Les interventions de Danielle Auroi sur ce dossier
297 amendements trouvés
10/12/2013 — Amendement N° CE704 au texte N° 1548 - Article 3 (Retiré)
Mme Allain, Mme Bonneton, M. François-Michel Lambert, M. Alauzet, Mme Auroi, M. Molac
I. Compléter l'alinéa 10 par les mots : « à condition notamment de répondre aux objectifs suivants : » II. En conséquence, après l'alinéa 10, insérer les deux alinéas suivants : « - la recherche d'autonomie des exploitations et la valorisation des ressources du territoire sur lequel se met en place le projet ; « - la participation avec les ...
10/12/2013 — Amendement N° CE741 au texte N° 1548 - Article 1er (Retiré)
Mme Allain, M. Alauzet, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. François-Michel Lambert, M. Molac
Compléter la deuxième phrase de l'alinéa 12 par les mots : « , notamment dans le cadre de leurs politiques alimentaires et de leurs compétences en matière de restauration socialevia la restauration collective. » Exposé sommaire : La restauration collective est un levier structurant dans les territoires pour faire émergerun projet alimentaire...
10/12/2013 — Amendement N° CE737 au texte N° 1548 - Article 1er (Retiré)
Mme Auroi, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Bonneton, M. François-Michel Lambert, M. Molac
Après la première phrase de l'alinéa 10, insérer la phrase suivante : « Afin de lutter contre la désertification, elle veille à conserver et développer les services en milieu rural, avec une attention particulière pour les zones en difficulté. » Exposé sommaire : Les objectifs de la politique en faveur de l'agriculture et de l'alimentation r...
10/12/2013 — Amendement N° CE613 au texte N° 1548 - Article 4 (Rejeté)
M. Molac, Mme Allain, Mme Bonneton, M. François-Michel Lambert, M. Alauzet, Mme Auroi
Après l'alinéa 1, insérer l'alinéa suivant : « 1° A Au 8° du II, après les mots : « masses d'eau », sont insérés les mots : « , y définir un plafond maximal d'épandage annuel d'azote minéral et organique par hectare en fonction des situations locales et de leur évolution, » ». Exposé sommaire : Il convient d'introduire dans la loi la possibi...
10/12/2013 — Amendement N° CE79 au texte N° 1548 - Article 1er (Retiré)
M. Caullet, Mme Auroi, Mme Abeille, M. Baupin, M. François-Michel Lambert, Mme Allain
Après l'alinéa 8, insérer l'alinéa suivant : « 5° De prendre en compte les situations spécifiques à chaque région. Elle valorise en particulier les aménités environnementales apportées par ces territoires. » Exposé sommaire : L'approche multifonctionnelle des espaces naturels et ruraux est prédominante pour préserver, dans une perspective de...
10/12/2013 — Amendement N° CE467 au texte N° 1548 - Après l'article 1er (Retiré)
Mme Allain, Mme Bonneton, M. François-Michel Lambert, M. Alauzet, Mme Auroi, M. Molac
La première phrase du premier alinéa de l'article L. 230‑5 du code rural et de la pêche maritime est complétée par les mots : « et issus de préférence de l'agriculture biologique ». Exposé sommaire : La restauration collective représente un part non négligeable des repas pris quotidiennement. Surtout, elle touche par les écoles la quasi-total...
10/12/2013 — Amendement N° CE734 au texte N° 1548 - Article 1er (Retiré)
Mme Allain, M. Alauzet, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. François-Michel Lambert, M. Molac
A l'alinéa 4, substituer aux mots : « double dimension », les mots : « triple dimension mondiale, » Exposé sommaire : Les enjeux alimentaires combinés à la démographie croissante à l'échelle mondiale font de la capacité de la planète à nourrir ses habitant-e-s l'un des trois grands défis du siècle en cours, avec les enjeux énergie-climat e...
10/12/2013 — Amendement N° CE624 au texte N° 1548 - Article 4 (Retiré)
Mme Allain, Mme Bonneton, M. François-Michel Lambert, M. Alauzet, Mme Auroi, M. Molac
Après l'alinéa 11, insérer les deux alinéas suivants : « IIbis Le 1° de l'article L. 411-71 du code rural et de la pêche maritime est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Par ailleurs, le bailleur et le preneur sont autorisés à déterminer d'un commun accord la valeur d'une amélioration sur la base d'une expertise indépendante commune ou de...
10/12/2013 — Amendement N° CE615 au texte N° 1548 - Article 4 (Non soutenu)
M. Molac
Supprimer les alinéas 7 à 15. Exposé sommaire : Les porteurs du présent amendement sont très soucieux du développement d'une agriculture à taille humaine respectueuse de l'environnement. Or, la mise en place de dispositions relatives à des pratiques culturales à l'intérieur du bail rural menace l'intégrité du statut du fermage. De plus, cett...
10/12/2013 — Amendement N° CE751 au texte N° 1548 - Après l'article 10 (Retiré)
Mme Allain, M. Alauzet, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. François-Michel Lambert, M. Molac
L'article L. 644‑9‑1 du code rural et de la pêche maritime est ainsi rédigé : « Art. L. 644‑9‑1. - Afin de réaliser les missions qui leur sont confiées, les organismes de contrôle visés à l'article L. 642‑27 et les organismes de défense et de gestion visés à l'article L. 642‑17 peuvent accéder aux données nominatives du casier viticole informa...
10/12/2013 — Amendement N° CE739 au texte N° 1548 - Article 1er (Retiré)
Mme Allain, M. Alauzet, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. François-Michel Lambert, M. Molac
A la première phrase de l'alinéa 10, après le mot : « développement », insérer les mots : « d'exploitations autonomes et économes en intrants, et » Exposé sommaire : Les exploitations autonomes et économes en intrants relèvent le double défi de la performance économique et environnementale. Un réseau et des références technico-économiques ...
10/12/2013 — Amendement N° CE743 au texte N° 1548 - Article 1er (Retiré)
Mme Bonneton, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Auroi, M. François-Michel Lambert, M. Molac
Compléter l'alinéa 16 par les mots : « dont ceux relevant du mode de production biologique » Exposé sommaire : L'agriculture biologique est un mode de production reconnu par la loi, respectueux de l'environnement, des plantes et des animaux. Elle constitue le modèle le plus abouti d'agro-écologie à ce jour. Après un essor satisfaisant dans l...
10/12/2013 — Amendement N° CE746 au texte N° 1548 - Après l'article 10 (Retiré)
Mme Allain, M. Alauzet, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. François-Michel Lambert, M. Molac
L'article L. 641‑16 du code rural et de la pêche maritime est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Le ministère en charge de l'agriculture publie par décret la liste des vins bénéficiant d'une appellation d'origine contrôlée pour lesquels un volume complémentaire individuel peut être constitué, établie conformément aux articles D. 645‑7 et ...
10/12/2013 — Amendement N° CE622 au texte N° 1548 - Article 4 (Adopté)
Mme Allain, Mme Bonneton, M. François-Michel Lambert, M. Alauzet, Mme Auroi, M. Molac
Après l'alinéa 11, insérer les trois alinéas suivants : « IIbis L'article L. 411-37 du code rural et de la pêche maritime est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Sous réserve des dispositions de l'article L. 411-39-1, à la condition d'en aviser le bailleur au plus tard dans les deux mois qui suivent la mise à disposition, par lettre reco...
10/12/2013 — Amendement N° CE1030 au texte N° 1548 - Article 1er (Retiré)
Mme Allain, M. Alauzet, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. François-Michel Lambert, M. Molac
Après l'alinéa 8, insérer l'alinéa suivant : « 5° D'assurer la souveraineté alimentaire nationale et européenne en contribuant à garantir la souveraineté alimentaire partout dans le monde. » Exposé sommaire : Les enjeux alimentaires combinés à la démographie croissante à l'échelle mondiale font de la capacité de la planète à nourrir ses habi...
10/12/2013 — Amendement N° CE750 au texte N° 1548 - Après l'article 10 (Adopté)
Mme Allain, M. Alauzet, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. François-Michel Lambert, M. Molac
La section I du chapitre III du titre IV du livre VI du code rural et de la pêche maritime est complétée par un article L. 643‑3‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 643‑3‑1. - Tout organisme qui a pour mission de contribuer à la protection d'une appellation d'origine protégée ou d'une indication géographique protégée visées aux articles L. 641‑10, L. 6...
06/12/2013 — Amendement N° CE732 au texte N° 1548 - Article 1er (Retiré)
Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. François-Michel Lambert, M. Molac
A l'alinéa 7, remplacer les mots : "veiller au bien-être et à la santé des animaux," Par les mots: "garantir le respect du bien-être et de la santé des animaux en tant qu'êtres sensibles, et de veiller" Exposé sommaire : Il est nécessaire que la loi garantisse le bien-être des animaux, qui sont reconnus comme des êtres sensibles, notamment...
06/12/2013 — Amendement N° CE794 au texte N° 1548 - Article 3 (Retiré)
Mme Allain, M. Alauzet, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. François-Michel Lambert, M. Molac
Après l’alinéa 12, insérer les deux alinéas suivants : « 3° L'article L. 325-1 est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les échanges de semences ou de plants n'appartenant pas à une variété protégée par un Certificat d'obtention végétale et produits sur l'exploitation hors de tout contrat de multiplication de semences ou de plants destinés à...
06/12/2013 — Amendement N° CE792 au texte N° 1548 - Article 1er (Retiré)
Mme Auroi, Mme Allain, Mme Bonneton, M. Alauzet, M. François-Michel Lambert, M. Molac
A l’alinéa 31, après les mots : « de la compétitivité », insérer les mots : « et de la durabilité ». Exposé sommaire : Une approche multifonctionnelle est essentielle pour préserver, dans une perspective du développement durable, le potentiel des services collectifs attendus des forêts françaises, du point de vue notamment de la biodiversité,...
06/12/2013 — Amendement N° CE620 au texte N° 1548 - Article 4 (Retiré)
Mme Allain, Mme Bonneton, M. François-Michel Lambert, M. Alauzet, Mme Auroi, M. Molac
A l’alinéa 9, substituer aux mots : « d’infrastructures d’intérêt écologique », les mots : « de surfaces d’intérêt écologique ». Exposé sommaire : La nouvelle politique agricole commune intègre un verdissement des aides du premier pilier basé sur la mise en œuvre de trois mesures dont l’une est la part de surfaces d’intérêt écologique ...
