs, c’est-à-dire une partie du fonds de péréquation à hauteur de 270 millions d’euros et les 100 millions en question, cela fait 370 millions d’euros. Et il y aura les 150 millions d’euros qu...

Plusieurs amendements sont en discussion commune. Lorsque nous voterons, je soutiendrai pour ma part l’amendement dont je suis co-signataire, l’amendement no 188. Au lendemain des élections municipales, parce que nous sommes encore dans la première partie de leur mandat, bon nombre de responsables de collectivités territoriales se demandent ce...

…mais demandent par ailleurs des coupes bien plus claires que ce qui est proposé aujourd’hui, pourraient faire preuve d’un peu de modestie. Effectivement, les collectivités territoriales doivent faire des efforts parce que c’est de l’argent public que nous discutons et que, nous le savons bien, il y a eu ces derniers temps des dépenses qui n’é...

Il y a eu hier, en effet, une discussion sur le logement intermédiaire dans toutes ses acceptions. Aujourd’hui, le logement intermédiaire, c’est le dispositif d’investissement locatif et le logement intermédiaire directement locatif. S’agissant de l’amendement qui a été adopté hier, j’entends les réticences de M. le secrétaire d’État.

Je le sais puisque j’étais présent. Mais en l’occurrence, je veux vous faire part de mes réticences. Si l’on ne réalise que des constructions s’inscrivant dans le cadre des dispositifs d’investissement locatif, on risque d’assister, dans dix ou quinze ans, à la dégradation des copropriétés.

On risque également d’empêcher l’accession à la propriété des primo-accédants dans certains immeubles. Certes, l’amendement a été adopté hier et le fait que le décret n’avait pas été promulgué prouve qu’il y avait un problème. S’agissant du présent amendement relatif au logement intermédiaire, je veux dire à Mme la rapporteure générale que le...

Ce débat, nous l’avons depuis plusieurs années. L’idée n’est pas de remettre en cause l’effort en faveur de la compétitivité des entreprises qui, en tout cas de ce côté de l’hémicycle, ne fait pas débat entre nous. Les marges des entreprises se sont en effet fortement dégradées entre 2002 et 2012, dix années durant lesquelles l’actuelle opposit...

Cet amendement vise à corriger à la marge un dispositif d’investissement locatif qui, nous en avons déjà débattu, permet de louer le logement acquis à ses ascendants et à ses descendants, sans aucune restriction. Le propriétaire peut recevoir une aide maximale de l’État à hauteur de 63 000 euros en échange d’un engagement à louer sous conditio...

Monsieur le président de la commission des finances, il n’est pas interdit de lier morale et politique de temps en temps, pour vous répondre sur le même ton sympathique et amical avec lequel nous discutons habituellement. J’entends ce qui est dit, il faut redresser la construction mais, aujourd’hui, le principal problème n’est pas l’investisse...