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Biodiversité
(Article 7)


Les amendements de David Douillet


Les interventions de David Douillet sur ce dossier

181 amendements trouvés


27/02/2016 — Amendement N° CD908 au texte N° 3442 - Article 59 bis B (Tombe)
M. Douillet

Rédiger ainsi l'alinéa 2 : « En cas de fusion de communes, les associations communales de chasse agrées existantes sont maintenues. Elles sont libres de s'associer ou de fusionner entre elles ou avec d'autres structures cynégétiques. » Exposé sommaire : Il importe de concilier la réforme territoriale et la fusion des communes qu'elle i...

27/02/2016 — Amendement N° CD234 au texte N° 3442 - Article 51 quater B (Adopté)
M. Saddier, M. Sermier, M. Aubert, M. Douillet, M. Herth, M. Tardy, Mme Duby-Muller

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article, introduit par le Sénat, vise à étendre le droit des associations environnementales de se constituer partie civile, aux manquements administratifs, c'est-à-dire devant les tribunaux administratifs. Celles-ci ont d'ores et déjà le droit de se constituer partie civile pour toute infraction pé...

27/02/2016 — Amendement N° CD907 au texte N° 3442 - Article 51 quater B (Non soutenu)
M. Douillet

Supprimer cet article. Exposé sommaire : En l'absence d'une définition précise de la notion de manquement, il convient de supprimer cet article. L'insécurité juridique qui naitrait de son adoption pourrait en effet constituer un frein à la signature d'obligations réelles par les propriétaires fonciers, disposition nouvelle introduite par le p...

27/02/2016 — Amendement N° CD238 au texte N° 3442 - Article 68 sexies (Rejeté)
M. Saddier, M. Sermier, M. Douillet, M. Jean-Pierre Vigier, M. Herth, M. Tardy, Mme Duby-Muller

Après l'alinéa 9, insérer les deux alinéas suivants : « c)(nouveau) L'article L. 341‑6 est complété par une phrase ainsi rédigée : « Lorsque l'objet de la demande d'autorisation mentionnée au présent article a pour finalité une mise en valeur agricole, cette indemnité n'est pas exigible. » ; Exposé sommaire : L'activité agricole n'artificia...

27/02/2016 — Amendement N° CD224 au texte N° 3442 - Article 35 bis (Rejeté)
M. Saddier, M. Sermier, M. Aubert, M. Douillet, M. Herth, M. Tardy, Mme Duby-Muller

À l'alinéa 2, après le mot : « ruraux », insérer les mots : « qui présentent un intérêt pour la randonnée, ». Exposé sommaire : Les chemins ruraux ont été créés pour desservir les exploitations agricoles. Dès lors, nombre d'entre eux s'arrêtent aux exploitations. S'ils étaient référencés comme chemin pour la randonnée, les randonneurs util...

27/02/2016 — Amendement N° CD235 au texte N° 3442 - Article 51 decies A (Adopté)
M. Saddier, M. Sermier, M. Aubert, M. Douillet, M. Jean-Pierre Vigier, M. Herth, M. Tardy, Mme Duby-Muller

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article a pour objet d'imposer la transmission à l'autorité administrative, par les exploitants agricoles, du registre où ils consignent leurs pratiques en matière d'utilisation de produits phytosanitaires. Une partie de cet article est déjà actuellement satisfait : en effet, les exploitants agrico...

27/02/2016 — Amendement N° CD240 au texte N° 3442 - Article 72 bis AA (Adopté)
M. Saddier, M. Sermier, M. Aubert, M. Douillet, M. Herth, M. Tardy, Mme Duby-Muller

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article introduit au Sénat semble méconnaître le caractère vivant des arbres, leur évolution et la nécessité de les entretenir. La loi ne peut pas tout figer. Or, de nombreux dispositifs permettent aujourd'hui de préserver les arbres : les documents d'urbanisme peuvent les protéger de tout arracha...

27/02/2016 — Amendement N° CD239 au texte N° 3442 - Article 68 sexies (Rejeté)
M. Saddier, M. Sermier, M. Aubert, M. Heinrich, M. Douillet, M. Herth, M. Tardy, Mme Duby-Muller

Après l'alinéa 5, insérer les deux alinéas suivants : « aa)(nouveau) Le 1° est complété par une phrase ainsi rédigée : « Le boisement compensateur est appliqué prioritairement sur les surfaces considérées comme des friches industrielles, urbaines ou commerciales. » Exposé sommaire : Les terres agricoles sont soumises à de très fortes pressi...

27/02/2016 — Amendement N° CD231 au texte N° 3442 - Article 36 quinquies D (Adopté)
M. Saddier, M. Sermier, M. Aubert, M. Douillet, M. Herth, M. Tardy, Mme Duby-Muller

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article L. 141‑11 du code de l'urbanisme permet au document d'orientation et d'objectifs du Schéma de Cohérence Territoriale de définir des objectifs à atteindre en matière d'espaces verts dans les zones ouvertes à l'urbanisation. Or, l'article 36 quinquies D prévoit que des objectifs liés à la perma...

27/02/2016 — Amendement N° CD256 au texte N° 3442 - Article 4 quinquies (Adopté)
M. Saddier, M. Sermier, M. Aubert, M. Douillet, M. Herth, M. Tardy, Mme Duby-Muller

Supprimer cet article. Exposé sommaire : La loi d'Avenir pour l'Agriculture, en autorisant pour la première fois l'échange de produits au sein des GIEE, dérogeait déjà aux règles générales de l'échange. Cet article vient élargir son périmètre et ne permettrait plus aucun contrôle sur la réalité de l'échange. Cet élargissement risque de créer ...

27/02/2016 — Amendement N° CD214 au texte N° 3442 - Article 58 (Rejeté)
M. Saddier, M. Sermier, M. Aubert, M. Ginesy, M. Douillet, M. Herth, M. Tardy, Mme Duby-Muller

Supprimer les alinéas 3 et 4. Exposé sommaire : Les orientations régionales de gestion de la faune sauvage et de ses habitats (ORGFH) sont définies à l'article L. 414‑8 du code de l'environnement. Ces dernières sont élaborées par l'autorité compétente (préfet de région) avec le concours de l'ONCFS (article L. 421‑1 du code de l'environnement)...

27/02/2016 — Amendement N° CD219 au texte N° 3442 - Article 16 (Adopté)
M. Saddier, M. Sermier, M. Aubert, M. Ginesy, M. Douillet, M. Herth, M. Tardy, Mme Duby-Muller

Supprimer l'alinéa 24. Exposé sommaire : L'article 3 ter de la présente loi confie à l'État la mission de concevoir, d'animer et d'évaluer l'Inventaire National du Patrimoine Naturel. L'alinéa 24 de l'article 16 vise quant à lui à confier cette mission à l'Agence Française pour la Biodiversité. Cet amendement vise à supprimer l'alinéa 24 pou...

27/02/2016 — Amendement N° CD247 au texte N° 3442 - Article 17 quater (Non soutenu)
M. Saddier, M. Sermier, M. Aubert, M. Douillet, M. Herth, M. Tardy, Mme Duby-Muller

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement supprime la modification apportée à la composition des conseils d'administration des agences de l'eau. En effet, l'article propose que chaque sous-collège d'usagers du deuxième collège aura un nombre égal de représentants ; l'ensemble sera complété d'un siège pour les organisations soci...

27/02/2016 — Amendement N° CD436 au texte N° 3442 - Article 27 A (Adopté)
M. Saddier, M. Sermier, M. Marlin, M. Menuel, M. Douillet, M. Tardy, Mme Duby-Muller, Mme Lacroute

Après l'alinéa 4, insérer l'alinéa suivant : « Est exempté de la contribution visée au I le redevable qui fait la preuve que le produit taxé répond à des critères de durabilité environnementale. » Exposé sommaire : Le présent amendement propose de modifier l'article 27 A, introduit par le Sénat en première lecture, qui instaure une contribut...

27/02/2016 — Amendement N° CD215 au texte N° 3442 - Article 72 (Rejeté)
M. Saddier, M. Sermier, M. Aubert, M. Ginesy, M. Heinrich, M. Douillet, M. Herth, M. Tardy, Mme Duby-Muller

Compléter l'avant dernière phrase de l'alinéa 3 par les mots suivants : « , en concertation avec les acteurs socio-économiques du territoire ». Exposé sommaire : Les atlas de paysage peuvent constituer un outil de connaissances et de partage de l'expertise au niveau territorial des paysages. Pour ce faire, il est nécessaire d'associer l'ense...

27/02/2016 — Amendement N° CD212 au texte N° 3442 - Article 33 (Tombe)
M. Saddier, M. Sermier, M. Aubert, M. Ginesy, M. Douillet, M. Herth, M. Tardy, Mme Duby-Muller

Compléter l'alinéa 2 par les mots : « sans préjudice des conséquences liées à la responsabilité du propriétaire, notamment pour la régulation des animaux présents sur son fonds et pouvant causer des dégâts agricoles ou forestiers. » Exposé sommaire : Compte tenu des dommages aux cultures et des risques sanitaires susceptibles d'être causés p...

17/03/2015 — Amendement N° 724 au texte N° 2064 - Article 72 (Non soutenu)
M. Douillet

Supprimer l'alinéa 4. Exposé sommaire : Les documents d'urbanisme et les chartes de parcs naturels régionaux ont déjà l'obligation de formuler des orientations générales en matière de paysages. Il paraît difficile d'envisager que ces documents puissent en outre préciser pour chaque type de paysage identifié les éléments paysagers y figurant...

17/03/2015 — Amendement N° 415 au texte N° 2064 - Article 72 (Rejeté)
M. Abad, M. Aboud, M. Accoyer, M. Albarello, Mme Ameline, M. Apparu, Mme Arribagé, M. Aubert, M. Audibert Troin, M. ...

Rédiger ainsi l'alinéa 3 : « Ce document est élaboré conjointement par l'État et les collectivités territoriales, en concertation avec les acteurs socio-économiques du territoire. » Exposé sommaire : Les atlas de paysage peuvent constituer un outil de connaissances et de partage de l'expertise au niveau territorial des paysages. Pour ce fair...

16/03/2015 — Amendement N° 722 au texte N° 2064 - Article 68 ter (Non soutenu)
M. Douillet

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les espèces animales et végétales les plus sensibles bénéficient aujourd'hui d'un statut juridique spécifique « espèces protégées ». Ce statut garantit à ces espèces la protection de leurs habitats et de leurs populations. Des plans nationaux sont également mis en œuvre pour les espèces les plus vulnér...

16/03/2015 — Amendement N° 720 au texte N° 2064 - Article 36 quater (Non soutenu)
M. Douillet

Supprimer cet article. Exposé sommaire : La trame verte et bleue est une politique d'aménagement du territoire, visant à préserver les espaces naturels, forestiers et agricoles de l'artificialisation des sols. Cet outil doit être mis en place à travers des schémas régionaux de cohérence écologique et des plans d'actions, et les documents d'ur...