Agriculture alimentation et forêt
(Article 23)

Réécrire ainsi l’alinéa 2 : 1° Le premier alinéa est ainsi rédigé : « Le Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire participe à la définition, à la coordination, à la mise en œuvre et à l'évaluation de la politique d'orientation des productions et d'organisation des marchés. Il est composé de qu...

A l'alinéa 7, remplacer les mots : "veiller au bien-être et à la santé des animaux," Par les mots: "garantir le respect du bien-être et de la santé des animaux en tant qu'êtres sensibles, et de veiller" Exposé sommaire : Il est nécessaire que la loi garantisse le bien-être des animaux, qui sont reconnus comme des êtres sensibles, notamment...

Compléter l’alinéa 10 par les mots suivants : « à condition notamment de répondre aux objectifs suivants : - la recherche d’autonomie des exploitations et la valorisation des ressources du territoire sur lequel se met en place le projet ; - la participation avec les collectivités territoriales au développement de projets agricoles ...

Après l’alinéa 12, insérer les deux alinéas suivants : « 3° L'article L. 325-1 est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les échanges de semences ou de plants n'appartenant pas à une variété protégée par un Certificat d'obtention végétale et produits sur l'exploitation hors de tout contrat de multiplication de semences ou de plants destinés à...

Après l'alinéa 8, insérer l'alinéa suivant : " 5° De prendre en compte les situations spécifiques à chaque région. Elle valorise en particulier les aménités environnementales apportées par ces territoires." Exposé sommaire : L'approche multifonctionnelle des espaces naturels et ruraux est prédominante pour préserver, dans une perspective de ...

A l’alinéa 31, après les mots : « de la compétitivité », insérer les mots : « et de la durabilité ». Exposé sommaire : Une approche multifonctionnelle est essentielle pour préserver, dans une perspective du développement durable, le potentiel des services collectifs attendus des forêts françaises, du point de vue notamment de la biodiversité,...

Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant : « 1°bis De contribuer, en matière de solidarité internationale, à la lutte contre la sous-nutrition, et d’accompagner les pays les plus pauvres mettant en œuvre des politiques de souveraineté alimentaire. » Exposé sommaire : La solidarité internationale est absente de ce projet de loi. Pour...

A l’alinéa 9, substituer aux mots : « d’infrastructures d’intérêt écologique », les mots : « de surfaces d’intérêt écologique ». Exposé sommaire : La nouvelle politique agricole commune intègre un verdissement des aides du premier pilier basé sur la mise en œuvre de trois mesures dont l’une est la part de surfaces d’intérêt écologique ...

Compléter l'alinéa 25 par la phrase suivante : « ce document de diagnostic établit les aménités et services collectifs rendus sur ce territoire forestier ; » Exposé sommaire : Il est essentiel d'établir précisément le potentiel des services collectifs rendus, du point de vue notamment de la biodiversité, de la qualité de l'eau, de la captati...

Après l'alinéa 8, insérer l'alinéa suivant : « 5° de prendre en compte les situations spécifiques à chaque région. Elle valorise en particulier les aménités environnementales apportées par ces territoires. » Exposé sommaire : L'approche multifonctionnelle des espaces naturels et ruraux est prédominante pour préserver, dans une perspective de...

Compléter l'alinéa 44 par la phrase suivante : « Ce fonds veille à la diversification des modes de valorisation des produits et services issus de la forêt. » Exposé sommaire : Une approche multifonctionnelle est essentielle pour préserver, dans une perspective de développement durable le potentiel des services collectifs attendus des forêts ...

Compléter l'alinéa 12 par la phrase suivante : « Les agences locales de l'énergie et du climat sont associées à ces réflexions. » Exposé sommaire : Les propriétaires forestiers pourraient utilement bénéficier de l'expertise en matière de développement durable apportée par les agences locales de l'énergie et du climat, qui à ce titre doive êt...

A l'alinéa 31, après les mots : « de la compétitivité », insérer les mots : « et de la durabilité ». Exposé sommaire : Une approche multifonctionnelle est essentielle pour préserver, dans une perspective du développement durable, le potentiel des services collectifs attendus des forêts françaises, du point de vue notamment de la biodiversi...

Substituer à l'alinéa 39 l'alinéa suivant : 1° La conservation sur le terrain de réserves boisées suffisamment importantes pour remplir les rôles utilitaires définis à l'article L. 341-5 ; Exposé sommaire : Il est proposé de revenir pour ce premier alinéa à la rédaction du code forestier actuel. En effet, il ne faudrait pas, dans un souci de...

Après l'alinéa 3, insérer l'alinéa suivant : « 1° A Le rôle essentiel des bois et forêts dans la préservation de la biodiversité et des services écosystémiques tels que la qualité de l'eau ». Exposé sommaire : Les bois et forêts jouent un rôle essentiel de réservoir de biodiversité et de services rendus à la collectivité, notamment en termes...

A l'alinéa 6, substituer au mot : « compétitivité », le mot : « durabilité ». Exposé sommaire : Face aux défis économiques, sociaux, sanitaires et environnementaux de l'agriculture d'aujourd'hui et de demain, il convient d'engager la conversion des modèles existants et de faire primer la durabilité et l'autonomie sur la compétitivité. Cela...

Après l'alinéa 39, insérer l'alinéa suivant : 4° La conservation sur le terrain de réserves boisées suffisamment importantes pour remplir les rôles utilitaires définis à l'article L. 341-5 ; Exposé sommaire : Il est proposé de revenir pour ce premier alinéa à la rédaction du code forestier actuel. En effet, il ne faudrait pas, dans un souci ...