Projet de loi de finances pour 2013

Madame la présidente, je suis député de Seine-Saint-Denis mais surtout député de la France, et c'est à ce titre que j'interviendrai dans ce débat. Certes, la question du fonctionnement des transports du quotidien se pose aux Franciliens, qui sont près de 4 millions à les utiliser chaque jour. Mais, comme c'est la région capitale, beaucoup d'in...

La sagesse me paraît vraiment requise pour cet amendement, d'autant que c'est la première fois que M. Pupponi soulève ce problème. Nous nous trouvons face à une difficulté : un certain nombre d'organismes ont accepté de reprendre ce patrimoine ; la société Icade a accepté de le vendre dans des conditions particulières et je ne vois pas du tout ...

parfois, en effet, dans de mauvais termes. Certaines communes se trouvent donc dans une situation difficile à cause du choix d'un opérateur institutionnel de se retirer du logement social et à cause, il faut l'admettre, de la légèreté de certains bailleurs de ne pas penser collectivement aux communes où ils sont propriétaires. (L'amendement n...

Auparavant, madame la présidente, , permettez-moi de revenir quelques secondes à l'amendement n° 486, dont le rejet a provoqué quelque émoi tout à l'heure. Je me tourne vers M. le ministre. Si l'instrument recherché dans les DMTO pour trouver des solutions aux problèmes financiers et budgétaires des départements n'était pas le bon, et si l'amen...

L'amendement n° 391 rectifié fait suite à une discussion que nous avons déjà eue au sujet de l'article 1407 bis du code général des impôts, qui prévoit la possibilité, pour les communes de moins de 50 000 habitants, non touchées par la taxe sur les logements vacants réformée dans le cadre de ce PLF, de mettre en place une taxe spécifique sur le...

Au vu des remarques de M. le ministre auxquelles s'ajoute le problème de rédaction que j'ai moi-même évoqué , je vais retirer mon amendement. Cependant, j'attire votre attention, monsieur le ministre, sur le fait qu'il vise, par l'instauration systématique de la taxe dans les communes carencées, à donner plus de moyens à ces communes pour co...

Contrairement à M. le rapporteur général, je considère que cet amendement a une portée considérable : il peut aboutir à ce que des communes ne souhaitant pas construire ne puissent invoquer l'excuse de ne pas connaître la liste des logements vacants sur leur territoire.

Oui, je vais le retirer, monsieur le président. J'ai bien entendu M. le ministre s'engager à ce que l'on retravaille sur cette question dans le cadre du projet de loi de finances rectificative. J'attire cependant son attention sur le fait que l'on ne peut s'en tenir à une liste transmise à la seule demande des collectivités. Le but de notre am...

Nous reprenons un débat que nous avons eu sur la taxe s'appliquant aux logements vacants, lors duquel nous avions retiré un certain nombre d'amendements à la demande du ministre, dans l'attente de l'article 59. Celui-ci réduit le délai de vacance de cinq à deux ans et renforce les taux. Néanmoins, l'instauration de cette taxe n'est pas obligat...

Je ne voudrais pas mettre le Gouvernement et le rapporteur général en difficulté en provoquant un vote qui ne suivrait pas leur avis. Néanmoins, la mauvaise gestion des friches commerciales et le fait que les opérateurs ne soient pas assez dissuadés de construire des bureaux voués à rester longtemps vacants constituent actuellement un frein au ...

L'article 56 prévoit un plafonnement des avantages fiscaux par des dispositifs transitoires dans lesquels il semblerait que les investissements locatifs aient été oubliés. L'objet de cet amendement est de réparer cette omission.

Le scientifique que je suis manie souvent les ensembles vides. Ces explications m'amènent à retirer l'amendement. (L'amendement n° 390 est retiré.) (L'article 56, amendé, est adopté.)

Il est rare qu'une question portant sur le logement, en particulier sur le logement social conduise à une telle unanimité dans nos rangs. Cela prouve que nous pouvons avancer ensemble sur le sujet, plus facile, de l'accession sociale à la propriété des ménages les plus modestes. J'ai entendu les arguments des uns et des autres. Je ne peux me r...

Je m'associe volontiers à cet amendement, qui soulève une question lancinante depuis que nous débattons de l'égalité territoriale, notamment au sein de cette région, l'une des plus riches de notre pays, qu'est l'Île-de-France. Nous avons eu de longues heures de discussion sur le Grand Paris, les transports, l'égalité territoriale, sur la néces...

Cet amendement tend à proposer, de manière expérimentale, la création d'une contribution de solidarité urbaine au niveau de la seule Île-de-France. Cette contribution appliquerait un principe que j'appellerais « ségrégueur-payeur ». C'est le prix de vente du logement au mètre carré qui crée un phénomène de ségrégation par le haut, phénomène bi...

J'ai bien entendu les arguments de certains de nos collègues, du rapporteur et du ministre. Je répondrai aux arguments développés par nos collègues de l'opposition. S'agissant du côté « capillotracté » de mon amendement, je pense, monsieur Bénisti vous avez tout à fait le profil pour cela , que vous ne devriez pas lire l'exposé sommaire, ma...

C'est mal connaître la progression, malheureusement, des prix au mètre carré dans notre région que de se dire que le cas que vous évoquez est actuellement possible. Pour la seule ville de Paris, le montant moyen des transactions a augmenté de quasiment 10 % en un an et demi ou deux ans.

Non, ce n'est pas une raison de plus ! Car justement, le cas que vous évoquez ne se produirait pas !

Mais non ! Quelqu'un qui aurait acquis un logement à 7 500 euros le mètre carré il y a un an et demi le revendrait à environ 8 250 euros le mètre carré aujourd'hui.

S'il voulait le vendre au même prix que celui où il l'a acheté, c'est lui qui serait curieux ! J'ai bien entendu les arguments du rapporteur et du ministre : je pense néanmoins que ce sujet mériterait d'être étudié au cours des mois à venir, à cause d'un certain nombre de réserves qui ont pu être apportées.